Pré-orientation et affectation des élèves de collège en SEGPA ou EREA en CREUSE

Accueil des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien.

Accès intranet pour les directeurs d'écoles publiques et privés (élémentaires et primaires)

Textes de références

Loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 JO. n° 0157 du 09 juillet 2013 (loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République) ;
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 JO du 25 août 2005 portant sur les dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école ;
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Arrêté du 07 décembre 2005 (BOEN n°1 du 05 janvier 2006 et JO. n° 293 du 17 décembre 2005), complété par l’arrêté du 14 juin 2006, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;
Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré

Public concerné

Les enseignements généraux et professionnels adaptés « accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien ». Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation ».
C’est pourquoi, les enseignements adaptés « offrent une prise en charge globale, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves ».
En revanche, les Segpa n’ont pas vocation « à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française ». De même, « ils ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d'une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d'aide et de soutien existant au collège ».

Sont donc concernés les élèves, garçons ou filles :

▪ Scolarisés au cycle 3 et rencontrant des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d'aide mis en place.
▪ En situation de handicap scolarisés dans une classe pour l'inclusion scolaire (ULIS), dans une unité d’enseignement d'un établissement médico-social ou de santé ou scolarisés individuellement dans une classe ordinaire à l'école, relevant, au regard de leurs besoins et de leur projet, de l’enseignement général et professionnel adapté.