INSTRUCTION DANS LA FAMILLE ET CNED

IEF

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Elle est donnée dans les établissements d’enseignement publics ou privés.

Instruction dans la famille

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Elle est donnée dans les établissements d’enseignement publics ou privés.

Elle peut, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation préalable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN).

  • Calendrier du dépôt des demandes :

Vous devez déposer le dossier complet (formulaire rempli, daté, signé et les documents justificatifs) auprès de la DSDEN du département de résidence de l’enfant.

                                                Pour l'année 2022-2023, toutes les demandes doivent être déposées

                                                                              Entre le 1er mars et le 31 mai 2022.

                                                                 Par mail à l’adresse :    idf.dsden23@ac-limoges.fr

Veuillez indiquer svp dans l’objet du mail le nom de l’enfant et sa date de naissance

à défaut, le dossier pourra être  envoyé par voie postale

DSDEN de la Creuse - DIMOS - 1 place Varillas - 23000 GUÉRET

  • Document à remplir

Cas Numéro 1 : L’enfant fait l’objet d’une instruction dans la famille en 2021/2022 (si les résultats du contrôle pédagogique de votre enfant en 2021/2022 ont été jugés suffisants) :

    Cas numéro 2 : l’enfant ne fait pas l’objet d’une instruction dans la famille en 2021/2022 :

    • Motifs qui permettent de solliciter une demande d’autorisation d’instruction dans la famille :

    1a. L’état de santé de l’enfant

    1b. La situation de handicap de l’enfant

    2a. La pratique d’activités sportives intensives de l’enfant

    2b. La pratique d’activités artistiques intensives de l’enfant

    3a. L’itinérance de la famille en France

    3b. L’éloignement géographique de tout établissement scolaire public

    4. L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif

     

    • La demande d’autorisation d’instruction dans la famille se fait selon les étapes suivantes :
      • Vous remplissez et signez le formulaire Cerfa d’instruction dans la famille.
      • Vous rassemblez les documents justificatifs.
      • Vous envoyez votre dossier (formulaire et documents justificatifs) par mail à la DSDEN de la Creuse :    idf.dsden23@ac-limoges.fr
      • La DSDEN accuse réception de votre demande en indiquant, le cas échéant, les documents manquants à fournir.
      • Après réception de votre dossier complet, vous recevrez une réponse de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois.

    Centre national d'enseignement à distance (CNED)

    La demande d'une inscription réglementée au Cned ne vaut pas acceptation.
    Le dossier (à récupérer auprès du CNED) sera étudié par les services départementaux de l'éducation nationale avant transmission au Cned.

    L'inscription réglementée ne peut être validée par l'inspecteur d'académie qu'en raison d'un empèchement justifié à fréquenter un établissement scolaire.

    Mise à jour : mars 2022