Dispositif académique de recueil des signalements "Stop Discri"

Réglementation sur la santé et la sécurité au travail des agents

Réglementation sur la protection fonctionnelle des agents publics de l'État et les registres santé et sécurité au travail premier et second degrés.

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles

Prévention du risque amiante

Protection fonctionnelle des agents publics de l'État

Registres obligatoires

Registres obligatoires

Fiche santé sécurité au travail SST

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS SST)

La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

Les comités sociaux d’administration (CSA) sont les nouvelles instances de dialogue social mises en place en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a pour ambition de rendre le dialogue social plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCT-D)

Les comités et commissions d'hygiène et de sécurité impulsent et évaluent les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail.

Réglementation en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Document unique d'évaluation des risques

Les procès verbaux (séances ordinaires)

• CHSCT-SD du 14 décembre 2022

• CHSCT-SD du 17 novembre 2022