Les accueils collectifs de mineurs (ACM)

• La réglementation ACM
• La déclaration d’un organisateur, d’un accueil ou d’un local
  • La déclaration d’un nouvel organisateur
  • La déclaration préalable d’un ACM
  • La déclaration d’un local
• La réalisation d’un projet éducatif et pédagogique
• Le respect des conditions d’encadrement
  • Les intervenants extérieurs ponctuels
  • Interdictions et incapacités
• Le respect des normes sanitaires et de sécurité
  • Les conditions sanitaires d’admission d’un mineur en ACM
  • Les conditions sanitaires d’admission pour le personnel en ACM
  • Le suivi sanitaire
  • La déclaration d’évènement grave
• Ressources et liens utiles

 

La réglementation des ACM

Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un accueil, avec ou sans hébergement, d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans. Plusieurs catégories d’accueil sont définies au sein de l’article R227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) à savoir :
-    Les accueils avec hébergement : séjours de vacances, séjours courts, séjours de vacances dans une famille et séjours spécifiques (séjours sportifs, séjours linguistiques, rencontres européennes de jeunes, chantiers bénévoles, séjours artistiques et culturels, rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse)
-    Les accueils sans hébergement : accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires, accueils de jeunes
-    Les accueils de scoutisme.

Les accueils ne rentrant pas dans la définition de l’article R227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF)  ne peuvent pas être déclarés.

Au titre de la protection des mineurs, tous les organisateurs d’ACM doivent satisfaire aux obligations prévues par la législation à savoir : la déclaration de l’accueil, la réalisation d’un projet éducatif et pédagogique, le respect des conditions d’encadrement, le respect des normes sanitaires et de sécurité.

Ici, vous pouvez retrouver la définition des différents types d'accueils.
Le site jeunes.gouv.fr vous permet également d’accéder à l’ensemble du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs.

 

La déclaration d’un organisateur, d’un accueil ou d’un local

Les accueils collectifs de mineurs tels que définis précédemment (article L-227-1 à 4 et R227-1 du CASF) doivent être obligatoirement déclarés auprès du SDJES du département, soit du siège social de votre organisme, soit de votre résidence si vous êtes un particulier.

De même, les locaux servant à héberger les mineurs doivent être déclarés au SDJES du lieu d’implantation.

 

La déclaration d’un nouvel organisateur

Si vous souhaitez vous enregistrer en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs, vous devez compléter le formulaire suivant et le renvoyer par mail à : sdjes87.acm@ac-limoges.fr

Un rendez-vous avec un conseiller d’éducation populaire et de jeunesse sera programmé afin d’échanger sur la nature de vos activités et vous renseigner sur la réglementation en vigueur.

Cette démarche vous permettra en tant qu’organisateur de pouvoir disposer d’un accès à la plateforme de Téléprocédure des Accueils des Mineurs (TAM).

Les organisateurs de l’accueil, comme l’exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Les organisateurs sont également tenus d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance.

 

La déclaration préalable d’un ACM

La déclaration préalable implique de réaliser des formalités obligatoires dans des délais contraints. Elle est imposée à tout organisateur par l’article L227-5 du CASF, dont les modalités sont définies par l’article R227-2 du même code et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable. Elle est réputée satisfaite dès le dépôt de la Fiche Complémentaire (cas général) ou dès le dépôt de la Fiche Unique (cas particulier de l’accueil périscolaire).

Cette déclaration permet au SDJES, dans le cadre de sa mission de protection des mineurs, de vérifier l'adéquation entre le nombre de mineurs accueillis et la capacité d'accueil des locaux, de vérifier que les locaux accueillant des mineurs de moins de six ans disposent bien d'une autorisation de nos services, et de contrôler le respect des taux et la qualification de l'équipe d'encadrement. Elle permet également de s'assurer que des personnes en situation d'interdiction d'exercer ne se retrouvent pas auprès des mineurs.

