Action sociale en faveur des personnels

La politique d'action sociale répond à des objectifs nationaux mais aussi au contexte particulier de chaque académie. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de l'employeur éducation nationale.

Qui peut bénéficier de l'action sociale et comment ?

Sous réserve de satisfaire aux conditions d'éligibilité propres à chaque prestation, peuvent bénéficier de l’action sociale :

  • les agents stagiaires ou titulaires en activité, à temps plein ou partiel, rémunérés sur le budget de l'État,
  • les maîtres contractuels ou agrées à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en position d'activité et rémunérés sur le budget de l’État,
  • les agents non titulaires liés à l'état par un contrat de droit public, rémunérés sur le budget de l'Etat,
  • les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - services déconcentrés (mission d'aide individuelle-recrutés et rémunérés par les DSDEN) sur le budget de l'Etat,
  • les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ( AESH) - mission d'aide mutualisée-recrutés et rémunérés par l' EPLE, les assistants d'éducation (AED),
  • les retraités percevant une pension de l'État,
  • les veufs et veuves d'agents décédés non remariés, titulaires d'une pension de réversion,
  • les apprentis.

Conditions générales d'octroi des subventions

  • Les prestations sociales sont facultatives et ne sont versées que dans la limite des crédits disponibles.
  • Le délai maximum pour déposer les dossiers est de 12 mois après le début de la prestation.
  • Le quotient familial (QF) détermine si le niveau de ressources du foyer permet l'octroi de la prestation demandée. Il doit être inférieur ou égal à 12 400€ pour les PIM séjours et 15 000€ pour les ASIA.

QF PIM-séjour (année n) = (revenu fiscal n - 2)/(nombre de parts)

QF ASIA (année n) = (revenu fiscal n-1)/(nombre de parts)

Exemples :
PIM- centre de loisirs du 01/04/2021 au 10/04/2021 : le revenu pris en compte est celui de 2019 figurant dans la déclaration 2020. La date limite de dépôt de dossier est le 31/03/2022.
ASIA-activité sportive débutant le 01/09/2021 : le revenu pris en compte est celui de 2020 figurant dans la déclaration 2021. La date limite de dépôt de dossier est le 31/08/2022.

NB : les conditions propres à chaque prestation figurent sur l'imprimé à remplir par les demandeurs. 

Vos contacts

  • PIM séjour, ASIA, secours et prêts : au bureau d'action sociale de la DSDEN de votre lieu d'affectation.
DSDEN de la Corrèze
Service action sociale
05 87 01 20 61
caroline.rabotteau@ac-limoges.fr
 DSDEN de la Creuse
Service action sociale
05 87 86 61 22
hassen.mouhoub@ac-limoges.fr

DSDEN de la Haute-Vienne
Service action sociale
05 55 11 43 44
ce.social87@ac-limoges.fr

  • PIM enfants handicapés, PIM repas, BAFA : à la Division des Pensions et des Prestations Sociales ce.dpps1@ac-limoges.fr
  • Chèques vacances, CESU garde d’enfant, actions de la SRIAS, AIP, maintien à domicile et prestations MGEN : directement auprès des prestataires

Les dossiers à télécharger ci-dessous peuvent être remplis en ligne, vous devez ensuite les imprimer en trois exemplaires, les signer et les retourner au service concerné.

Les Pim (Prestations interministérielles) - Subventions repas

L’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter -administratifs aux agents de l'Etat en activité dont l'indice net majoré est au plus égal à 480. La prestation est allouée aux fonctionnaires, stagiaires ainsi qu'aux personnes sous contrat à durée déterminée, quelle que soit la durée du contrat et aux apprentis. Les agents de l'Etat retraités ainsi que leur conjoint peuvent y déjeuner sans prétendre au bénéfice de la prestation repas.
La subvention est versée directement aux restaurants administratifs conventionnés avec le Rectorat de Limoges : le RIA de Tulle et l’AGRAFIL.
Subvention repas 2021 : 1,29 € par repas

Pour déjeuner à l’AGRAFIL, contacter la DPPS à ce.dpps1@ac-limoges.fr

Les Pim (Prestations interministérielles) - Séjours

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • maîtres contractuels ou agrées de l’enseignement privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l’Etat, en activité
  • contractuels (contrat > 10 mois) rémunérés sur le budget de l’Etat, dès le 7ème mois du contrat
  • AESH rémunérés par les DSDEN dès le 7ème mois du contrat
  • retraités percevant une pension de l'État
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés

Conditions :

  • QF (revenus n-2) inférieur ou égal à 12 400 €
  • demande à envoyer 12 mois maximum après le 1er jour du séjour à la DSDEN

