L'éducation aux valeurs de la République se déploie à travers toutes les disciplines, dans les projets d'école ou d'établissement et les projets interdisciplinaires, les actions de la vie collégienne et lycéenne, ainsi que dans toutes les dimensions de l'activité scolaire.

Les contestations du principe de laïcité dans le cadre des enseignements ou durant les temps de vie scolaire demandent une réponse ferme et unifiée au regard des grands principes du droit. Elles impliquent une réaction appropriée de l'institution afin de soutenir et d'accompagner les personnels enseignants et d'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement.

Les atteintes à la laïcité doivent être systématiquement signalées et la réponse apportée doit être collective. C'est pourquoi, depuis la rentrée 2017, le ministère a mis en place un dispositif renforcé qui accompagne la politique éducative visant à faire respecter et transmettre le principe de laïcité dans les écoles et les établissements.

L'équipe académique valeurs de la République (EAVR)

Au niveau académique, une équipe Valeurs de la République est constituée autour d'un coordonnateur-référent. Placé auprès de la rectrice, le coordonnateur-référent académique définit la composition en veillant à la complémentarité des fonctions et des expertises de membres de l'équipe académique (vie scolaire, expertise juridique, expertise disciplinaire, etc.). Ces équipes d'appui renforcées répondent aux demandes ponctuelles d'accompagnement des responsables des entités éducatives du 1^er et du 2^nd degrés, pour prévenir durablement les atteintes à la laïcité au sein des écoles et des établissements.

Par ailleurs, ces équipes recensent, analysent et transmettent au niveau national les situations d'atteinte au principe de laïcité afin de dresser un état des lieux du respect du principe de laïcité sur l'ensemble du territoire national, d'élaborer un programme de formation et d'actualiser les pistes de réflexion et d'action.

 Composition

Coordonnée par un référent académique Valeurs de la République, l'équipe académique est pluridisciplinaire et pluri-catégorielle. Elle se compose de 19 membres dont la diversité des profils (inspecteurs, conseillers, chefs d'établissement, etc.) garantit un large panel de compétences au bénéfice du traitement des situations rencontrées et de la mise en œuvre de solutions adaptées. L'équipe est riche de tous ses référents dont les expertises se complètent dans différents domaines tels que la citoyenneté, le climat scolaire, la lutte contre le harcèlement et cyber-harcèlement, l'égalité filles-garçons, etc.

Des équipes départementales Valeurs de la République sont également constituées et coordonnées par l'IA-DASEN.

Missions

• prévenir les atteintes à la laïcité, et plus globalement aux valeurs de la République, à travers la formation statutaire des personnels d'encadrement, des personnels d'éducation et des professeurs ;
• soutenir les professeurs et personnels dans leurs missions quotidiennes et assurer un suivi durable des écoles et établissements ;
• valoriser les actions en faveur des valeurs de la République ;
• recueillir les faits en cas d'atteinte aux valeurs de la République ;
• réagir rapidement en se déplaçant si nécessaire sur site ;
• favoriser une analyse objective des situations d'atteinte au principe de laïcité ;
• proposer des réponses à la fois pédagogiques, réglementaires et disciplinaires appropriées à la gravité des situations signalées.

 Saisine de l'équipe académique laïcité

Je suis enseignant dans le 1^er degré :

Je suis confronté à une difficulté liée au principe de laïcité et/ou à une contestation des valeurs de la République dans la classe/hors la classe :

• Je le signale au directeur de l'école qui saisit un « fait d'établissement » qui sera lu et traité au niveau de la DSDEN et du rectorat. L'IEN est informé par le « fait d'établissement » ou par une information complémentaire que je lui donne. En fonction de la situation, je me vois apporter un soutien pédagogique, (ou) éducatif et (ou) psychologique adapté à la situation par un ou plusieurs membres de l'équipe académique Valeurs de la République.
• Je peux aussi signaler la difficulté rencontrée directement à l'équipe académique Valeurs de la République via le mail eavr@ac-limoges.fr en précisant le contexte. Je mets en copie le directeur et l'IEN. Une personne de l'équipe me contacte pour trouver la solution la plus adaptée à ma situation.

