Les bourses de lycées : Corrèze - Creuse - Haute-Vienne

 

Demander une bourse lycée

La deuxième partie de la campagne de bourses lycée pour l’année scolaire 2022-2023 est ouverte jusqu’au jeudi 20 octobre 2022.

La deuxième période concerne :

1) tous les élèves de lycée actuellement non boursiers et qui n’ont pas déposé de demande de bourse dans le cadre de la première partie de la campagne de bourse en juin – juillet 2022,

2) les élèves de 3ème Prépa-métiers inscrits en lycée professionnel ou en lycée polyvalent,

3) les élèves de premier cycle de l'enseignement secondaire qui intègrent l'EREA de MEYMAC,

4) les élèves relevant du dispositif MLDS non boursiers,

5) les redoublants de deuxième année de CAP ou de terminale non boursiers en 2021 - 2022,

6) les élèves de 16 à 25 ans bénéficiant du droit au retour à la formation initiale.

NB : Les familles qui ont déposé une demande de bourse en juin-juillet 2022 dans une autre académie que l'académie de Limoges doivent déposer une nouvelle demande de bourse par téléservice ou sous format papier dans l’établissement d’accueil de leur enfant à la rentrée 2022.

Les demandes formulées en ligne pourront être effectuées du 1er septembre au 20 octobre 2022 avant minuit.

Concernant les demandes effectuées en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège, lycée public ou EREA ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

• Se connecter avec votre compte Educonnect,
• Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr

Le guide pour la première connexion au portail Scolarité services :

La date limite de dépôt des dossiers papier complétés par les familles, dans les lycées est fixée au jeudi 20 octobre 2022.

Les demandes en version papier devront être déposées auprès de l’établissement au plus tard le 20 octobre 2022.

Le formulaire-papier de demande de bourse est disponible :

Conditions d'obtention

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycées publics ou privés sous contrat, ainsi que dans certains établissements privés hors contrat habilité pour recevoir des boursiers lycées.
Les bourses se déclinent en 6 échelons, elles sont attribuées en fonction des ressources du ménage assurant la charge effective et permanente de l’élève et du nombre d’enfants déclarés fiscalement à charge.

Les bourses lycées sont calculées en fonction des ressources des charges fiscales pour l'année 2021. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
 

Montant des bourses

Pour l'année 2022-2023, le montant annuel de la bourse varie entre 459 € pour le premier échelon et 975 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Simulateur de bourse au lycée pour l'année scolaire 2022-2023 :

Le simulateur de bourse de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Il est disponible iciSimulateur bourse lycée

 

La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Elle est attribuée de droit et automatiquement aux élève de classe de seconde ou de 1ère année de CAP bénéficiaire d'une bourse lycée ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat au au diplôme du CAP afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

La prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

La prime d'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).

La prime de reprise d'étude

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :

reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études

Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Elle est versée en trois fois.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps

1 - S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation

2 - Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil

3 - Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complétera la demande de bourse.

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.
 

Documents d'accompagnement

Guide pour l'accompagnement des parents dans le cadre des demandes en ligne :

 

Circulaires académique