Pour réaliser une demande d’autorisation d’accueil de mineurs de moins de six ans, veuillez compléter le formulaire de demande suivant et nous le renvoyer par courrier ou par mail (sdjes87.acm@ac-limoges.fr) :

A noter, l'article L.227-8 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le défaut de déclaration d'un accueil collectif de mineurs constitue une infraction pénale. Le fait de ne pas souscrire la déclaration préalable, tout comme le fait d'apporter un changement aux conditions d'accueil des mineurs sans avoir souscrit à cette déclaration, est puni de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Les déclarations s’effectuent sur la plateforme de Téléprocédure des Accueils des Mineurs (TAM) après vous être enregistré préalablement en tant qu’organisateur (partie ci-dessus)

Pour le temps extrascolaire et pour les accueils avec hébergement, la déclaration s'effectue en deux temps :
-    une Fiche Initiale (FI) est déposée au moins deux mois avant le premier jour d’accueil ou du séjour. A l’occasion du dépôt de la fiche initiale, l’organisateur peut éditer un accusé de réception.
Une fois que la fiche initiale est visée favorablement par le SDJES, l’organisateur devra la compléter par le dépôt d’une Fiche Complémentaire (FC).
-    une Fiche Complémentaire (FC) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours avant le 1er jour de l’accueil ou du séjour.  Elle précise les informations relatives à l'organisation de l'accueil (identité des intervenants, dates, localisation, effectif de mineurs). A l’occasion du dépôt de cette fiche, l’organisateur peut éditer le récépissé de déclaration.

Pour le temps périscolaire la déclaration s'effectue en un seul temps :
-    La Fiche Unique (FU) de déclaration est à transmettre au plus tard 8 jours avant le 1er jour de l'accueil. A cette occasion, l’organisateur peut éditer le récépissé de déclaration.

 

La déclaration d’un local

Tout local hébergeant un accueil collectif de mineurs (article R 227-2 du CASF et arrêté du 25 septembre 2006) doit être déclaré par son exploitant auprès du SDJES du département du lieu d’implantation au moins 2 mois avant sa première utilisation.

Les hébergements accueillant des mineurs lors de séjours soumis à déclaration sont obligatoirement des ERP (article R 143-2 du code de la construction et de l’habitation),  à l’exception des séjours de vacances dans une famille. Conformément à la réglementation de sécurité relative aux ERP l’accueil collectif de mineurs est en principe prévu dans des établissements de type « R ».

Pour les séjours dans une famille, la déclaration du local d’hébergement est obligatoire dans deux cas de figure :
-    Lorsque les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial.
-    Lorsque le logement familial permet d’accueillir plus de 7 mineurs ou plus de 4 mineurs dans une même chambre.

Pour déclarer un local avec hébergement, l’exploitant ou le propriétaire doit renseigner le formulaire « Déclaration d’un local hébergeant des mineurs » (Cerfa N°12751*01) et joindre les documents complémentaires qui y sont indiqués. Un récépissé de déclaration mentionnant le numéro de local est alors édité, signé et envoyé au déclarant.
La procédure de déclaration d’un local pouvant être longue, le SDJES vous recommande de les transmettre au moins trois mois avant le début de la période d’accueil.

Les locaux sans hébergement (utilisés par les accueils de loisirs) ne sont pas soumis à cette déclaration. Cependant ils doivent être enregistrés par le SDJES dans l’application de gestion des accueils de mineurs. L’organisateur d’un accueil de loisirs doit donc renseigner le formulaire suivant :

Vos demandes sont à retourner par courriel à sdjes87.acm@ac-limoges.fr

Ou par courrier à :
SDJES - Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
DSDEN de la HAUTE-VIENNE
13 rue François Chénieux - CS 23124
87031 LIMOGES CEDEX 1

 

La réalisation d’un projet éducatif et pédagogique

Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration (article R227-23 et R227-24 du CASF). Ce document prend en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsque l'organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil. Il définit les objectifs de l’action éducative et précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé de sa mise en œuvre.

Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique (article R227-25 du CASF). Ce document précise :
1° La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre ;
2° La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;
3° Les modalités de participation des mineurs ;
4° Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;
5° Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;
6° Les modalités d'évaluation de l'accueil ;
7° Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Conformément à l’article R227-26 du CASF, le projet éducatif et le projet pédagogique sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers ainsi qu'aux personnels de l’accueil.

 

Le respect des conditions d’encadrement

Les conditions d’encadrement et de qualification des ACM sont fixées par les articles R227-12 à R227-22 du CASF et les arrêtés prévus pour leur application :
-    Arrêté du 09 février 2007 titres et diplômes
-    Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils
-    Arrêté du 20 mars 2007 fonction publique territoriale
-    Arrêté du 21 mai 2007 accueils de scoutisme

Les organisateurs d’accueils de mineurs sont tenus de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative. Lors de la réception de la déclaration d’un accueil, le SDJES s’assure que le personnel d’encadrement de cet accueil ne fait pas l’objet d’une des condamnations inscrites à l’article L133-6 du CASF.

 

Les intervenants extérieurs ponctuels

En application de l’article R227-2- 4 du CASF, les agents d’entretien et les intervenants extérieurs (bénévoles, prestataires, …) qui interviennent, même ponctuellement, sur les temps d’accueil des enfants, doivent obligatoirement être déclarés sur la téléprocédure TAM afin que leur honorabilité soit contrôlée.

Les intervenants extérieurs prenant part ponctuellement à l’accueil pour animer une activité spécifique ne sont pas compris dans les taux d’encadrement sauf dans le cas d’un accueil périscolaire disposant d’un PEDT. Attention, la pratique et l’encadrement de certaines activités physiques sont réglementés :
-    Article R227-13 du CASF
-    Arrêté du 25 avril 2012
-    Circulaire du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les ACM

 

Interdictions et incapacités

Certaines personnes peuvent être interdites d’exercer des fonctions auprès des mineurs en ACM. Il s’agit :
-    Des personnes faisant l’objet d’une condamnation pour crime ou pour un des délits mentionnés à l’article L133-6 du CASF,
-    Des personnes faisant l’objet d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer ou de suspension d’exercice (article L227-10 du CASF)

L’application TAM (téléprocédure de déclaration) via l’onglet « cadres interdits », permet aux organisateurs d’ACM de vérifier en amont du recrutement si des mesures ont été prise à l’encontre d’une personne. Dans le cas d’une incapacité, le SDJES vérifiera l’honorabilité de la personne déclarée.

 

Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité

 

Les conditions sanitaires d’admission d’un mineur en ACM

Les parents ou le responsable légal du mineur doivent fournir sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur concerné :
-    Les antécédents médicaux ou chirurgicaux ou tout autre élément d'ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du séjour ;
-    Les pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l'ordonnance du médecin devra être jointe et, s'il s'agit d'un traitement à ne prendre qu'en cas de crise, les conditions et les modalités d'utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l'accueil dans leur emballage d'origine avec la notice d'utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l'emballage
-    Les informations relatives à la vaccination obligatoire en France (copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d'un médecin). Pour les mineurs nés avant le 1er janvier 2018, les vaccinations suivantes : antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Pour les mineurs nés à partir du 1er janvier 2018 les vaccinations complémentaires suivantes : coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C.
-    Un certificat médical de non-contre-indication lorsqu'une ou plusieurs activités physiques mentionnées à l'article 13 du décret du 3 mai 2002 sont proposées dans le cadre de l'accueil.

L’accueil provisoire d’un mineur non vacciné en ACM sans hébergement est subordonné à la réalisation des vaccinations obligatoires dans les 3 mois.

