Conseil de vie collégienne (CVC)

Un conseil de la vie collégienne (CVC) est institué dans tous les collèges. Le décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 en précise les modalités de mise en place officielle.

L'enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

Les établissements bénéficient d’une large autonomie pour organiser sa mise en place, puisque c’est au conseil d’administration du collège qu’il appartient de déterminer, par délibération :

• la composition précise

• les modalités d’élection ou de désignation des membres

• les règles de fonctionnement du conseil

Comment s'engager dans les instances de la vie collégienne

Les attributions du conseil de la vie collégienne

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d'expression pour les élèves.

Le CVC formule des propositions sur :

• les questions relatives :

  • aux principes généraux de l'organisation de la scolarité

  • à l'organisation du temps scolaire

  • à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur

  • aux équipements, à la restauration et à l'internat

• les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étranger

• les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives

• la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé

• la formation des représentants des élèves

La composition du conseil de la vie collégienne

Le CVC comprend :

• le chef d'établissement, qui préside l'instance

• des représentants des élèves

• au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant

• au moins un représentant des parents d'élèves

Il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Il veille à garantir la représentation de tous les niveaux d'enseignement. Il s'assure également que la composition de l'instance reflète les spécificités de l'établissement : classes d'enseignement adapté, internat, etc.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

Lorsque le conseil d'administration a retenu la voie de l'élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l'ensemble des élèves de l'établissement ou d'un groupe d'élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne

Les modalités de fonctionnement de chaque CVC sont fixées par délibération du conseil d'administration.
Une personne référente peut être utilement désignée par le chef d'établissement parmi les membres adultes.
Le chef d'établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.
En plus des réunions plénières, des commissions de travail par thème, par niveau d'enseignement ou tout autre regroupement peuvent être organisées.
Le niveau d'engagement des élèves reste compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu'en dehors des temps de classe.
Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance.