Demande de bourse collège pour l'année scolaire 2023 - 2024

trois dinosaures en bois sur une pile de livres

Modalités d'obtention d'une bourse collège pour l'année scolaire 2023 - 2024

Les bourses collège : Corrèze - Creuse - Haute-Vienne

Les bourses collège sont attribuées aux élèves scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat.

Les demandes de bourse doivent être constituées au début de chaque année scolaire.

Pour l'année scolaire 2023-2024, la campagne de bourse nationale de collège se déroulera du 1er septembre jusqu'au 19 octobre 2023 inclus.

Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
– Les ressources du ménage en charge de l'élève : il s'agit du revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d’imposition 2023 du demandeur et de son conjoint.

– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.

Les ressource de la famille ne doivent pas dépasser le barème ci-joint :

Pour les élèves scolarisés dans un collège public

Les demandes formulées en ligne pourront être effectuées du 1er septembre au 19 octobre 2023 avant minuit.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr,
  • Se connecter avec votre compte unique EduConnect

Le guide de connexion est ici :

En effectuant une demande par téléservice, vous pouvez donner votre accord pour que l'établissement mette chaque année à jour vos donnée fiscales, ainsi vous n'aurez pas à renouveler votre demande de bourse.

Vous pouvez également retirer un dossier papier auprès de l'établissement où est actuellement scolarisé l'élève (à transmettre ensuite à cet établissement), ou bien le télécharger :

Ce formulaire comporte 5 pages :

- 2 pages d'information
- 3 pages correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse.

Les demandes en version papier devront être déposées auprès de l’établissement au plus tard le 19 octobre 2023.

Pour les élèves scolarisés en collège privé sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les collèges privés sous contrat, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse ci-dessus, à laquelle devra être jointe la procuration ci-dessous, autorisant le chef d'établissement à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

NB : Les demandes de bourse doivent être déposées ou envoyée, accompagnées des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Vous trouverez à cette adresse un simulateur de bourse collège

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service académique des bourses :

Tél. 05 87 01 20 73
Courriel : sab.ia19@ac-limoges.fr

 

 

Mise à jour : septembre 2023