Aménagements d'épreuves aux examens

Informations nationales

Session 2023-2024

Depuis la rentrée 2023, une cellule transversale dédiée assure le traitement des dossiers de demande d’aménagements d’épreuves pour tous les examens.

• diplôme national du brevet (DNB) et du certificat de formation générale (CFG)
• baccalauréats des voies générale, technologique et professionnelle (BGT, BCP), y compris épreuves anticipées du BGT
• brevet de technicien supérieur (BTS)
• certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
• brevet des métiers d’art (BMA)
• mention complémentaire (MC) de niveau 3 et 4
• brevet professionnel (BP)
• diplôme comptable de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
• diplôme d’état de moniteur éducateur (DEME) et diplôme d’état d’éducateur spécialisé (DEES)
• diplôme national des métiers d’arts et du design (DNMADE)
• diplôme supérieur d’arts appliquées (DSAA)
• diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT)
• diplôme d’études en langue française (DELF)
• certifications en langue
• brevet d’initiation à l’aéronautique (BIA) et brevet d’initiation à la mer (BIMER)

Ainsi vous pouvez contacter la cellule à l’adresse unique suivante :
dec-amenagements@ac-limoges.fr

• pour le diplôme national du brevet et le certificat de formation générale
  Madame Christelle Blanc : 05 55 11 42 72
• pour tous les autres examens
  Madame Kheira Tiffour : 05 55 11 43 51

Les candidats présentant un handicap, tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles, peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens, comme par exemple :

• une majoration de temps de composition ou de préparation,
• l'utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique,
• le secrétariat ou l'assistance,
• l'agrandissement de sujets,
• la dispense d'une épreuve ou sous-épreuve,
• l'étalement de la passation des épreuves sur plusieurs sessions...

La circulaire du 8 décembre 2020, parue au BOEN n°47 du 10/12/2020 précise les dispositions et la procédure applicable pour tous les examens scolaires (DNB, CFG, CAP, BP, MC, baccalauréats, BTS, DCG et DSCG)

• Les candidats scolarisés effectuent leur demande auprès de leur établissement
• Les candidats individuels téléchargent le dossier, le complètent et le retournent, accompagné des pièces justificatives (médicales sous pli confidentiel) au médecin désigné par la CDAPH de son département :

Procédures à télécharger :

Diplômes, attestations de réussite

Ici, ne sont concernés que les examens passés dans l'académie de Limoges (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) et uniquement ceux de l’Éducation Nationale.
Pour les diplômes délivrés par le Ministère de l'Agriculture (CAPA (Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole) ; BEPA (Brevet d’Études Professionnelles Agricoles) ; BPA (Brevet Professionnel Agricole ; Baccalauréat professionnel agricole ; Baccalauréat STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) ; BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole)), merci d'adresser votre demande à l'adresse mail :
srfd.nouvelle-aquitaine@educagri.fr

Le diplôme est un document officiel unique édité par l'autorité ayant organisé l'examen. Il permet de justifier du niveau de qualification obtenu pour la poursuite des études ou pour l'accès à un emploi.

Le diplôme, comme l'attestation de réussite, sont des documents personnels. Seule la personne concernée par le document, ou son représentant légal, peut en faire la demande.

Les candidats scolaires retirent leur diplôme auprès de l'établissement fréquenté à partir de la rentrée scolaire suivant la réussite à l'examen.

Les diplômes des candidats individuels ou Cned seront transmis directement aux intéressés par courrier postal à l'adresse indiquée au moment de l'inscription (septembre). Exception : les candidats du BTS devront, soit retirer leur diplôme directement au rectorat - bureau 21, soit demander l'envoi à domicile à l'aide du formulaire ci-dessous.

La réédition du diplôme n'est possible qu'en cas de changement d'état civil.

Si vous n'êtes plus en possession de votre diplôme (perte, vol) :
Si vous avez obtenu votre diplôme sur les sessions suivantes :

• Baccalauréat général / technologique (2003 à 2023)
• Baccalauréat professionnel (2002 à 2023)
• BEP (2009 à 2021)
• CAP / BP (2009 à 2023)
• MC5 (2006 à 2020) / MC3 (2021 à 2023)
• MC4 (2007 à 2023)
• DNB (2009 à 2023)
• CFG (2018 à 2023)
• BTS (2021 à 2023)
• DCG (2020 à 2023)
• DSCG (2020 à 2022)

Votre attestation de réussite est téléchargeable en quelques minutes sur https://diplome.gouv.fr

Si l’année d’obtention de votre diplôme n’apparait pas sur le tableau ci-dessus :
Veuillez télécharger et compléter le formulaire accessible par le lien ci-dessous et l'adresser par courrier postal au Rectorat, accompagné d'une enveloppe timbrée libellée à l'adresse à laquelle doit être envoyée l'attestation et accompagnée - obligatoirement - d'une copie de votre pièce d'identité recto-verso.

Attention :
Ce formulaire ne concerne que les candidats qui ont passé leurs examens dans l'Académie de Limoges.
Les dossiers incomplets (photocopie pièce d'identité) ou non renseignés précisément (libellé d'examen, spécialité, année d'obtention...) ne pourront être instruits. Certaines demandes pour des diplômes non informatisés peuvent nécessiter des recherches plus complexes par les services académiques, notamment auprès des archives départementales.

Les dossiers incomplets (photocopie pièce d'identité) ou non renseignés précisément (libellé d'examen, spécialité, année d'obtention...) ne pourront être instruits. Certaines demandes pour des diplômes non informatisés peuvent nécessiter des recherches plus complexes par les services académiques, notamment auprès des archives départementales.

Relevés de notes

Le relevé de notes détaille les notes obtenues aux différentes épreuves subies par le candidat.

En cas de perte, vous avez la possibilité de demander une réédition de ce relevé, à l'aide du formulaire ci-dessous, accompagné - obligatoirement - d'une copie de votre pièce d'identité recto-verso.

S'agissant d'un document personnel, il ne peut être délivré qu'à l'intéressé ou le cas échéant à son représentant légal.

Communication des copies d'examen

Les copies d'examen sont consultables par les candidats dans les centres de délibérations immédiatement après la publication des résultats (munis d'une pièce d'identité). Elles sont ensuite conservées pendant un an après notification des résultats.

Les candidats peuvent obtenir une photocopie d'une ou plusieurs épreuves (classe de première ou de terminale). Ces demandes écrites doivent être accompagnées obligatoirement d'une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité. Envoi à faire par courrier au Rectorat de Limoges ou par mail à : ce.dec@ac-limoges.fr

Ces demandes sont traitées à compter de mi-septembre.

La communication des copies d'examen ne peut entraîner ni une nouvelle correction, ni une remise en cause du résultat final. Sauf erreur matérielle constatée par le service des examens, aucune modification de notes n'est possible. Les jurys demeurent souverains dans leurs appréciations et leurs décisions sont définitives.

Reconnaissance des titres ou diplômes étrangers

Si vous souhaitez faire reconnaitre un diplôme, des études ou une formation obtenu(s) à l'étranger, vous devez contacter l'Enic-Naric