Santé, sécurité et conditions de travail

Réglementation sur la santé et la sécurité des agents et les comités et commissions d'hygiène et de sécurité.

Dispositif académique de recueil des signalements "Stop Discri"

STOP DISCRI - Note départementale

STOP DISCRI - Affiche

STOP DISCRI - Plaquette d’information

Plan académique d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réglementation sur la santé et la sécurité au travail des agents

Retrouvez les dispositifs et les contacts dans le livret santé et sécurité au travail.

Réglementation sur la protection fonctionnelle des agents publics de l'État et les registres santé et sécurité au travail premier et second degrés.

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles

Qualité de l’air intérieur dans les écoles

Prévention du risque amiante

Note départementale risque amiante

Campagne de recensement des personnels susceptibles d'avoir été exposés à l'amiante

Notice d’information

Notice de remplissage du questionnaire

Questionnaire d’exposition à l’amiante

Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) évolue avec sa version dématérialisée

Document obligatoire (art.3-2 décret 82-453 du 1^er janvier 2023), le RSST doit être mis à disposition de tous les personnels et le cas échéant, des usagers. Y sont consignées toutes les observations et suggestions relatives à des situations que l'on pourrait considérer comme anormales ou susceptibles de porter atteinte, soit à l'intégrité physique et à la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
Pour les agents de l'Éducation nationale, une application dématérialisée est en ligne depuis le 14 avril 2025.
L’application est accessible sur le portail ArenA, rubrique « Gestion des personnels » et « Applications locales de gestion des personnels », en vous connectant avec vos identifiants académiques.
La version dématérialisée du registre est un outil supplémentaire qui ne remplace pas le registre sous son format papier.
La fiche d’observation émise par l’intermédiaire de cette application devra donc obligatoirement être imprimée par le chef de service ou son représentant et être archivée dans le registre présent dans l’école ou l’établissement.

Pour plus d'informations

Affiche récapitulative relative à mise en place du RSST dématérialisé

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS SST)

La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

Les comités sociaux d’administration (CSA) sont les nouvelles instances de dialogue social mises en place en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a pour ambition de rendre le dialogue social plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives.

Arrêté des membres du CSA SD et FS SST

Règlement intérieur approuvé le 29 juin 2023

FS SST tableau membres 2025-2026