Dispositif académique de recueil des signalements Stop Discri
Le dispositif académique de recueil des signalements a pour objet de protéger, d’accompagner, de soutenir les personnels de l’académie de Limoges qui pensent être victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.
Il permet de les orienter vers les services compétents. Ce dispositif est également ouvert aux violences intrafamiliales et intraconjugales détectées sur les lieux de travail.
Le dispositif Stop Discri garantit que les signalements recueillis sont instruits dans un cadre confidentiel et neutre par des professionnelles et professionnels formés aux problématiques liées aux actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.
Se renseigner
Afin de vous accompagner au mieux pour comprendre les situations pouvant relever de STOPDISCRI, voici un document qui reprend les définitions légales des violences, des discriminations harcèlements et agissements sexistes et sexuels :
Signaler
Si vous estimez être victime ou témoin de violences, harcèlement ou discrimination, vous pouvez le signaler via un formulaire en ligne. Après quelques questions afin de mieux identifier votre situation, il vous sera proposé de poursuivre le signalement par écrit, d’effectuer le signalement par téléphone, ou d’interrompre votre signalement.
Sachez que la confidentialité des éléments partagés est garantie du début à la fin du processus, et que vous pourrez à tout moment interrompre votre signalement. A la fin de votre signalement, il vous sera demandé si vous acceptez de lever l’anonymat pour analyse de votre situation en commission.
Si vous acceptez, les éléments partagés seront accessibles uniquement aux membres de la commission STOPDISCRI, qui sont des professionnelles et professionnels des ressources humaines, et des services de santé et social, formés à ces thématiques, et qui respecteront votre confidentialité. Si vous refusez la levée de l’anonymat, votre signalement ne sera pas partagé avec les membres de la commission. Vous pourrez reprendre votre signalement et lever votre anonymat à tout moment.
Je signale
- À partir du 1er septembre 2026 : En utilisant la plateforme Colibris
- Jusqu’au vacances d’octobre 2026 il est encore possible d'utiliser le dispositif de signalement Stop Discri :
- par courriel : [email protected]
Ressources
Pour vous accompagner, d’autres ressources sont à votre disposition :
Ressources académiques
Au niveau national
- Les dispositifs de lutte contre les actes de violences, discriminations, harcèlement ou agissements
- Protocole d'action en cas de violences sexistes et sexuelles au sein des écoles et des établissements scolaires (mars 2026)
- 39 19 : Violences Femmes Info - numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences.
- 31 14 : numéro national de prévention du suicide. En cas d’urgence, contactez le 15.
- Site du Défenseur des Droits : autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyennes et citoyens.
Foire aux questions (FAQ) Stop Discri : Vos questions, nos réponses
Vous pensez être victime ou témoin de violences, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes entre personnels ?
Nous sommes à votre écoute pour recueillir et traiter votre signalement
Le dispositif académique Stop Discri permet à tout personnel de l'académie de Limoges d'être écouté, informé, orienté et accompagné dans un cadre confidentiel, neutre et bienveillant. Le dispositif peut également être saisi pour des violences intrafamiliales ou intraconjugales détectées sur le lieu de travail.
Le suivi de votre signalement peut conduire à un traitement RH visant l’auteur ou l’autrice des faits que vous signalez.
- Je signale une situation
- à compter du 1er septembre 2026, les signalements s'effectuent via la plateforme Colibris
- jusqu'au 13 Octobre 2026, vous pouvez également contacter Stop Discri : [email protected]
- J'ai besoin d'une aide urgente.
En cas de danger immédiat :- 17 ou 112 : Police ou Gendarmerie
- 15 : SAMU
- 31 14 : Numéro national de prévention du suicide
- 39 19 : Violences Femmes Info – numéro national d'écoute et d'orientation des femmes victimes de violences
Tout personnel de l'académie de Limoges qui pense être victime ou témoin entre personnels de :
- violence dont menace ou intimidation ;
- discrimination ;
- harcèlement moral ;
- agissements sexistes et/ou sexuelles ;
Le dispositif peut également être saisi pour des violences intrafamiliales ou intraconjugales détectées sur le lieu de travail.
