Les bourses collèges : Corrèze - Creuse - Haute-Vienne
Les bourses collèges sont attribuées aux élèves scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat.
Les demandes de bourse doivent être constituées au début de chaque année scolaire.
Pour l'année scolaire 2022-2023, la campagne de bourse nationale de collège se déroulera du 1er septembre 2022 jusqu'au 20 octobre 2022.
Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?
La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
– Les ressources du ménage en charge de l'élève : il s'agit du revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2022 du demandeur et de son conjoint.
– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.
Les ressource de la famille ne doivent pas dépasser le barème ci-joint :
Pour les élèves scolarisés dans un collège public
Les demandes formulées en ligne pourront être effectuées du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022 avant minuit.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr,
- Se connecter avec votre compte unique EduConnect
Le guide de connexion est ici :
En effectuant une demande par téléservice, vous pouvez donner votre accord pour que l'établissement mette chaque année à jour vos donnée fiscales, ainsi vous n'aurez pas à renouveler votre demande de bourse.
Vous pouvez également retirer un dossier papier auprès de l'établissement où est actuellement scolarisé l'élève (à transmettre ensuite à cet établissement), ou bien le télécharger :
Ce formulaire comporte 5 pages :
- 2 pages d'information
- 3 pages correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse .
Les demandes en version papier devront être déposées auprès de l’établissement au plus tard le 20 octobre 2022.
Pour les élèves scolarisés en collège privé sous contrat
Pour les élèves scolarisés dans les collèges privés sous contrat, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse ci-dessus, à laquelle devra être jointe la procuration ci-dessous, autorisant le chef d'établissement à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
NB : Les demandes de bourse doivent être déposées ou envoyée, accompagnées des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.
Vous trouverez à cette adresse un simulateur de bourse collège
Document d’accompagnement pour les établissements
Les circulaires académiques :
Guides pour l'accompagnement des parents :
Guide pour la gestion des demandes en ligne :
Flyer à communiquer aux parents :
L'imprimé "demande de bourse collège"
Procuration à joindre à une demande papier formulée en collège privé
Pour tout renseignement complémentaire ou en cas de difficultés, vous pouvez contacter le service académique des bourses :
Tél. 05 87 01 20 73
Courriel : service.academique.bourses.ia19@ac-limoges.fr
Chef de service
Isabelle Fulminet
05 87 01 20 76
Bourses Corrèze
Céline Geneste
05 87 01 20 71
Bourses Creuse
Marianne Pain
05 87 01 20 54
Bourses Haute-Vienne
Véronique Laurence
05 87 01 20 72
service.academique.bourses.ia19@ac-limoges.fr
Mise à jour : septembre 2022