Personnels

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Santé et sécurité au travail dans les départements

Carte des départements du Limousin

Santé et sécurité au travail

Le dispositif santé et sécurité au travail est destiné aux personnels fonctionnaires de l'Éducation nationale (chefs d'établissement, enseignants, gestionnaires et administratifs, personnels des DSDEN, des CDDP, CIO...), aux personnels en contrat (CDD, vacataires...) ainsi qu'à toutes les autres personnes fréquentant les établissements publiques de l'Éducation nationale dans l'académie (élèves, stagiaires...).

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT

Composition

Ces comités ne sont pas paritaires, la représentation de l'administration : le recteur (le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour le niveau départemental) préside l'instance et est assisté du responsable des ressources humaines (du secrétaire général pour le niveau départemental).
Les représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants, le secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels. Il facilite le dialogue entre les représentants des personnels et l'administration.
Le médecin du personnel, l'assistante sociale du personnel, l'inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental et l'assistant de prévention de circonscription assistent également aux réunions.

CHSCT académique

Séance du 24 novembre 2014
Séance du 14 avril 2015
Séance du 30 juin 2015
Séance du 13 octobre 2015

Réponses aux avis de la Séance du 09 mars 2017


Programme annuel de prévention 2016-2017

CHSCT de Corrèze 

CHSCT de Creuse

CHSCT de Haute-Vienne 

Rôle

Le rôle des comités et commissions hygiène et sécurité est, par l'instauration d'un dialogue social, d'impulser et d'évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail.
Institué auprès de chaque recteur (Comité HSCT A), chaque directeur académique (Comité HSCT D), et chefs d'établissements (Commission HS), ils sont composés de représentants de l'administration et des personnels.

Le CHSCT :

  • veille au respect de la réglementation ;
  • analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ;
  • étudie les projets d'aménagement des locaux ;
  • contribue à l'adaptation des postes de travail pour handicapés ;
  • contribue à l'aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ;
  • enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • suggère des améliorations ;
  • coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
  • donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
  • donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l'agent public et l'autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l'exercice du droit de retrait.

Droits et moyens des membres des CHSCT

  • droit d'alerte

Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu'il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l'académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.

  • droit de visite des locaux et droit d'accès

Les membres des CHSCT départementaux procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux.

  • droit d'enquête

droit pour les membres des CHSCT de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Réseaux PAS - Espace d'accueil et d'écoute

                  


Vous rencontrez des difficultés dans votre vie professionnelle ou personnelle ?

Appelez le N°Vert :

0 805 500 005

Service et appel gratuit,

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30,

Echangez en toute confidentialité avec un(e) psychologue en face à face sur rendez-vous à l'Espace d'accueil et d'écoute ou par téléphone.

 

 

 

Ressources thématiques

Prévention des risques psychosociaux - Académie de Limoges

Courrier du recteur

Vademecum

Plaquette sur la prévention RPS

Registres obligatoires

Registre public d'accessibilité

DUERP École

DUERP EPLE

DUERP format Excel

Documents d'aide à la réalisation du DUERP

Registre DGI

Registre Santé et sécurité au travail

Diagnostics obligatoires

Vérifications périodiques

Documents d'aide à la réalisation du PPMS

Guide PPMS 2015

Risque chimique :

Réglementation

Réglement européen

CMR-ACD

Conseils pour le tri

Étiquetage des produits

Laboratoires

Réactions chimiques dangereuses

Risque électrique

Risques en SVT

Risque incendie

Informations 1er et 2nd degrés

Accessibilité

Documents d'information

Equipements sportifs et aires de jeux

Documents d'information 1er et 2nd degrés

Santé, sécurité, hygiène

Documents d'information 1er et 2nd degrés

  • Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Guide pratique DGAFP

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Directions des services départementaux de l'Éducation nationale

Carte des établissements de France

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