Vie associative

• Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
  • FDVA 1 : Aide aux actions de formation de bénévoles
  • FDVA 2 : Soutien au fonctionnement associatif et/ou à des actions innovantes
• Guid’Asso
• Agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire (JEP)
• Postes FONJEP : soutien au développement des projets associatifs

Le SDJES soutient et accompagne tous les acteurs associatifs du territoire, quels que soient leurs champs d’action, notamment par :
-    un service d’information et de conseil concernant la vie associative et le fonctionnement associatif ;
-    la coordination d’un réseau de l’accompagnement associatif (Guid’Asso) ;
-    la mise en place d’actions de formation des bénévoles (gratuites), en partenariat avec d’autres acteurs locaux (plus d'information sur le site Le mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine) ;
-    la reconnaissance des associations de jeunesse et d'éducation populaire (agrément JEP) ;
-    des soutiens financiers : postes FONJEP (JEP et Guid’Asso) ; Fonds de développement à la vie associative : FDVA 1 (formations des bénévoles) et FDVA 2 (fonctionnement associatif et/ou projets innovants).

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Le SDJES met en œuvre le FDVA 1 et FDVA 2, en lien avec la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Nouvelle-Aquitaine (DRAJES NA). 

FDVA 1 : Aide aux actions de formation de bénévoles

Toutes les associations, à l’exception des associations sportives, peuvent demander une aide au titre du FDVA 1 afin de soutenir des formations :
-    se déroulant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours ;
-    s’adressant à un minimum de 12 bénévoles, adhérents ou non de l’association (25 max.) ;
-    collectives, gratuites, de préférence en présentiel ;
-    d’une durée de ½ jour à 5 jours (1 jour équivaut à 6 heures) ;
-    liées soit à l’activité ou au fonctionnement d’une association ; soit tournées vers le projet associatif ; soit de type « partage d’expériences » s’il s’agit de formation avec approfondissement de connaissances.
► Chaque année, une note d’orientation régionale précise les critères d’éligibilité relatifs aux associations et aux formations présentées, les publics visés, les modalités financières et l’ensemble des éléments nécessaires pour remplir la demande de subvention sur « Le Compte Asso ». 

FDVA 2 : Soutien au fonctionnement associatif et/ou à des actions innovantes

Le fonds s’adresse à l’ensemble des secteurs associatifs. Il est articulé autour de 2 axes « Fonctionnement global » et « Mise en oeuvre de nouveaux projets ou d’activités innovantes ».
Il est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).
► Chaque année, une note d’orientation régionale ainsi que des notes d’orientation départementales précisent les critères d’éligibilité, les axes de financement, les modalités financières et l’ensemble des éléments nécessaires pour remplir la demande de subvention sur « Le Compte Asso ». 

Guid’Asso

Guid’Asso est un réseau multi-acteurs d’appui et d’accompagnement à la vie associative locale piloté par l’Etat, et animé sur chaque département en coopération avec un partenaire associatif. En Haute-Vienne, le SDJES coanime le réseau Guid’Asso avec la Ligue de l’Enseignement (FOL 87).
Guid’Asso rend l’appui de proximité aux associations lisible, visible et accessible. Il est le fruit d’un travail de co-construction entre les services de l’État et le Mouvement Associatif. La mise en œuvre de Guid’Asso est précisée par l’instruction ministérielle du 28 avril 2022.
Les acteurs labellisés Guid’Asso (associations, collectivités et établissements publics) accompagnent gratuitement tous les acteurs de la vie associative : bénévoles, salariés, porteurs de projet.
► Cartographie des structures et référents labellisées Guid’Asso en Nouvelle-Aquitainre 

Agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire (JEP)

L’agrément JEP (Jeunesse – Éducation Populaire) est attribué par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Il vise à reconnaître les démarches et activités en faveur de la jeunesse, et celles se réclamant d’une démarche d’éducation populaire. Il est régi par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.
L’agrément est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association. Certaines aides financières du ministère chargé de la jeunesse (partenariat JEP, poste FONJEP...) sont par ailleurs réservées aux associations agréées JEP.

• Critères d’éligibilité

Avoir 3 ans d’existence et respecter les critères suivants (statuts associatifs) :
-    la liberté de conscience ;
-    le respect du principe de non-discrimination ;
-    le fonctionnement démocratique ;
-    la transparence de gestion ;
-    l'égal accès des hommes et des femmes ;
-    l'accès des jeunes aux instances dirigeantes.

Une démarche d’éducation populaire s'apprécie notamment au regard des questionnements suivants : la gouvernance de l'association et la prise de décision sont-elles participatives ; l’expérimentation et l’impulsion de projets sont-elles favorisées ; peut-on s’y exprimer librement et développer sa pensée, se découvrir et s'épanouir ; la démocratie et les valeurs citoyennes y sont-elles concrètement appliquées ; les méthodes pédagogiques utilisées sont-elles adaptées à ces fins ; etc.

Informations détaillées sur l’agrément et ses principaux intérêts

Dossier de candidature agrément JEP

Postes FONJEP : soutien au développement des projets associatifs

La subvention versée par l’intermédiaire du fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP) est attribuée à une association pour une durée de 3 ans (éventuellement renouvelable) dans le cadre du développement d'une mission d'éducation populaire. Cette dernière nécessite l’intervention d’une personne salariée dans un domaine du champ de compétences couvert par le SDJES. Contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet principal de l’aide. Un poste FONJEP ne peut pas se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’Etat. La subvention FONJEP doit générer un effet « levier » (nouveaux partenaires financiers, lancement d’une activité) pour pérenniser l’action.

Le montant des aides est de 7164€/an par unité FONJEP attribuée.

Gestion de l'aide :
-    FONJEP « Jeunesse Education Populaire (JEP) » (pour les associations agréées « Jeunesse et d’Education Populaire ») et « Guid'Asso » (associations labellisées) : postes attribués soit par la DRAJES (lorsque le champ d’exercice de la mission est régional), soit par les SDJES du département d’exercice de la mission (lorsque le champ d’exercice de la mission est départemental ou infra) ;
-    FONJEP « Cohésion sociale » : postes uniquement dédiés aux associations agréées « Centre Social » par la Caisse d’Allocation Familiale du département du siège ou bénéficiant d’un arrêté préfectoral « Foyer de Jeunes Travailleurs » ;
-    FONJEP « Politique de la Ville » : postes attribués par la DREETS ; destinés aux associations développant des actions au service des populations issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville.