L'animation du dispositif en Corrèze
Le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) au sein de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation National) est chargé d'animer la mise en œuvre du FDVA2 (Fonctionnement et actions innovantes).
Il s'appuie sur une commission régionale consultative et un collège départemental chargés d'identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l'objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et des services de l'État.
1 - La note d'orientation départementale 2023
La note précise les enjeux "vie associative" régionaux et départementaux, les critères d'éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
2 – Complétude et procédure de dépôt des dossiers
Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via la plateforme "le compte asso" https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Dépôt des dossiers du 25 janvier au 28 février inclus.
Il est nécessaire de prendre connaissance de la note d'orientation avant toute démarche sur la plateforme "compte asso".
Code de la fiche "associations départementales de la Corrèze" : 369
Note d'orientation FDVA2 – 2023 – format PDF
Projet associatif simplifié – trame- format DOC
Contrat d'engagement républicain – format PDF
Guide utilisateur compte asso – format PDF
Indispensable avant de réaliser votre demande :
La mise à jour des obligations déclaratives de l'association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
Pour vous aider dans vos démarches :
Une permanence téléphonique est assurée du 25 janvier au 28 février 2023 : 05 87 01 21 11
3 – Calendrier
La demande de subvention doit être transmise exclusivement par le téléservice "Le Compte Asso" au service instructeur jusqu'au 28 février 2023 inclus.
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAIS OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
4 – Vos référents pour la campagne FDVA2 en Corrèze
DSDEN – SDJES de la Corrèze – Cité administrative Jean Montalat 19011 TULLE
Contact : Catherine CHARBONNEL – Tél : 05 87 01 21 11 - 06 49 63 57 15
Mise à jour : février 2023