Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.
Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 1er décembre.

Ces élections seront les quatrièmes à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014 et 2018. Les élections de 2022 seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les CHSCT. Les CAP sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers.
Ces élections marquent également la mise en place d’instances uniques pour l’ensemble de l'académie de Limoges. Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022 pour l’académie de Limoges, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

Élections professionnelles 2022 : Liste des instances, effectifs et proportion de femmes et d'hommes

Les arrêtés

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :

• Arrêté de la Rectrice de l'académie de Limoges pour le CSA de proximité
• Arrêté de la Rectrice de l'académie de Limoges pour la CCSA des directeur(trice)s d'établissement spécialisé
• Arrêté de la Rectrice de l’académie de Limoges pour les commissions administratives paritaires académiques et locales :
  • CAP académique des personnels de direction
  • CAP académique des personnels du second degré*
  • CAP académique des AAE
  • CAP académique des SAENES et des TEN
  • CAP académique des ADJAENES et des ATEE
  • CAP académique des INFENES, des CTSSAE et des ASSAE
  • CAP académique des ATRF
  • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Corrèze
  • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Creuse
  • CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de la Haute-Vienne

(*) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC

• Arrêté de la Rectrice de l’académie de Limoges fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives paritaires (scrutins de sigle) :
  • CCP des agents exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
  • CCP des agents exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
  • CCP des agents exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé
  • CCP des agents exerçant des fonctions de directeur adjoint de SEGPA
• Arrêté de la Rectrice de l’académie de Limoges fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives mixtes interdépartementales :
  • CCMI de l'enseignement privé - nombre de siège
  • CCMI de l'enseignement privé - parts respectives de femmes et d'hommes
  • CCMA de l'enseignement privé - nombre de siège
  • CCMA de l'enseignement privé - parts respectives de femmes et d'hommes

Textes réglementaires

• Arrêté du 9 mars 2022  fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
• Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat
• Décret du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur