Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.
Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 1er décembre.

Ces élections seront les quatrièmes à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014 et 2018. Les élections de 2022 seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les CHSCT. Les CAP sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers.
Ces élections marquent également la mise en place d’instances uniques pour l’ensemble de l'académie de Limoges. Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022 pour l’académie de Limoges, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

Cellule académique d'assistance aux utilisateurs

Téléphone : 05 55 11 43 88
Mél : electionsprofessionnelles2022@ac-limoges.fr

du jeudi 13 octobre au mercredi 30 novembre 2022 :

  • du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h

du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022 :

  • Jeudi 1er décembre : 10h-20h
  • Vendredi 2, lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 décembre : 8h-20h
  • Samedi 3 décembre : 9h-17h
  • Fermée le dimanche 4 décembre
  • Jeudi 8 décembre : 8h-17h30

Les arrêtés

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :

(*) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC

Textes réglementaires

  • Arrêté du 9 mars 2022  fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
  • Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat
  • Décret du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 21 juillet 2022 (JORF n° 0174 du 29/07/2022) fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

  • Arrêté du 25 juillet 2022 (JORF n° 0209 du 09/09/2022) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

 

Mise à jour : septembre 2022