Bilan de santé en Grande Section de maternelle (BSEDS)

Procédure mise en place PAI

Codifié par décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Article D 351-9 :

Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D.351-5 à D.351-7, un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Si nécessaire, le projet d’accueil individualisé est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

BO 2003 n°34 du 18/09/2003 : circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003.

Il s’agit d’une démarche concertée.
A partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin prescripteur, le médecin de l’éducation nationale détermine les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place.
L’avis de l’équipe éducative est également sollicité sur les dispositions à mettre en œuvre.

Il est mis au point :

• à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l’institution
• en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire ou de PMI.

Selon la nature du trouble, il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité l’ordonnance qui indique avec précision :

• le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires,
• la prescription ou non d’un régime alimentaire,
• les demandes d’aménagements spécifiques.

C’est à partir de ces éléments que le PAI sera rédigé avec le médecin qui y associera l’infirmière de la collectivité.

Circulaire sur le virus Ebola

Guide prévention des DYS

Dérogation aux travaux pour les élèves mineurs

Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Guides et chartes pédagogiques

Plusieurs outils sont mis à la disposition des parents d’élèves ainsi que des enseignants, des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

Enseignement du langage à l'école maternelle

• Note ministérielle Enseignement du langage en maternelle
• Guides de référence

Prévention du décrochage scolaire : des outils au service du chef d'établissement

Guides d'intervention en cas d'événements graves et de prévention et de gestion des crises

Guide du directeur d'école

Prévention du suicide

prévention des mutilations sexuelles féminines

APADHE

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Calendrier vaccinal

Politique éducative de santé

toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)