C'est dans ce registre que seront consignées toutes les observations et suggestions relatives à des situations que l'on pourrait considérer comme anormales ou susceptibles de porter atteinte, soit à l'intégrité physique et à la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
En amont Il conviendra toujours d’informer votre supérieur hiérarchique de l’observation et de privilégier un traitement direct et de proximité avant d’utiliser le registre santé sécurité au travail.
Ce registre dématérialisé est un outil supplémentaire qui ne remplace pas le registre sous son format papier puisque celui-ci est ouvert aux usagers qui eux n’ont pas accès à cette application.
La fiche d’observation émise par l’intermédiaire de cette application devra donc obligatoirement être imprimée par le chef de service ou son représentant et être archivée dans le registre présent dans l’école ou l’établissement.
Conformément aux règles d’utilisation d’un registre à caractère public l’observation ne doit décrire que des faits et ne doit mentionner aucune information nominative ou permettant l’identification indirecte de l’auteur des faits.
Attention, une utilisation abusive pourrait faire l’objet d’une poursuite à l'encontre de son auteur par la personne incriminée ou désignée.
Enfin, le parcours des fiches est automatisé, ainsi les personnes en charge de leur traitement ont automatiquement accès à leur contenu.
Pour les agents de l'Éducation Nationale, l'application dématérialisée sera en ligne à partir du 14 avril 2025.
L’application sera accessible sur le portail Arena en vous connectant avec vos identifiants académiques.
Pour y accéder vous devrez cliquer sur l’onglet « gestion du personnel » puis dans « applications locales de gestion du personnel » en cliquant sur l’onglet « RSST dématérialisé ».
Mise à jour : avril 2025