Les aides financières à la scolarité de l’école au Post-bac

École

Allocation de rentrée scolaire

Elle est versée fin août, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé à partir de 6 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

Pour la rentrée 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de

  • 392,05 € par enfant âgé de 6 à 10 ans
  • 413,69 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans.

Selon le nombre d'enfants à charge, les ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser :

  • 25 370 € pour un enfant
  • 31 225 € pour deux enfants
  • 36 080 € pour trois enfants
  • 42 935 € pour quatre enfants

Une allocation différentielle de rentrée scolaire s’applique aux familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds si on y ajoute le montant de l’ARS en fonction de l’âge de l’enfant. Le calcul est complexe, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez sur le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

Pass'sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive versée par l’État pour la prise d’une licence auprès d’un club sportif pour un jeune de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Le montant est de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2022 à juin 2023. Les familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2022 un courrier, avec en tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide.
Elles devront présenter ce courrier au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence avant le 31 décembre 2022.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Collège

Allocation de rentrée scolaire

Elle est versée fin août, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé (de 6 ans à 18 ans). Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
Pour la rentrée 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 413,69 € par enfant âgé de 11 à 14 ans et de 428,02 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.

Selon le nombre d'enfants à charge, les ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser :

  • 25 370 € pour un enfant
  • 31 225 € pour deux enfants
  • 36 080 € pour trois enfants
  • 42 935 € pour quatre enfants

Une allocation différentielle de rentrée scolaire s’applique aux familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds si on y ajoute le montant de l’ARS en fonction de l’âge de l’enfant. Le calcul est complexe, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez sur le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

Bourses de collège

Les bourses de collège sont attribuées aux élèves scolarisés en collège.
Les bourses se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse.

Montant annuel de la bourse selon les échelons, critères d'obtention, demander une bourse de collège...
 
Ce montant est versé en trois fois (chaque fin de trimestre)

La campagne des demandes de bourse de collège est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au 3ème jeudi d’octobre.
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Fonds sociaux

Fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Aides de la région et du département

En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local.
Des communes, départements et régions accordent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre.
Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Trouver les coordonnées de votre mairie ou de votre conseil départemental.

Pass’Sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive versée par l’État pour la prise d’une licence auprès d’un club sportif pour un jeune de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Le montant est de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2022 à juin 2023. Les familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2022 un courrier, avec en tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide.
Elles devront présenter ce courrier au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence avant le 31 décembre 2022.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Pass Culture

Le Pass Culture est un dispositif favorisant l’accès à la culture pour les jeunes à partir de 15 ans. En fonction de leur âge, ils bénéficient d’un crédit à utiliser sur l’application « Pass culture » pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques.
Pour bénéficier de ce crédit, il faut créer un compte sur l’application en se connectant avec son identifiant Educonnect distribué par l’établissement ou avec sa pièce d’identité.

Les crédits :

  • 15 ans : 20€
  • 16 ans : 30€
  • 17 ans : 30€
  • 18 ans : 300€

Pour en savoir plus : https://pass.culture.fr/
Chaque jour anniversaire, le crédit est augmenté du montant correspondant Le crédit peut être utilisé jusqu’à la veille des 18 ans. Passé cette date, l’utilisateur passe sur le régime des 300€. Le crédit de 300€ est valable 24 mois.

Lycée

Allocation de rentrée scolaire

Elle est versée fin août, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé (de 6 ans à 18 ans). Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
Pour la rentrée 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 413,69 € par enfant âgé de 11 à 14 ans et de 428,02 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.
Selon le nombre d'enfants à charge, les ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser :

  • 25 370 € pour un enfant
  • 31 225 € pour deux enfants
  • 36 080 € pour trois enfants
  • 42 935 € pour quatre enfants

Une allocation différentielle de rentrée scolaire s’applique aux familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds si on y ajoute le montant de l’ARS en fonction de l’âge de l’enfant. Le calcul est complexe, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la caisse d’alloca- tions familiales ou de la mutualité sociale agricole.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez sur le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

Bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021. Plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse.

Montant annuel de la bourse selon les échelons, critères d'obtention, demander une bourse de lycée...

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire se déroulera en deux périodes : mai à juillet et de septembre à octobre.
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Bourses pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée. Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois ou qui ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études.
Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Conditions :

  • s’inscrire dans un lycée  pour reprendre une formation
  • se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l’établissement d’accueil
  • faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complétera la demande de bourse.

Fonds sociaux

Les fonds sociaux sont des aides ponctuelles et individuelles qui permettent de soutenir les familles en complément des bourses nationales ou des aides existantes (locales...). Les fonds sociaux s’adressent aux élèves inscrits dans un lycée. Sont également concernés tous les élèves relevant des Unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants (UPE2A), des classes Français langue seconde (FLS) et des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire (compétences…

Fonds social lycéen

Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires.
Le dossier et les modalités d’attribution varient selon les établissements scolaires. Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du lycée fréquenté par votre enfant.

Fonds social pour les cantines

Cette aide permet de favoriser l’accès à la restauration scolaire et à l’internat. Le dossier et les modalités d’attribution varient selon les établissements scolaires. Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du lycée fréquenté par votre enfant.

