Élèves en situation de handicap

La plateforme Cap école inclusive s'adresse à tous les enseignants et aux AESH pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap.

 Dispense d'enseignement

Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), l'élève en situation de handicap peut être dispensé de certains enseignements lorsque ceux-ci ne peuvent être adaptés à ses besoins spécifiques. Cette dispense d'enseignement est accordée par le recteur d'académie après demande écrite de l'élève ou de ses représentants légaux. Cette dispense d'enseignement n'entraine pas automatiquement une dispense d'examen.

Le premier interlocuteur des représentants légaux en vue d'une dispense d'enseignement est le Directeur d'école ou le chef d'établissement. L'enseignant référent pour la scolarisation des enfants en situation de handicap contribue également à l'expertise de la demande.

Procédure

1. Le formulaire de demande de dispense (ci-dessous) est complété par le chef d’établissement (2d degré) ou l’IEN (1er degré) avec l’élève et/ou ses représentants légaux et l’appui de l’enseignant référent qui suit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève. L’élève (si celui-ci est majeur) ou ses représentants légaux doivent formuler leur demande en signant la première page du document, avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».
2. Après avoir recueilli, si besoin, l’avis du médecin conseiller technique de l’IA DASEN (1er et 2d degrés), l’IEN (1er degré) ou le chef d’établissement (2d degré) écrivent et signent leur avis, puis l’envoient à l’IA DASEN du département. Cet avis circonstancié doit être accompagné d’une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et du GEVAsco.
3. L’IA DASEN notifie son avis puis envoie le dossier avec toutes les pièces justificatives (dont le PPS et le GEVAsco) au rectorat à l’attention du Conseiller technique ASH auprès de madame la rectrice ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
4. Madame la rectrice adresse sa décision à l’élève et/ou ses représentants légaux, à l’établissement concerné pour éventuelle mise en oeuvre ainsi qu’à l’IA-DASEN. Une copie est également transmise au service des examens et concours pour information.

Sites d'association

Association européenne contre les leucodystrophies

Adapei-19

Alefpa

Apajh

APF

Apsah

Association Valentin Haüy, au service des aveugles et des malvoyants

Avoir un enfant différent

Bibliothèque sonore de Limoges

BrailleNet

Fisaf

Fondation Jacques Chirac

INJS

Intégration scolaire et partenariat

Le livre de l'aveugle

Les Pep

Maison des sourds de la Haute-Vienne

Unapeda

Unapei