Séjours d'enfants : centre de vacances avec hébergement

Enfant à charge du bénéficiaire âgé de 4 ans à moins de 18 ans au 1er jour du séjour
Centre agréé Jeunesse et Sports, et à but non lucratif
Maximum : 45 jours par an et par enfant

Subventions 2021 :
Enfant de moins de 13 ans : 7,67 euros par jour
Enfant de 13 à 18 ans : 11,60 euros par jour

Séjours d'enfants : centre de vacances sans hébergement (centre aéré)

Enfant à charge du bénéficiaire âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
Centre agréé Jeunesse et Sports, et à but non lucratif

Subventions 2021
Journée complète 5,53 euros
Demi-journée 2,79 euros

Séjours d'enfants : séjours en maisons familiales, village de vacances, gîtes de France

Enfant à charge du bénéficiaire âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
Maisons familiales et villages vacances agréés par le ministère chargé du Tourisme
Gîtes agréés par la fédération nationale des gîtes de France
Maximum : 45 jours par an et par enfant

NB : les séjours en campings municipaux et privés ne sont pas retenus pour le versement de la prestation.

Subventions 2021
Séjours en pension complète 8,07 euros
Autre formule 7,67 euros

Séjours d'enfants : séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif

Enfant à charge du bénéficiaire âgé de moins de 18 ans au 1er septembre
Un seul séjour par année scolaire
Séjour organisé par l'Éducation nationale sur le temps scolaire, en France ou à l'étranger
Séjour de 5 jours minimum

Subvention 2021
Forfait 21 jours : 79,46 euros
Taux journalier : 3,78 euros.

Demande à envoyer 12 mois maximum après le début du séjour

Séjours d'enfants : séjours linguistiques

Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
Séjour culturel et de loisirs à l'étranger organisé pendant les vacances scolaires par un établissement dans le cadre d'un appariement, un organisme titulaire d'une licence de voyage ou une association loi de 1901 agréée par le ministère chargé du Tourisme.
Maximum : 21 jours par an et par enfant

Subventions 2021
Enfant de moins de 13 ans : 7,67 euros par jour
Enfant de 13 à 18 ans : 11,61 euros par jour.

 Les Pim (Prestations interministérielles) - Aides en faveur des enfants en situation de handicap

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • maîtres contractuels ou agrées de l’enseignement privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l’Etat, en activité
  • contractuels (contrat > 10 mois) rémunérés sur le budget de l’Etat, dès le 7ème mois du contrat
  • AESH rémunérés par les DSDEN dès le 7ème mois du contrat
  • retraités percevant une pension de l'État
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés

Pas de condition de ressource
Demandes à envoyer au bureau de l’action sociale du Rectorat

Enfants de moins de 20 ans

Conditions d'attributions :
Avoir moins de 20 ans. Invalidité égale ou supérieure à 50% . Percevoir l'AEEH (ex-AES). Ne pas percevoir la PCH (Prestation de compensation du handicap).
Montant 2021 :167,06 euros/mois pour 1 enfant sans internat permanent. Avec semi-internat, c'est au prorata du nombre de jours passés au domicile

Enfants de 20 à 27 ans

Conditions d'attributions :
Être étudiant, apprenti ou stagiaire au titre de la formation professionnelle ; ne pas percevoir l'AAH ni la PCH.
Enfant reconnus handicapés par la MDPH ou atteints d’une maladie chronique sur avis d’un médecin agréé par l’administration
Montant : 124,32 euros

Séjour en centres de vacances spécialisés

Centre agréé spécialisé relevant d’organismes agréés à but non lucratif ou de collectivités publiques
Sans condition de ressources. Sans limite d’âge
Maximum 45 jours par an
Taux journalier : 21,88 euros.

Demande à envoyer 12 mois maximum après le début du séjour

Les Asia : Actions sociales d'initiative académique

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • maîtres contractuels ou agrées de l’enseignement privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l’Etat, en activité (sauf BAFA)
  • contractuels (contrat > 6 mois) rémunérés sur le budget de l’Etat, dès la fin de la période d’essai
  • AESH rémunérés par les DSDEN dès la fin de la période d’essai
  • AESH et AED recrutés et rémunérés par un EPLE, dès la fin de la période d’essai
  • retraités percevant une pension de l'État
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés

Conditions :

  • QF (revenus n-1) inférieur ou égal à 15 000 €
  • demande à envoyer 12 mois maximum après le 1er jour de la prestation à la DSDEN (sauf BAFA à renvoyer au rectorat)

Subvention séjours à l'étranger

Enfant de moins de 18 ans, scolarisé
Séjour réalisé durant l'année scolaire : 1/2 du prix et au maximum 95 euros/pers/an.

