La plateforme Cap école inclusive s'adresse à tous les enseignants et aux AESH pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap.
Dispense d'enseignement
Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), l'élève en situation de handicap peut être dispensé de certains enseignements lorsque ceux-ci ne peuvent être adaptés à ses besoins spécifiques. Cette dispense d'enseignement est accordée par le recteur d'académie après demande écrite de l'élève ou de ses représentants légaux. Cette dispense d'enseignement n'entraine pas automatiquement une dispense d'examen.
Procédure
- Le formulaire de demande de dispense (ci-dessous) est complété par le chef d’établissement (2d degré) ou l’IEN (1er degré) avec l’élève et/ou ses représentants légaux et l’appui de l’enseignant référent qui suit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève. L’élève (si celui-ci est majeur) ou ses représentants légaux doivent formuler leur demande en signant la première page du document, avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».
- Après avoir recueilli, si besoin, l’avis du médecin conseiller technique de l’IA DASEN (1er et 2d degrés), l’IEN (1er degré) ou le chef d’établissement (2d degré) écrivent et signent leur avis, puis l’envoient à l’IA DASEN du département. Cet avis circonstancié doit être accompagné d’une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et du GEVAsco.
- L’IA DASEN notifie son avis puis envoie le dossier avec toutes les pièces justificatives (dont le PPS et le GEVAsco) au rectorat à l’attention du Conseiller technique ASH auprès de madame la rectrice ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ctash@ac-limoges.fr
- Madame la rectrice adresse sa décision à l’élève et/ou ses représentants légaux, à l’établissement concerné pour éventuelle mise en oeuvre ainsi qu’à l’IA-DASEN. Une copie est également transmise au service des examens et concours pour information.
Outils pour la différenciation et l'inclusion scolaire
Des aides et des outils pour les élèves et les enseignants (DSDEN87)
Fiches techniques adaptées à la pratique sportive (Handisport)
Sites d'association
Association européenne contre les leucodystrophies
Association Valentin Haüy, au service des aveugles et des malvoyants
Intégration scolaire et partenariat
N° Azur : 0810 55 55 00
du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures
aidehandicapecole@education.gouv.fr
En composant ce numéro, les familles obtiendront des réponses rapides, des aides concrètes et une aide efficace dans la gestion des dossiers concernés. (Prix d'un appel local)
Cette opération mise en place par le ministère en août 2007 s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève.
Pages du site education.gouv.fr
Circulaire École inclusive du 5 juin 2019
- Corrèze
Catherine Lavergne IEN ASH,
05 87 01 20 51 - Creuse
Yamina Yessad Blot , IEN ASH,
05 87 86 61 35 - Haute-Vienne
Site Internet Pôle ASH
- Académie
Valérie Maurin-Dulac, conseillère technique auprès du recteur pour la scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers,
05 55 11 43 64
Mise à jour : novembre 2021