Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT
Composition
Ces comités ne sont pas paritaires, la représentation de l'administration : le recteur (le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour le niveau départemental) préside l'instance et est assisté du responsable des ressources humaines (du secrétaire général pour le niveau départemental).
Les représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants, le secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels. Il facilite le dialogue entre les représentants des personnels et l'administration.
Le médecin du personnel, l'assistante sociale du personnel, l'inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental et l'assistant de prévention de circonscription assistent également aux réunions.
Rôle
Le rôle des comités et commissions hygiène et sécurité est, par l'instauration d'un dialogue social, d'impulser et d'évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail.
Institué auprès de chaque recteur (Comité HSCT A), chaque directeur académique (Comité HSCT D), et chefs d'établissements (Commission HS), ils sont composés de représentants de l'administration et des personnels.
Le CHSCT :
- veille au respect de la réglementation ;
- analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ;
- étudie les projets d'aménagement des locaux ;
- contribue à l'adaptation des postes de travail pour handicapés ;
- contribue à l'aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ;
- enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- suggère des améliorations ;
- coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
- donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
- donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l'agent public et l'autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l'exercice du droit de retrait.
Droits et moyens des membres des CHSCT
- droit d'alerte
Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu'il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l'académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.
- droit de visite des locaux et droit d'accès
Les membres des CHSCT départementaux procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux.
- droit d'enquête
droit pour les membres des CHSCT de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Réseaux PAS - Espace d'accueil et d'écoute
Vous rencontrez des difficultés dans votre vie professionnelle ou personnelle ?
Appelez le N°Vert :
0 805 500 005
Service et appel gratuit, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30,
Échangez en toute confidentialité avec un(e) psychologue en face à face sur rendez-vous à l'Espace d'accueil et d'écoute ou par téléphone.
Ressources thématiques
Enquête sur l'amiante
Dispositif RH SST
Document unique d'évaluation des risques professionnels - DUERP
La Sécurité au quotidien - Observatoire national de la sécurité
Assistant de Prévention
Prestataire(s) extérieur(s) intervenant au sein d'une école ou EPLE
Prévention des risques psychosociaux - Académie de Limoges
Registres obligatoires
Diagnostics obligatoires
Dossier technique amiante, diagnostic radon, diagnostic plomb hydrique
