Procédure de mise en place d'un PAI

Circulaire du 10 février 2021

Nouvelle procédure : utiliser les documents ci-dessous (protocole adapté selon la nature de la maladie chronique). Les protocoles devront être renseignés par le médecin généraliste ou spécialiste. Après signature, ils devront être envoyés au centre médico-scolaire de référence.

Coordonnées des CMS de référence, pour tout renseignement, conseil et aide éventuelle :

• CMS de Brive : 122 rue Pierre Chaumeil - 19100 BRIVE - cms.brive@ac-limoges.fr - 05 55 24 29 11
• CMS de Tulle : 5 rue Louisa Paulin - 19000 TULLE - cms.tulle@ac-limoges.fr - 05 55 29 91 76

Pour mémoire, les élèves de petite section et moyenne section de maternelle relèvent de la PMI.

Tous les documents ci-dessous sont également téléchargeables sur Eduscol.

PAI Standard

PAI Allergies

PAI Diabète

PAI Cancer

PAI Asthme

PAI Drépanocytose

PAI Épilepsie

Dérogation aux travaux pour les élèves mineurs

Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Eduscol

Textes de référence : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Articles L.311-7 et D-311-13 du code de l’éducation

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (JO du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

« Art. D. 311-13. - Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé  définit  les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Circulaire MENESR n° 2015-016 du 22-1-2015

Guides et chartes pédagogiques

Plusieurs outils sont mis à la disposition des parents d’élèves ainsi que des enseignants, des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

Enseignement du langage à l'école maternelle

• Note ministérielle Enseignement du langage en maternelle
• Guides de référence

Prévention du décrochage scolaire : des outils au service du chef d'établissement

Intervention en cas d'évènement grave, prévention et gestion des crises

Guide du directeur d'école

Prévention du suicide

prévention des mutilations sexuelles féminines

APADHE

Lien direct vers la page

Calendrier vaccinal

Politique éducative de santé

toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)