Associations aggréées

Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère de l'éducation nationale. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.

L'association qui souhaite obtenir l'agrément doit adresser à la cellule vie scolaire du rectorat un dossier qui comprend les pièces suivantes :

  • Statut de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture ;
  • Liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant ;
  • Notice retraçant dans les grandes lignes l'histoire et l'évolution de l'association ;
  • Les deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats ;
  • Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordés par d'autres administrations de l'État ;
  • Notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément ;
  • Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article 2 du décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 approuvée par le conseil d'administration ;
  • Description des activités éducatives complémentaires de l'enseignement public justifiant la demande d'agrément. La fiche d'aide jointe vous guidera pour effectuer votre demande.

C'est l'article 5 du décret n° 92-12000 du 6 novembre 1992 qui détermine les pièces du dossier. Dossier qui doit être obligatoirement complet pour être ensuite présenté au CAAECEP.

Liste des associations agréées au 1er juin 2017

  • Maison de l'Europe ;
  • BIJ Guéret ;
  • Association Atlantique de Consommateurs Coopérateurs (AACC) ;
  • Na Semsé ;
  • Ose le Dire 87 (ex Enfance Majuscule).