Sports

• Déclaration des éducateurs sportifs et BNSSA
  • La déclaration BNSSA
• Politiques publiques sportives
  • Le plan de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique
    • L’aisance aquatique (AAQ)
    • J’apprends à Nager (JAN)
  • Sport Santé
  • Pass’sport
  • Savoir Rouler à Vélo
  • Sport Handicap
  • Sport Nature
  • 2 heures de sport en plus au collège
• Violence dans le sport
  • Signalement
  • Prévention
• Emplois sportifs
• Équipements Sportifs

 

Déclaration des éducateurs sportifs et BNSSA

Outre l'obligation de qualification, tout éducateur sportif rémunéré doit préalablement déclarer son activité au préfet de département du lieu d’activité principale (article L.212-11 du code du sport). Après avoir effectué toutes les vérifications qui s’imposent, le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de son lieu d'exercice lui délivre alors une carte professionnelle.
Si l’éducateur sportif poursuit son activité de manière rémunérée, cette déclaration d'activité doit être renouvelée tous les cinq ans en procédant à une nouvelle déclaration.
► La déclaration s’effectue sur le Portail de déclaration des éducateurs sportifs.
Cette obligation de déclaration vaut aussi pour les éducateurs sportifs stagiaires, en cours de formation pour un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification et désirant exercer contre rémunération dans le cadre de leur convention de stage et sous la responsabilité d'un tuteur (dans les conditions prévues par le règlement du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification). Le SDJES leur délivre alors une attestation de stagiaire (articles R.212-85 à 87 du code du sport).
Conformément à l’article L 212-11 du code du sport, cette déclaration obligatoire permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
-    est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée (annexe II-1 de l’article A 212-1 du code du sport) ;
-    ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.

Lorsque la carte professionnelle est obtenue, une copie de la carte ainsi qu’une copie du diplôme de l’encadrant doivent être affichées et visibles du grand public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive. Chaque carte professionnelle comprend un code QR qui, une fois scanné à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique, dirige vers des informations actualisées relatives aux qualifications de l’éducateur concerné.
► Ces informations sont également accessibles sur le Portail de recherche d'éducateur sportif.

 

La déclaration BNSSA

La déclaration d’activité est une obligation légale pour les surveillants-sauveteurs titulaires du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) exerçant dans les établissements de baignade d’accès payant.
Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet (par le SDJES de la Haute-Vienne) du lieu de sa principale activité.
Le certificat médical à joindre au formulaire de demande doit dater de moins de 3 mois et la personne doit être à jour de sa formation continue de secourisme.
Télécharger le formulaire de déclaration et le certificat médical d’aptitude :

 

 

Politiques publiques sportives

 

Le plan de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative agit sur la prévention des noyades et sur l'apprentissage de la natation, via l'Aisance Aquatique et le Savoir-Nager.

 

 

L’aisance aquatique (AAQ)

L'aisance aquatique vise à sécuriser les enfants en milieu aquatique le plus tôt possible. Elle s'adresse aux enfants de 4 à 6 ans. L'objectif est de leur apprendre à rentrer et sortir de l'eau, s'immerger, construire un nouvel équilibre et traverser un bassin de 10 mètres pour rejoindre le bord. C'est un préalable à l'apprentissage de la natation telle que codifiée. L'acquisition de l'aisance aquatique s'organise dans le temps scolaire (dans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS) ou avec une organisation type classes bleues), après l'école ou pendant les vacances (organisation type stage bleu), lors de cycles d'apprentissage condensés dans le temps, directement en grande profondeur, et sans dispositif d'aide à la flottaison qui viendrait se substituer à une compétence développée par l'enfant.
► Plus d'information sur le site sport.gouv.fr

Contact : [email protected] / 07 78 86 35 01

 

J’apprends à Nager (JAN)

A partir de 6 ans, la nage est davantage codifiée. L’enfant a tout à fait les capacités physiques et cognitives pour apprendre les techniques de nage. Cette nouvelle étape permet d’acquérir les compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau. Savoir nager, c’est être autonome dans les divers milieux aquatiques (piscine, lac, rivière, mer, océan), en ayant conscience de ses compétences pour évoluer en sécurité. C’est un savoir du socle commun de connaissances, de compétences et de culture des programmes scolaires. Apprendre à nager est un véritable enjeu de société. Cela permet un accès au plaisir de la pratique des activités aquatiques.
► Plus d'information sur le site sport.gouv.fr

Contact : elodie.pognot@ac-limoges.fr / 07 78 86 35 01

 

Sport Santé

La stratégie régionale sport santé bien-être, établie par la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine porte sur la promotion de l’activité physique et la lutte contre la sédentarité ainsi que sur la Prescription d’Exercices Physiques pour la Santé (PEP'S).

► Plus d'information sur le site PEP’S en Nouvelle-Aquitaine
La coordination du PEP’S en Haute-Vienne est portée par l’association Limousin Sport Santé. Les maisons Sport Santé ainsi que les structures du PEP’S développent également des actions en faveur du sport santé.