Références règlementaires :
-    Article R3112-2 du code de la santé publique
-    Arrêté du 20 février 2003 du CASF
-    Décret du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
-    Article R3111-8 du code de la santé publique

 

Les conditions sanitaires d’admission pour le personnel en ACM

Conformément à l’article R227-8 du CASF, les personnes qui participent à un accueil collectif de mineurs doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

 

Le suivi sanitaire

Conformément à l’arrêté du 20 février 2003 du CASF, un membre de l’équipe d’encadrement, désigné et placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances il est titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours. Entre autres fonctions, il tient un registre des soins permettant d’identifier :
-    le mineur concerné par les soins,
-    le jour et l’heure,
-    la nature des soins,
-    les causes de la visite du mineur,
-    la description des gestes et produits utilisés pour les soins.

Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir l’ordonnance avec les médicaments qui doivent être marqués au nom de l’enfant.
Les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant.

La réglementation ne définit pas de contenu type pour l’armoire ou trousse à pharmacie. Cependant celle-ci ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies, comme par exemple : des gants à usage unique, des compresses stériles en conditionnement individuel,  un assortiment de pansements stériles de différentes tailles, du ruban de tissu adhésif, des serviettes nettoyantes à usage unique, des flacons d’antiseptiques cutanés en monodose, une bande de gaze élastique, une paire de ciseaux, une pince brucelles, quelque épingles à nourrice, une couverture isotherme, serviette hygiénique, etc. Les autres produits tels que les crèmes solaires, granulés homéopathiques, les crèmes pour les ecchymoses ne pourront être utilisés que sur autorisation des responsables légaux.

En outre, l’organisateur d’un accueil collectif de mineurs met à la disposition du directeur et de son équipe :
-    Des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours ;
-    La liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

L’article R227-6 du CASF précise que les accueils avec hébergement doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades. Sans être obligatoire, il reste recommandé aux autres ACM de pouvoir disposer d’un espace similaire.

 

La déclaration d’évènement grave

Conformément à l’article R227-11 du CASF, l’organisateur est tenu d’informer sans délai le SDJES du lieu de déroulement de l’accueil de tout "évènement grave".
Le formulaire « Déclaration d’évènement graves en accueil collectif de mineurs » est à compléter et à nous retourner par courriel à sdjes87.acm@ac-limoges.fr. Par ailleurs, il doit informer les familles de tout accident ou maladie concernant leur enfant.

 

 

Ressources et liens utiles

► Toutes la réglementation
► Foire aux questions "Accueils collectifs de mineurs"
► Les ressources du site "Jeunes.gouv"

Documents administratifs des ACM

 

Téléprocédure de déclaration TAM

► Télécharger le guide d’utilisateur TAM

 

Les activités physiques et sportives en ACM

► Schéma d’aide à l’identification de la réglementation applicable selon les caractéristiques de l’accueil et de l’activité – Circulaire DJEPVA du 30 mai 2012
► Portail public des éducateurs sportifs (EAPS)

 

L'accessibilité pour tous en ACM

► Accueil d'un mineur en situation de handicap (jeunes.gouv)
► Guide pratique à l’usage des gestionnaires, responsables et animateurs d’accueils collectifs de mineurs : « Accueillir un enfant en situation de handicap » (Centre de Ressources des Accueils de Loisirs de la Haute-Vienne - CRAL87)

 

Hygiène et sécurité

► Guide à destination des animateurs/animatrices et des éducateurs/éducatrices sportifs : « Accompagnement à la vie relationnelle, affective et sexuelle – Education à la sexualité et prévention des violences sexuelles »
► Guide des bonnes pratiques d'hygiène de la restauration collective de plein air

 

Plan Vigipirate et vigilance attentats

► Toutes les ressources du Plan Vigipirate (Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale)
► Guide de bonnes pratiques vigilance attentats
► Fiche recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public
► Fiche Vigipirate organiser un confinement face a une menace terroriste