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Patricia Bailleron

Gestionnaire

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Mouvement interdépartemental

Rentrée 2020

Calendrier de gestion



** Pièces justificatives à fournir


1- Situation familiale (ouverture des droits) 


♦ Pour l'agent marié :

   - photocopie du livret de famille

♦ Pour l'agent non marié ayant un enfant en commun :
   - photocopie du livret de famille
   ou extrait d'acte de naissance de l'enfant né et reconnu par les deux parents,
   ou attestation de reconnaissance anticipée des deux parents établie au plus tard le 1er janvier 2020

 ♦ Pour le conjoint pacsé :
   - Copie du Pacs
   Pièce obligatoire :
   - Pour les Pacs établis entre le 1er janvier 2019 et le 1er septembre 2019  : justificatif administratif établissant l'engagement dans les liens d'un Pacs et extrait de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs.


2 - Enfants à charge


- l'enfant à naître est considéré comme enfant à charge (certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2020)
- pour les enfants âgés de - 18 ans au 1er septembre 2020 : actes de naissance, certificat de scolarité, certificat d'apprentissage (pour les enfants de 16 à 18 ans), les enfants devant être déclarés sur le foyer fiscal de l'agent.


3- Situation professionnelle du conjoint de l'enseignant (appréciée jusqu'au 31 août 2020) :
     => doit couvrir toutes les périodes de séparation et l'année scolaire en cours


- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (attestation employeur)
- pour les personnels de l'éducation nationale : une attestation d'exercice
- attestation récente d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité  professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint


Pour les autres activités :


- profession libérale :

attestation d'inscription auprès de l'URSSAF, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) ou au répertoire des métiers (R.M)

- chefs d'entreprise, commerçants, artisans et auto-entrepreneurs ou structures équivalentes :

attestation d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l'activité et de son lieu d'exercice effectif

- suivi d'une formation professionnelle :

joindre une copie du contrat d'engagement précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, accompagnée d'une copie des bulletins de salaire correspondants

Demande formulée au titre du handicap

Article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

J’attire votre attention sur les modalités d’attribution de bonifications au titre du handicap (BO spécial n° 10 du 14 novembre 2019 relatif à la mobilité des personnels enseignants). Vous devez déposer votre demande formulée au titre du handicap auprès du médecin conseil du rectorat de Limoges (05 55 11 41 88) avant le 18 décembre 2019 et en informer la division des personnels de la DSDEN.



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Visuel : Handicap tous concernés

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