Oui.
Vous pouvez utiliser le formulaire et cocher « je souhaite être contacté(e) par la cellule d’écoute » pour bénéficier de conseils personnalisés et être orienté(e) si besoin vers le dispositif le plus adapté à votre situation.
Le signalement est traité de manière neutre et confidentielle par des personnes spécifiquement formées.
Selon vos choix aux différentes étapes du signalement :
- vous remplissez le formulaire dans son intégralité et déposez les pièces justificatives ;
- un entretien peut vous être proposé afin de répondre à vos questions et vous permettre de compléter votre signalement
- si vous levez l’anonymat, votre signalement sera étudié en commission d’instruction et vous serez informé.e des suites données à votre signalement
Je consulte :
Oui.
Les informations transmises sont protégées et ne sont accessibles qu'aux personnes strictement nécessaires au traitement de votre situation.
Le dispositif garantit :
- la confidentialité des informations ;
- la neutralité du traitement ;
- une aide à la saisine et un accompagnement de votre situation assuré par des professionnelles et professionnels formés ;
- le respect du règlement général de la protection des données personnelles.
Vous restez maître de votre décision.
À l'issue de votre signalement, il vous sera demandé si vous acceptez la levée de votre anonymat afin que votre situation puisse être examinée par la commission Stop Discri.
- si vous acceptez, votre dossier sera accessible uniquement aux membres habilités de la commission.
- si vous refusez, votre signalement ne pourra pas être examiné par la commission. Vous pourrez revenir sur votre décision à tout moment.
À noter : en présence de faits susceptibles de constituer une infraction pénale, certaines obligations légales peuvent s'imposer à l'administration.
Oui.
Dès le début du formulaire, il vous suffit de cocher « je souhaite être contacté(e) par la cellule d’écoute ». Vous pourrez poursuivre la saisie du formulaire avec son appui.
Selon votre situation et vos besoins, vous pourrez être orienté(e) vers :
- le service social des personnels ;
- le service de santé au travail ;
- la psychologue du travail ;
- le référent handicap ;
- tout autre dispositif d'accompagnement adapté.
Le Violentomètre au travail vous permet un premier repérage :
Pour vous aider à identifier votre situation, consultez :
Selon la nature des faits, d'autres dispositifs peuvent être plus adaptés.
Chaque situation bénéficie d’un suivi adapté pouvant conduire l'autorité académique ou hiérarchique à :
- prendre toute mesure appropriée, y compris conservatoire, pour éviter ou faire cesser les actes que vous avez signalé qu'une procédure judiciaire ait été engagée ou non ;
- diligenter, le cas échéant, une enquête administrative dans les plus brefs délais ;
- ouvrir le cas échéant, une procédure disciplinaire à l’encontre de l’auteur ou l’autrice des faits ;
- accorder et mettre en œuvre, si les conditions sont réunies, la protection fonctionnelle ;
- aviser s'il y a lieu le procureur de la République dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale susvisé.
Vous serez régulièrement informé(e) du traitement de votre signalement :
- dès le recueil de votre signalement via Colibris, vous recevrez un accusé de réception vous précisant les modalités de traitement et de suivi de votre saisine.
- la clôture de la démarche colibris vous sera notifiée sans interrompre, le traitement du signalement sur le volet RH et, le cas échéant, l’accompagnement social, psychologique et/ou médical engagé.
- vous serez informé(e) par écrit par l’administration des suites données qui peuvent vous être communiquées, sauf en cas d’urgence. Par contre, aucun élément relatif aux décisions prises à l’encontre de l’auteur, autrice des faits ne vous sera communiqué.
Vous pouvez également consulter :
- les dispositifs de lutte contre les actes de violences, discriminations, harcèlement ou agissements
- protocole d'action en cas de violences sexistes et sexuelles au sein des écoles et des établissements scolaires (mars 2026)
- site du Défenseur des Droits : autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyennes et citoyens.
Documents utiles :
Mise à jour : octobre 2026
