Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.
Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 1er décembre.

Ces élections seront les quatrièmes à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014 et 2018. Les élections de 2022 seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les CHSCT. Les CAP sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers.
Ces élections marquent également la mise en place d’instances uniques pour l’ensemble de l'académie de Limoges. Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022 pour l’académie de Limoges, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

Le 24 octobre 2022, le tirage au sort en vue de déterminer l'ordre d'affichage des listes de candidats, des logos et des professions de foi a donné les résultats suivants :

Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022.

Cellule académique d'assistance aux utilisateurs

Téléphone : 05 55 11 43 88
Mél : electionsprofessionnelles2022@ac-limoges.fr

du jeudi 13 octobre au mercredi 30 novembre 2022 :

• du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h

du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022 :

• Jeudi 1er décembre : 10h-20h
• Vendredi 2, lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 décembre : 8h-20h
• Samedi 3 décembre : 9h-17h
• Fermée le dimanche 4 décembre
• Jeudi 8 décembre : 8h-17h30

Les espaces académiques pour le vote électronique

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (kiosque de vote) est mis en place dans les lieux de travail d’au moins six électeurs pour permettre aux personnels de voter. Cet espace électoral est accessible durant les horaires de service à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est aménagé dans les conditions suivantes afin de respecter les grands principes électoraux :

• les écoles de 6 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié ;
• les électeurs des écoles publiques de moins de 6 électeurs ont accès aux établissements publics locaux d'enseignement et aux services déconcentrés (DSDEN) disposant d'un espace électoral ;
• les électeurs des écoles privées sous contrat de moins de 6 électeurs ont accès à l'espace électoral du rectorat ou DSDEN ;
• les établissements d'enseignement scolaire du 2nd degré, les établissements de l’enseignement privé du 2nd degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés et les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux de formation ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur disposent d’au moins un poste dédié par tranche de 30 électeurs ;
• ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs.

Les personnels bénéficiant à titre individuel, comme outil de travail, d'un poste informatique n'entrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs.

Le vote est clos le jeudi 8 décembre 2022 à 17h, heure de Paris.

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Les arrêtés

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :

• Arrêtés de constitution des Bureaux de vote électronique (BVE) et du Bureau de votre électronique centralisateur (BVEC)
• Arrêtés de constitution des Bureaux de vote électronique (BVE) et du Bureau de votre électronique centralisateur (BVEC) de l'enseignement privé
• Arrêté de la Rectrice de l'académie de Limoges pour le CSA de proximité
• Arrêté de la Rectrice de l'académie de Limoges pour la CCSA des directeur(trice)s d'établissement spécialisé
• Arrêté de la Rectrice de l’académie de Limoges pour les commissions administratives paritaires académiques et locales :
  • CAP académique des personnels de direction
  • CAP académique des personnels du second degré*
  • CAP académique des AAE (annule et remplace)
  • CAP académique des SAENES et des TEN (annule et remplace)
  • CAP académique des ADJAENES et des ATEE (annule et remplace)
  • CAP académique des INFENES, des CTSSAE et des ASSAE (annule et remplace)
  • CAP académique des ATRF (annule et remplace)
  • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Corrèze
  • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Creuse
  • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Haute-Vienne

(*) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC

• Arrêté de la Rectrice de l’académie de Limoges fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives paritaires (scrutins de sigle) :
  • CCP des agents exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
  • CCP des agents exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
  • CCP des agents exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé
  • CCP des agents exerçant des fonctions de directeur adjoint de SEGPA
• Arrêté de la Rectrice de l’académie de Limoges fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives mixtes interdépartementales :
  • CCMI de l'enseignement privé - nombre de siège
  • CCMI de l'enseignement privé - parts respectives de femmes et d'hommes
  • CCMA de l'enseignement privé - nombre de siège
  • CCMA de l'enseignement privé - parts respectives de femmes et d'hommes

Textes réglementaires

• Arrêté du 9 mars 2022  fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
• Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat
• Décret du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

• Arrêté du 21 juillet 2022 (JORF n° 0174 du 29/07/2022) fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

• Arrêté du 25 juillet 2022 (JORF n° 0209 du 09/09/2022) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Procès verbaux des résultats des bureaux de vote électronique pour l'académie de Limoges

Résultats CSA spéciaux