Contact : audrey.chesnay@ac-limoges / 07 86 82 34 58

 

Pass’sport

Le Pass'Sport est une aide financière de 50 euros destinée à encourager les jeunes de 6 à 18 ans à s'inscrire dans un club sportif. Ce dispositif vise à promouvoir l'accès au sport pour tous, en facilitant l'inscription des jeunes bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou de l’allocation aux adultes handicapés (jusqu’à 30 ans).

Pourquoi choisir le Pass'Sport ?
Le Pass'Sport permet de :
-    réduire les frais d’inscription en club ;
-    encourager la pratique sportive dès le plus jeune âge ;
-    favoriser l’inclusion sociale et l’égalité des chances.
Les jeunes bénéficiaires peuvent ainsi accéder à des activités sportives enrichissantes et épanouissantes pour leur développement personnel.

Comment obtenir le Pass'Sport ?
1.    Vérifiez votre éligibilité sur le site du ministère ;
2.    Inscrivez-vous dans un club sportif partenaire ;
3.    Présentez les justificatifs nécessaires pour bénéficier de l'aide.
En tant que club sportif, vous pouvez jouer un rôle crucial en aidant davantage de jeunes à découvrir les bienfaits du sport. Nous vous invitons à promouvoir activement le dispositif Pass'Sport auprès des familles et des jeunes.
Encouragez les inscriptions en informant sur cette aide de 50 euros, destinée aux jeunes de 6 à 18 ans, pour faciliter leur accès à la pratique sportive. Ensemble, faisons du sport un droit pour tous !
► Plus d'information sur le site sur le Pass'Sports.gouv  

 

Savoir Rouler à Vélo

Le savoir rouler à vélo (SRAV) doit permettre aux enfants de 6 à 11 ans (ou plus âgés pour les personnes en situation de handicap), d’être autonomes à vélo, de pratiquer une activité physique régulière et de se déplacer de manière plus écologique et économique.

► Des outils sont disponibles sur le site du Savoir Rouler à Vélo. Vous pouvez notamment y retrouver les attestations pour les enfants validant le bloc 3.

Contact : audrey.chesnay@ac-limoges / 07 86 82 34 58

 

Sport Handicap

Rendre accessible à tous les activités sportives est un enjeu majeur. Afin de faire connaître les activités sportives accessibles aux personnes en situation de handicap, le ministère des sports a créé le Handiguide. Chaque structure est invitée à référencer les activités accessibles aux personnes avec un handicap qu’elle organise.

► Plus d'information sur le site sur le Handiguide

Contact : audrey.chesnay@ac-limoges / 07 86 82 34 58

 

Sport Nature

La prévention pour assurer la sécurité des pratiquants ou la préservation des sites de pratique fait partie du quotidien des sports de nature. « Suricate » et « Outdoor vision » sont deux outils grand public développés par le ministère des sports qui contribuent à ces objectifs.

► « Suricate » est une application qui permet à tout un chacun de signaler un problème rencontré lors de sa pratique de nature afin qu’une solution puisse être apportée par les gestionnaires correspondants. Par exemple, enlever un arbre tombé qui empêche le passage.

► « Outdoor vision » vous propose de partager vos traces GPS. Ces données anonymes fournissent des informations essentielles pour contribuer à la préservation des sites de pratique et pour identifier les aménagements nécessaires (https://outdoorvision.fr/).

 

Les sports de nature peuvent constituer des outils éducatifs permettant de travailler de multiples compétences et de découvrir le patrimoine d’un territoire de façons différentes.

Contact : audrey.chesnay@ac-limoges / 07 86 82 34 58

 

2 heures de sport en plus au collège

Le dispositif « 2h de sport en plus au collège » offre de nouvelles opportunités d’activités physiques, ludo-sportives, à des collégiens éloignés d’une pratique régulière. Déployées dans le cadre de l’accueil élargi 8h-18h, elles se déroulent tout au long de l’année scolaire en temps périscolaire, sur des créneaux identifiés par les collèges.
► Plus d'information sur le site sur le site 2 heures de sport en plus en collège

► Textes officiels : instruction du 22/10/204 NOR : SPOV2428555J / MEN – MSJVA – DS 1A – DGESCO  

 

Violence dans le sport

Signalement

Vous êtes victime ou témoin de violences dans le milieu sportif ?
Signalez-le en écrivant à : [email protected]

Qu'est-ce que Signal-Sports ?
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative est pleinement engagé au service de la protection des pratiquants afin de permettre à chacun de pratiquer une activité physique et sportive dans un environnement sécurisé, exempt de toute situation de violence, physique ou morale, et de comportements discriminants.
Créée en décembre 2019 pour accueillir le flux de témoignages nés du mouvement de libération de la parole concernant les violences dans le sport, Signal-Sports est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport.
Pour chaque signalement reçu, la cellule Signal-Sports engage les procédures qui s’imposent en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, services de police et de justice, etc). Signal-Sports veille à répondre dans les meilleurs délais pour écarter les personnes mises en cause pour des faits graves de violences dans le milieu sportif, et coordonne les procédures administratives, directement menées par les services départementaux du ministère.
► Plus d’informations sur Signaler une violence | sports.gouv.fr 

 

Prévention

La violence peut résulter ou prendre la forme d’une manipulation, d’une séduction, d’une emprise ou d’un abus d’autorité. L’utilisation de la force et de la menace n’expliquent pas à elles seules la caractérisation d’une violence.
Il existe des formations, des informations pour vous permettre de repérer les signaux de détresse.