Pass’Sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive versée par l’État pour la prise d’une licence auprès d’un club sportif pour un jeune de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Le montant est de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2022 à juin 2023. Les familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2022 un courrier, avec en tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide.
Elles devront présenter ce courrier au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence avant le 31 décembre 2022.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Pass Culture

Le Pass Culture est un dispositif favorisant l’accès à la culture pour les jeunes à partir de 15 ans. En fonction de leur âge, ils bénéficient d’un crédit à utiliser sur l’application « Pass culture » pour découvrir et réserver des   propositions   culturelles   de   proximité et des offres numériques.
Pour bénéficier de ce crédit, il faut créer un compte sur l’application en se connectant avec son identifiant Educonnect distribué par l’établissement ou avec sa pièce d’identité.

Les crédits :

  • 15 ans : 20€
  • 16 ans : 30€
  • 17 ans : 30€
  • 18 ans : 300€

Pour en savoir plus : https://pass.culture.fr/
Chaque jour anniversaire, le crédit est augmenté du montant correspondant. Le crédit peut être utilisé jusqu’à la veille des 18 ans. Passé cette date, l’utilisateur passe sur le régime des 300€. Le crédit de 300€ est valable 24 mois.

Après le Bac

Bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux : le dossier social étudiant

Aide financière attribuée à l'étudiant de moins de 28 ans en fonction des revenus du foyer fiscal de rattachement (revenu brut global année N-2), de l'éloignement par rapport au lieu d'études et du nombre de frères et sœurs fiscalement à charge de la famille. L'étudiant doit être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Aide versée sur 10 mois.
Le 1er paiement de la bourse sera effectué fin aout.
La demande de bourse et/logement est effectuée par l’intermédiaire du Dossier social étudiant (DSE).
La demande du DSE est à faire en ligne du 20 janvier au 15 mai, sans attendre les résultats d’examen ou d’admission (demande indépendamment de Parcoursup), sur le portail MesServices.etudiant.gouv.fr
Pour constituer son dossier social étudiant, voici les étapes à suivre :

  • vérifier son éligibilité sur https://simulateur.lescrous.fr ou sur https://www.1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides A noter : un lycéen non boursier peut devenir boursier en devenant étudiant, car le calcul et les barèmes sont différents.
  • créer ou mettre à jour son compte sur messervices.etudiant.gouv.fr
  • saisir son dossier social étudiant (DSE) en cliquant sur l’onglet dédié « demande de dossier social étudiant ». Pour effectuer la démarche en une seule fois, préparer toutes les pièces justificatives qui seront à joindre à votre demande, comme par exemple l’avis fiscal 2021. Les charges de la famille sont prises en compte pour déterminer le taux de la bourse (nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur, éloignement du futur lieu d’études…).

Bourse sur critères sociaux : quels montants
Certains étudiants bénéficient du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.
Un simulateur de bourses en ligne est disponible.
Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si vous n’avez pas tous les éléments d’appréciation de votre situation
Des modifications peuvent intervenir ultérieurement. La révision du dossier est également possible en cas de changement de situation.

Aide au mérite pour étudiant boursier

L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée aux étudiants les plus méritants et peut être renouvelée sous conditions :

  • percevoir une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle.
  • avoir obtenu une mention Très bien au bac.
  • intégrer un établissement supérieur à la rentrée scolaire. Montant 100€ par mois versé sur 9 mois à partir d’octobre.

Aide à la mobilité Parcoursup

Aide accordée aux étudiants, boursiers en terminale en 2021/2022, qui ont accepté sur Parcoursup un vœu pour une inscription dans un établissement dans une autre académie pour une formation de l’enseignement supérieur en 2022/2023.
Site Aide à la mobilité Parcoursup
Montant forfaitaire de 500€

Aides spécifiques

Elles permettent d'apporter une aide financière personnalisée à  l'étudiant qui rencontre des difficultés pérennes ou ponctuelles.
Pour effectuer une demande d’aide spécifique, l'étudiant doit contacter un assistant de service social du Crous.
L’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure pour laquelle l'aide est demandée. (limite d’âge non opposable aux étudiants en situation de handicap).
La demande sera évaluée par l’assistant social et le dossier présenté en commission plénière qui décidera de l’attribution ou non de l’aide et son montant.

Deux possibilités d’aides :

L'allocation annuelle

Vous devez au préalable effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant, en expliquant votre situation particulière.
Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit remplir les conditions de diplôme, d'études, de nationalité, prévus par la réglementation relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, et ne pas relever des cas d'exclusion de cette même réglementation.
Vous devez être étudiant et être dans une situation d’autonomie avérée, de rupture familiale, de reprise d’études.
L’allocation annuelle donne les mêmes avantages que le statut de boursier : exonération des droits d’inscription universitaires et de la CVEC, montant d'APL, gratuité de l’abonnement de train.

L'aide ponctuelle

L’aide ponctuelle peut être sollicitée si vous rencontrez momentanément de graves difficultés.
Vous devez être étudiant boursier ou non boursier inscrit en formation initiale dans un établissement de l’enseignement supérieur.

 

Mise à jour : janvier 2023