L'association qui souhaite obtenir l'agrément doit adresser à la cellule vie scolaire du rectorat un dossier qui comprend les pièces suivantes :
- Statut de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture ;
- Liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant ;
- Notice retraçant dans les grandes lignes l'histoire et l'évolution de l'association ;
- Les deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats ;
- Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordés par d'autres administrations de l'État ;
- Notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément ;
- Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article 2 du décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 approuvée par le conseil d'administration ;
- Description des activités éducatives complémentaires de l'enseignement public justifiant la demande d'agrément. La fiche d'aide jointe vous guidera pour effectuer votre demande.
C'est l'article 5 du décret n° 92-12000 du 6 novembre 1992 qui détermine les pièces du dossier. Dossier qui doit être obligatoirement complet pour être ensuite présenté au CAAECEP.
Liste des associations agréées au 1er juin 2017
- Maison de l'Europe ;
- BIJ Guéret ;
- Association Atlantique de Consommateurs Coopérateurs (AACC) ;
- Na Semsé ;
- Ose le Dire 87 (ex Enfance Majuscule).
Mise à jour : novembre 2021