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Publié le 17 décembre 2020
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, l'accès à un guichet unique. Conformément aux prescriptions des différents codes de notre république, les parents sont étroitement associés en rédigeant le projet de vie, en participant à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