Je suis enseignant ou personnel d'éducation dans le 2^nd degré

Je suis confronté à une difficulté liée au principe de laïcité et/ou à une contestation des valeurs de la République dans la classe/hors la classe :

• Je le signale au chef d'établissement qui saisit un « fait d'établissement » qui sera lu et traité au niveau de la DSDEN et du rectorat. En fonction de la situation, je me vois apporter un soutien pédagogique, (ou) éducatif et (ou) psychologique adapté à la situation par un membre ou plusieurs membres de l'équipe académique Valeurs de la République. En fonction de la discipline que j'enseigne, un inspecteur membre de l'équipe académique et l'inspecteur de ma discipline assurent conjointement un suivi de mes difficultés.
• Je peux aussi signaler la difficulté rencontrée directement à l'équipe académique Valeurs de la République via le mail eavr@ac-limoges.fr en précisant le contexte et en plaçant le chef d'établissement en copie. Une personne de l'équipe me contacte pour trouver la solution la plus adaptée à ma situation.

 Je suis un personnel en difficulté avec un parent d'élève

Je suis personnel d'une école ou d'un établissement scolaire et je suis confronté à la gestion d'une difficulté liée au principe de laïcité et (ou) à une contestation des valeurs de la République avec des parents d'élèves :

• Je le signale au directeur de l'école et à l'IEN ou au chef d'établissement qui saisit un « fait d'établissement » qui sera lu et traité au niveau de la DSDEN et du rectorat. En fonction de la situation, je me vois apporter un soutien pédagogique, (ou) éducatif et (ou) psychologique adapté à la situation par un membre ou plusieurs membres de l'équipe académique Valeurs de la République. En fonction de la situation, le Conseiller Technique Établissements et Vie Scolaire ou un Inspecteur d'Académie Inspecteur Pédagogique Régional Établissements et Vie Scolaire assurent un suivi et un soutien en fonction des circonstances.
• Je peux aussi signaler la difficulté rencontrée directement à l'équipe académique Valeurs de la République via le mail eavr@ac-limoges.fr en précisant le contexte, et en plaçant le directeur d'école, IEN ou chef d'établissement en copie. Une personne de l'équipe me contacte pour trouver la solution la plus adaptée à ma situation.

Je suis un personnel au sein des services académiques ou d'un CIO

Je suis un personnel au sein des services académiques ou d'un CIO et je suis confronté à une difficulté liée au principe de laïcité et (ou) à une contestation des valeurs de la République :

• Je le signale à mon chef de service/supérieur hiérarchique pour qu'il saisisse l'équipe académique Valeurs de la République. En fonction de la situation, je me vois apporter un soutien pédagogique, (ou) éducatif et (ou) psychologique adapté à la situation par un membre ou plusieurs membres de l'équipe académique Valeurs de la République.
• Je peux aussi signaler la difficulté rencontrée directement à l'équipe académique Valeurs de la République via le mail eavr@ac-limoges.fr en précisant le contexte, et en plaçant mon chef de service/supérieur hiérarchique en copie. Une personne de l'équipe me contacte pour trouver la solution la plus adaptée à ma situation.

Quel que soit mon statut, je peux également

• Contacter par téléphone le dispositif national d'écoute et de soutien psychologique pour tous les personnels : 0 805 500 005 (24h/24 et 7 jours/7). La demande sera ensuite renvoyée directement vers le référent académique de l'EAVR ;
• Saisir le formulaire national en ligne « atteinte à la laïcité » : https://eduscol.education.fr/saisine-laicite ;
• Saisir le formulaire national en ligne « atteinte aux valeurs de la république » : https://eduscol.education.fr/cid136973/formulaire-valeurs-de-la-republique.html.

Des outils nationaux de référence

Les ressources Éduscol

Vademecum : « Laïcité à l'école »

Répertoire de fiches pratiques des principales situations relatives à la laïcité et des réponses préconisées par le ministère. Références juridiques et illustrations concrètes, conseils et pistes d'action permettent aux acteurs de terrain de construire une réponse adaptée.  

Vademecum : « Agir contre le racisme et l'antisémitisme »

Ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l'école. Centré sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes d'actes racistes et antisémites, il apporte des réponses concrètes en termes de droit, de procédures, d'accompagnement éducatif et de prévention.