• Comportement de repli :

-    Perte de confiance en soi et envers les autres.
-    Perte d’intérêt pour la pratique sportive.
-    Perte d’appétit (restriction inadaptée de l’alimentation).
-    Évitement vis-à-vis de l’entraîneur, du personnel de la structure, des autres sportifs.
-    Isolement au sein du groupe, repli sur soi.
-    Comportements autodestructeurs.
-    Propos suicidaires.
-    Signes de régression (troubles du sommeil, absence de concentration, baisse des performances, retards répétés, absentéisme…).

• Comportements excessifs :

-    Surinvestissement ou abandon.
-    Boulimie ou anorexie.
-    Sur-habillement du sportif.
-    Comportement inadéquat (provocation…) et surtout changement soudain, inhabituel et disproportionné.

En Haute Vienne, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Haute-Vienne (CDOS 87) en partenariat avec le SDJES 87 organise des temps d’information gratuits.

Plus d’informations :
► Boites à outils
► Les violences sexuelles

Contact : [email protected] / 07 88 19 23 41

 

Emplois sportifs

Le Ministère en charge des sports a fait du soutien à la professionnalisation du mouvement sportif une priorité. En 2024, cela s'est traduit, en Haute-Vienne, par le soutien financier de 31 postes de salariés associatifs. L’engagement dans le soutien à l’emploi se poursuit en 2025.

• Critères d’éligibilité pour une subvention emploi

Accessible aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée :
-    ayant justifié de l’utilisation de la dernière subvention perçue (2024 ou antérieure) ;
-    ayant formalisé par écrit un projet associatif (ou un projet de développement) dans lequel les priorités de l'État apparaissent ou sont mises en évidence et en relation avec la création ou le maintien d'un emploi ;
-    faisant preuve de transparence de gestion (identité des dirigeants, bilan d’activités, comptabilité financière, etc.) ;
-    respectant les règles de non cumul des emplois aidés.

De plus, l’association sportive doit avoir :
-    élaboré une fiche de poste cohérente faisant référence à son projet associatif (ou à son projet de développement) ;
-    construit un plan de financement ambitieux sur plusieurs années avec une augmentation des charges et des produits liés au développement souhaité et permettant de dégager un financement pérenne pour l'emploi (augmentation du nombre de licenciés donc de cotisations, nouvelles manifestations, nouvelles prestations, nouveaux partenariats publics - privés, etc.).

• Évaluations – contrôles

La gestion du poste et l'utilisation de la subvention sont soumis à un contrôle et une évaluation annuels. Les justificatifs sont sollicités par le SDJES au titre de l'Agence Nationale du Sport. Des contrôles de réalité sont également susceptibles d'être réalisés. Ils se déroulent sur rendez-vous avec un ou plusieurs responsables de l'association. Ils reposent sur un entretien et la présentation de divers documents (exemples : factures de dépenses et d'achats de matériel, calendrier - tableau de bord, rapports financiers, bilan et comptes annuels, comptes-rendus d'actions, comptes-rendus d'AG, coupures de presse, etc.).
En cas de défaut(s) constaté(s) au niveau de la gestion du poste et/ou de l'utilisation de la subvention, un remboursement partiel ou total peut être exigé. Toute modification des conditions de gestion du poste soutenu financièrement par L’État doit être communiquée dans les meilleurs délais au SDJES (rupture de contrat et /ou changement de salarié(e) et/ou modification de la quotité de travail).

• Accompagnement dans la fonction employeur

Le conseiller emploi sportif du SDJES accompagne les porteurs de projet quel que soit le stade de réflexion de l’association et durant toute la durée du subventionnement : réflexion du projet, étude d’opportunité, analyse d’activité, axes de développement, analyse des éléments financiers, stratégies de pérennisation.
En complément de l’accompagnement du SDJES aux associations employeuses, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Haute-Vienne (CDOS 87) propose aux bénévoles un ensemble de services pour faciliter la gestion de l’association (prise en main de logiciel comptable, aide à l’élaboration du compte rendu de subventions d’Etat, etc.).
► Plus d’informations sur le site du CDOS

• Estimation des coûts de l’emploi sportif

► L'outil de calcul en ligne proposé par le Centre de Ressources DLA Sport vous permet une 1ère estimation du coût annuel de l'emploi.

Contact : [email protected] / 07 78 86 35 01

 

Équipements Sportifs

Les notes d’orientation de l’Agence Nationale du Sport (ANS) sont définies annuellement. Elles déterminent les projets éligibles ainsi que les priorités et modalités de dépôt.
► Plus d’informations sur les éléments relatifs aux campagnes de subventions coordonnées régionalement

Avant tout dépôt d’un dossier de demande de subvention à l’ANS, et dès la réflexion autour d’un projet d’équipement sportif, contactez : audrey.chesnay@ac-limoges / 07 86 82 34 58