Charte de la laïcité à l'École

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Dès son premier article, la Constitution de la Vème République affirme la laïcité au premier rang de ses valeurs.

L'enjeu de la laïcité est fondamental dans l'ambition que porte l'École de fonder une citoyenneté républicaine. Il s'agit de donner aux élèves « l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs » (article 12 de la Charte de la laïcité à l'École).

Charte de la laïcité

La loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 réaffirme le principe de laïcité : « Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ».

La Charte de la laïcité à l'École (cf. la circulaire n° 2013-144 parue BOEN n°33 du 12/09/2013), condense en quinze articles décisifs la substance de cette laïcité dont il est toujours nécessaire de rappeler l'esprit et le bénéfice. Cette charte est un outil privilégié pour promouvoir une pédagogie de la laïcité. Un nouvel « enseignement moral et civique » sera mis en œuvre à la rentrée 2015 pour y contribuer dans toutes les disciplines.

Livret laïcité

Élaboré par les services de la DGESCO, avec l'appui de l'inspection générale et en étroit partenariat avec la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Éducation nationale, le Livret laïcité vient compléter le dispositif constitué par la Charte de la laïcité et sa circulaire d'application (n°2013-144 du 6-9-2013).

Ce livret est destiné aux chefs d'établissement, directeurs d'école et aux inspecteurs afin de les aider à susciter et à accompagner une pédagogie de la laïcité, tout au long de l'année, auprès des équipes éducatives, des parents et des élèves.

Illustration livret laïcité

Le livret laïcité est construit en cinq parties :

  1. Comment présenter la Charte de la laïcité aux parents d'élèves mais aussi aux équipes éducatives? Cette première partie aborde la manière d'en parler, notamment lors des réunions de rentrée, afin de lever les malentendus et les incompréhensions.
  2. La laïcité dans l'école ou l'établissement. Cette partie décline toutes les possibilités d'inscrire une véritable pédagogie de la laïcité, à l'école primaire et dans le second degré tout au long de l'année : à l'occasion de la "journée de la laïcité" du 9 décembre, lors de manifestations artistiques, en lien avec l'EMC, sous la forme de productions d'écrits, d'exposés, d'initiatives portées par les élèves...
  3. La question du dialogue avec les élèves et les parents. C'est l'occasion d'une pédagogie du "dialogue constructif", en vue de susciter la compréhension, voire l'adhésion de l'ensemble des usagers de l'école à la dimension ouverte et émancipatrice de la laïcité. Un encart d'une spécialiste de l'enfance et de l'adolescence vient rappeler les logiques du dialogue avec les élèves en âge scolaire.
  4. La question de la laïcité dans les enseignements. Les chefs d'établissements et les IEN sont avec les IA-IPR des pilotes pédagogiques. Ils sont responsables de l'application des programmes nationaux d'enseignement et du droit de l'éducation. Les directeurs d'école sont des relais essentiels de cette responsabilité. À ce titre, ils sont les garants de la laïcité des enseignements.
  5. Des repères juridiques achèvent le livret. Il s'agit d'un recensement de l'ensemble des situations les plus fréquemment rencontrées et sur lesquelles un avis a été porté afin d'éclairer et de sécuriser juridiquement les suites à donner.

Le Livret laïcité est donc un outil tout à fait fondamental pour guider les chefs d'établissement et les directeurs d'école dans la gestion quotidienne des questions relatives à la laïcité.