FDVA 2 - Fonctionnement et actions innovantes

L'animation du dispositif en Corrèze

Le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) au sein de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation National) est chargé d'animer la mise en œuvre du FDVA2 (Fonctionnement et actions innovantes).

Il s'appuie sur une commission régionale consultative et un collège départemental chargés d'identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l'objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et des services de l'État.

1 - La note d'orientation départementale 2023

La note précise les enjeux "vie associative" régionaux et départementaux, les critères d'éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

2 – Complétude et procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via la plateforme "le compte asso" https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.

Dépôt des dossiers du 25 janvier au 28 février inclus.

Il est nécessaire de prendre connaissance de la note d'orientation avant toute démarche sur la plateforme "compte asso".

Code de la fiche "associations départementales de la Corrèze" : 369

Note d'orientation FDVA2 – 2023 – format PDF

Projet associatif simplifié – trame- format DOC

Contrat d'engagement républicain – format PDF

Guide utilisateur compte asso – format PDF

Indispensable avant de réaliser votre demande :

La mise à jour des obligations déclaratives de l'association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).

Pour vous aider dans vos démarches :

Une permanence téléphonique est assurée du 25 janvier au 28 février 2023 : 05 87 01 21 11

3 – Calendrier

La demande de subvention doit être transmise exclusivement par le téléservice "Le Compte Asso" au service instructeur jusqu'au 28 février 2023 inclus.

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAIS OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.