Santé et sécurité au travail

Le dispositif santé et sécurité au travail est destiné aux personnels fonctionnaires de l'Éducation nationale (chefs d'établissement, enseignants, gestionnaires et administratifs, personnels des DSDEN, des CDDP, CIO...), aux personnels en contrat (CDD, vacataires...) ainsi qu'à toutes les autres per

Téléconsultation : MesDocteurs

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a conclu, dans le cadre du Grenelle de l’éducation, un partenariat avec le Groupe MGEN afin de faciliter l’accès aux soins de l’ensemble de ses agents.

Que vous soyez titulaire ou contractuel, assuré ou adhérent MGEN ou non, vous avez désormais accès sans frais et en illimité à la plateforme de téléconsultation MesDocteurs, disponible 24h/24, 7j/7.

 

Télétravail

Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (FSSCT)

Règlementation : décret N° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics d’État

Le recteur (le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour le niveau départemental) préside l'instance et est assisté du responsable des ressources humaines (du secrétaire général pour le niveau départemental).
Les représentants du personnel sont au nombre de 10 titulaires et 10 suppléants, le secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels. Il facilite le dialogue entre les représentants des personnels et l'administration.
Le médecin du personnel, l'assistante sociale du personnel, l'inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental et l'assistant de prévention de circonscription peuvent également assister aux réunions.

Le rôle des formations spécialisées est, par l'instauration d'un dialogue social, d'impulser et d'évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail.
Instituées auprès de chaque recteur (niveau académique), chaque directeur académique (niveau départemental), et chefs d'établissements, elles sont composées de représentants de l'administration et des personnels.

La formation spécialisée :

  • veille au respect de la réglementation ;
  • analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ;
  • étudie les projets d'aménagement des locaux ;
  • contribue à l'adaptation des postes de travail pour handicapés ;
  • contribue à l'aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ;
  • enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • suggère des améliorations ;
  • coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
  • donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
  • donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l'agent public et l'autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l'exercice du droit de retrait.
  • droit d'alerte
    si un membre de la FS constate par lui-même qu'il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l'académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent
  • droit de visite des locaux et droit d'accès
    les membres de la FS procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux
  • droit d'enquête
    droit pour les membres de la FS de réaliser des enquêtes sur les accidents de services graves, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées

Réseaux PAS - Espace d'accueil et d'écoute

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Appelez le N°Vert :

0 805 500 005

Service et appel gratuit, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30,

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Ressources thématiques

Enquête sur l'amiante

Document unique d'évaluation des risques professionnels - DUERP

Guide INRS

La Sécurité au quotidien - Observatoire national de la sécurité

Assistant de Prévention

Sûreté des espaces scolaires

Prestataire(s) extérieur(s) intervenant au sein d'une école ou EPLE

Prévention des risques psychosociaux - Académie de Limoges

Registres obligatoires

Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)

Diagnostics obligatoires

Dossier technique amiante, diagnostic radon, diagnostic plomb hydrique

Qualité de l'air intérieur (QAI)

Vérifications périodiques

Risque chimique

Réglement européen

Risque incendie

Accessibilité

Équipements sportifs et aires de jeux

Santé, sécurité, hygiène

Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Mise à jour : mars 2024