Accident du travail et maladie professionnelle

Accident de service - Accident de trajet

Personnels concernés :

  • Agents stagiaires titulaires (services déconcentrés, établissements d'enseignement scolaire des 1er et 2nd degrés, maîtres à titres définitif de l'enseignement privés sous contrat des 1er et 2nd degrés)
  • Agents non titulaires de l'Etat recrutés à temps complet pour une durée égale ou supérieur à un an.

Ne pas utiliser les imprimés pour les personnels pris en charge par la CPAM (non titulaires recrutés à temps incomplet et/ou pour une durée inférieur à un an, personnels rémunérés par les EPLE, enseignement supérieur...)

Ce dossier se compose de deux documents :

  • La déclaration d’accident  de service ou de trajet, datée et signée par l'agent et comportant tous les témoignages lorsqu’ils existent ;
  • le certificat médical initial original, établi par le médecin ou les services hospitaliers et comportant obligatoirement le descriptif des lésions et les arrêts de travail éventuels : le certificat médical doit être daté du jour ou du lendemain de la date de l’accident. L’accident se définissant comme une lésion du corps humain, si celle-ci n’apparaît pas sur le certificat médical initial, le dossier ne pourra pas être instruit. Le dernier exemplaire (volet 4) sur lequel ne figurent pas les lésions est remis directement au supérieur hiérarchique.

Si l'accident de travail entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans le délai de 48h suivant son établissement.

Pour l'établissement de la décision d'imputabilité au service, le personnel victime d'un accident doit adresser le plus rapidement possible la déclaration au :

Rectorat de Limoges
DPPS3
13 rue François Chénieux
87031 LIMOGES CEDEX

(ce certificat ne peut être remis s'il ne subsiste aucun doute quant à l'imputabilité de l'accident de service. Il ne lie pas l'administration qui statue sur l'imputabilité au service de l'accident)

Ne pas utiliser la carte vitale

Maladie professionnelle - Maladie d'origine professionnelle

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire et votre médecin vient de constater une altération de votre état de santé que vous-même ou votre médecin estimez causée par votre activité professionnelle.

Vous devez transmettre une déclaration comportant :

  • Le formulaire précisant les circonstances de la maladie
  • un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie ainsi que, s’il y a lieu, la durée de l’incapacité de travail en découlant au :

Rectorat de Limoges
DPPS3
13 rue François Chénieux
87031 LIMOGES CEDEX

Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans le délai de 48h suivant son établissement.

Pour plus d'informations : Guide pratique des procédures accidents de service - Maladies professionnelles