Associations agréées

L’association souhaitant obtenir l’agrément doit transmettre un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, en deux exemplaires, par voie postale, au service DAVLC, au plus tard le 31 janvier de l’année civile en cours, afin qu’il puisse être examiné lors de la session annuelle du CAAECEP :

• statut de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture ;
• liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant ;
• notice retraçant dans les grandes lignes l'histoire et l'évolution de l'association ;
• les deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats ;
• le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordés par d'autres administrations de l'État ;
• notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément ;
• déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article 2 du décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 approuvée par le conseil d'administration ;
• contrat d'engagement républicain ;
• description des activités éducatives complémentaires de l'enseignement public justifiant la demande d'agrément. La fiche d'aide jointe vous guidera pour effectuer votre demande.
• motivation explicite de la demande d'agrément, signée par le président de l'association ou son représentant ;
• évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre.

C'est l'article D. 551-5 du Code de l'éducation et le BO du 25-07-2013 qui déterminent les pièces du dossier.
Dossier qui doit être obligatoirement complet pour être ensuite présenté au CAAECEP.

Liste des associations agréées pour une durée de 5 ans

• Depuis le 20/01/2022

  • IREPS - Nouvelle Aquitaine

  • Scholavie

• Depuis le 21/03/2023

  • Na Semsé 87

  • S.O.S Amitié Limousin

• Depuis le 14/06/2024

  • Ose le Dire 87 : Interventions de prévention en établissements scolaires contre la maltraitance des enfants