Aide à la rentrée scolaire

Concerne les familles qui n'ont qu'un seul enfant à charge, scolarisé, à partir de 3 ans jusqu'à 16 ans révolus.
Les familles ne doivent pas bénéficier de l'allocation de rentrée de la caisse d'allocations familiales ou d'un autre organisme de protection sociale.
Le montant de l'aide s'élève à 60,00 euros par foyer.

Activités sportives et culturelles

Pour les agents et leurs enfants jusqu'à 18 ans

Inscription annuelle.

Pour les enfants : forfait modulable : 40 euros pour un enfant, 60 euros pour 2 enfants, 80 euros pour 3 enfants et plus
Pour les agents : forfait de 40 euros.

Séjour scolaire en métropole

Pour les élèves des 1er et 2nd degrés : séjour de 3 à 5 jours : 30euros/enfant/an

Première installation des étudiants

Enfant poursuivant des études supérieures : première installation dans un logement
Concerne : frais de caution, premier loyer, achat meubles, équipement ménager
50% des dépenses dans la limite de 230 euros

Aide au financement du permis de conduire

Bénéficiaires : personnels de l'académie ou enfants de personnel de l'académie ayant le code.
Participation au financement du permis de conduire à hauteur de 100€ par personne.

Bafa

Participation au financement des stages de base et de perfectionnement organisé par un organisme conventionné avec le rectorat.
Subvention (155€ pour un stage de base, 115€ pour un stage de perfectionnement) versée à l'organisme
Minimum 50€ à charge des familles

Abonnement bibliothèque/médiathèque/presse jeunesse

Participation à l'abonnement à hauteur de 15€ par foyer et par an.

Aide exceptionnelle, prêt à court terme sans intérêt

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • maîtres contractuels ou agrées de l’enseignement privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l’Etat, en activité
  • contractuels (contrat > 6 mois) rémunérés sur le budget de l’Etat, dès la fin de la période d’essai
  • AESH rémunérés par les DSDEN dès la fin de la période d’essai
  • AESH et AED recrutés et rémunérés par un EPLE, dès la fin de la période d’essai
  • retraités percevant une pension de l'État
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés

Concernent les personnels qui ont à faire face à des difficultés financières exceptionnelles liées à un accident de la vie.
Ces actions doivent garder une finalité sociale.

Ces prestations sont attribuées en fonction du montant des crédits disponibles et de l'ensemble des demandes présentées, sur décision du recteur, après entretien avec l'assistante de service social des personnels et avis de la commission permanente départementale d'action sociale.
Ces deux actions peuvent être cumulables (les conditions habituelles de solvabilité sont exigées pour les prêts).

Contactez l'assistante sociale en faveur des personnels de votre département

Aides diverses : prestations à gestion externalisée

Cesu garde d'enfant

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • maîtres contractuels ou agrées de l’enseignement privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l’Etat, en activité
  • contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat
  • AESH rémunérés par les DSDEN
  • AESH et AED recrutés et rémunérés par un EPLE
  • apprentis
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés

Aide destinée à la prise en charge partielle des frais de garde engagés par les agents pour leurs enfants de moins de 6 ans quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire …). Elle est versée sous forme de chèque emploi-service (CESU) sous conditions de ressources.

Le montant de l’aide est accordé en fonction du revenu n-2 et du nombre de parts à la date de la demande. Dans le cas où le demandeur a connu un changement de situation matrimoniale (divorce, séparation, décès), le revenu du demandeur n-2 est reconstitué sur la base de sa nouvelle situation.

Pour les agents vivant en couple, le montant de l’aide varie de 200 € à 700 €.
Pour les familles monoparentales, le montant de l’aide varie de 265 € à 840 €.

Deux adresses utiles :

Site dédié à la prestation, téléchargement de dossier et suivi des commandes

Site généraliste d'information sur le Cesu

Chèques vacances

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • maîtres contractuels ou agrées de l’enseignement privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l’Etat, en activité
  • contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat
  • AESH rémunérés par les DSDEN
  • AESH et AED recrutés et rémunérés par un EPLE
  • retraités percevant une pension de l'État, sans revenu d’activité
  • apprentis
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés, percevant une pension de réversion et sans revenu d’activité

Aide sous conditions de ressources destinée à l’aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Elle repose sur une épargne préalable du bénéficiaire abondée par une participation de l’employeur.

Le montant de l’aide est accordé en fonction du revenu n-2 et du nombre de parts à la date de la demande. Dans le cas où le demandeur a connu un changement de situation matrimoniale (divorce, séparation, décès), le revenu du demandeur n-2 est reconstitué sur la base de sa nouvelle situation.

Bonification de 35 % des agents de moins de 30 ans en activité au moment du dépôt de la demande
Majoration de 30 % pour les agents handicapés

Toutes les informations relatives à cette prestation, ainsi que le formulaire téléchargeable sont sur le site :
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Les prestations de la SRIAS Nouvelle-Aquitaine

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • maîtres contractuels ou agrées de l’enseignement privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l’Etat, en activité
  • contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat
  • AESH rémunérés par les DSDEN
  • AESH et AED recrutés et rémunérés par un EPLE
  • retraités percevant une pension de l'État
  • apprentis
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés

La SRIAS propose des actions collectives, interministérielles en faveur des agents de l’Etat dans les domaines suivants :

  • restauration administrative
  • logements temporaires
  • réservation de places en crèche
  • activités culturelles et de loisirs.

https://www.sriasnouvelleaquitaine.fr/

Aide à l'installation des personnels (AIP et AIP ville)

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • contractuels recrutés par la voie du PACTE ou en situation de handicap en vue d’être titularisés

Aide sous conditions de ressources destinée à accompagner l’accès au logement locatif des fonctionnaires "primo-arrivants" dans la fonction publique de l’Etat ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en prenant en charge une partie des premières dépenses (premier loyer, provision pour charges, frais d’agence, dépôt de garantie, frais de déménagement) engagées lors de la signature d’un bail pouvant aller jusqu’à 900 €.

Le montant de l’aide est accordé en fonction du revenu n-2 et du nombre de parts à la date de la demande. Dans le cas où le demandeur a connu un changement de situation matrimoniale (divorce, séparation, décès), le revenu du demandeur n-2 est reconstitué sur la base de sa nouvelle situation.

Montant de l’aide : de 500 € à 900 € selon le lieu de résidence dans la limite des dépenses réellement payées par l’agent
Dépôt de la demande dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la date de la signature du contrat de location.

Toutes les informations relatives à l'AIP générique et l'AIP ville, ainsi que les formulaires téléchargeables sont sur le site :
www.aip-fonctionpublique.fr

Les demandes de AIP générique et d'AIP ville devront être adressées à :
CPSI de Lyon - MFP Services - 153 rue de Créqui - 69454 Lyon Cedex 06

Aide au maintien à domicile (AMD)

Bénéficiaires :

  • retraités
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés, percevant une pension de réversion

http://www.fonction-publique.gouv.fr/amd
Mise en œuvre par l’Assurance retraite et financée par l’État, l'aide au maintien à domicile a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires retraités de l'État dès leur 55ème anniversaire ou leurs ayants-causes (non remariés et titulaires d’une pension de réversion) non éligibles à l’aide versée par les conseils généraux, sous réserve qu’ils soient assimilés aux Groupes Iso-Ressources (GIR) 5 ou 6 et sous conditions de ressources.

Prestations gérées en partenariat avec la MGEN

Bénéficiaires :

  • agents stagiaires ou titulaires en activité
  • contractuels
  • retraités sans revenu d’activité
  • veufs et veuves d'agents décédés non remariés

Prestations et services en faveur des personnes en situation de handicap et de dépendance

Ce dispositif vise à apporter une aide et un soutien des agents actifs ou retraités, rémunérés sur le budget de l’Etat, en situation de handicap ou fragilisées ainsi qu’à leurs enfants, adhérents MGEN ou non.

Des actions spécifiques individuelles à destination de personnes en situation de handicap consistant principalement à développer et financer divers équipements spéciaux et structures spécialisées d’accueil.

Service d'écoute des personnels

Le réseau PAS (Prévention Aide et Suivi) est un espace d'écoute et de soutien psychologique des personnels créé en partenariat avec la MGEN animé par des psychologues du travail. Il a vocation à offrir à l'ensemble des personnels de l'académie (qu'ils soient ou non adhérents MGEN) la possibilité de communiquer et d'échanger à propos des difficultés professionnelles et personnelles qu'ils peuvent éprouver.
Le dispositif fonctionne dans le plus strict respect de la déontologie et du respect de la vie privée, en dehors de tout rapport hiérarchique.

Un psychologue est à votre disposition dans chaque département, tous les mercredis après-midi en accueil téléphonique ou sur place.

La prise de rendez-vous pourra avoir lieu toute la semaine via un standard (du lundi au vendredi de 9h à 20 h)

Un numéro de téléphone unique est dédié à cet espace d'écoute :0 805 500 005 (service anonyme et confidentiel, appel gratuit)