Personnels

Barre de partage
Santé et sécurité au travail dans les départements

Carte des départements du Limousin

Santé et sécurité au travail

Le dispositif santé et sécurité au travail est destiné aux personnels fonctionnaires de l'Éducation nationale (chefs d'établissement, enseignants, gestionnaires et administratifs, personnels des DSDEN, des CDDP, CIO...), aux personnels en contrat (CDD, vacataires...) ainsi qu'à toutes les autres personnes fréquentant les établissements publiques de l'Éducation nationale dans l'académie (élèves, stagiaires...).

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT

Composition

Ces comités ne sont pas paritaires, la représentation de l'administration : le recteur (le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour le niveau départemental) préside l'instance et est assisté du responsable des ressources humaines (du secrétaire général pour le niveau départemental).
Les représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants, le secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels. Il facilite le dialogue entre les représentants des personnels et l'administration.
Le médecin du personnel, l'assistante sociale du personnel, l'inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental et l'assistant de prévention de circonscription assistent également aux réunions.

CHSCT Académique

Séance du 24 novembre 2014

Séance du 14 avril 2015

Séance du 30 juin 2015

Séance du 13 octobre 2015

Séance du 07 juillet 2016

Réponses aux avis de la Séance du 09 mars 2017

Séance du 6 octobre 2017

Séance du 1er Décembre 2017

Séance du 27 février 2018

Avis CHSCT du 3 juillet 2018

Séance du 3 juillet 2018

Séance du 9 novembre 2018

Programme annuel de Prévention 2018-2019

CHSCT de la Corrèze

CHSCT de Creuse

CHSCT de la Haute-Vienne

Rôle

Le rôle des comités et commissions hygiène et sécurité est, par l'instauration d'un dialogue social, d'impulser et d'évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail.
Institué auprès de chaque recteur (Comité HSCT A), chaque directeur académique (Comité HSCT D), et chefs d'établissements (Commission HS), ils sont composés de représentants de l'administration et des personnels.

Le CHSCT :

  • veille au respect de la réglementation ;
  • analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ;
  • étudie les projets d'aménagement des locaux ;
  • contribue à l'adaptation des postes de travail pour handicapés ;
  • contribue à l'aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ;
  • enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • suggère des améliorations ;
  • coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
  • donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
  • donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l'agent public et l'autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l'exercice du droit de retrait.

Droits et moyens des membres des CHSCT

  • droit d'alerte

Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu'il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l'académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.

  • droit de visite des locaux et droit d'accès

Les membres des CHSCT départementaux procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux.

  • droit d'enquête

droit pour les membres des CHSCT de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Réseaux PAS - Espace d'accueil et d'écoute

                  


Vous rencontrez des difficultés dans votre vie professionnelle ou personnelle ?

Appelez le N°Vert :

0 805 500 005

Service et appel gratuit,

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30,

Echangez en toute confidentialité avec un(e) psychologue en face à face sur rendez-vous à l'Espace d'accueil et d'écoute ou par téléphone.

 

 

 

Ressources thématiques

Enquête sur l'amiante

Questionnaire d'auto-évaluation

Dispositif RH SST

Récapitulatif 

La Sécurité au quotidien - Observatoire National de la Sécurité

 Les fiches de prévention :

1er degré

2nd degré

La sécurité au quotidien 1er degré

La sécurité au quotidien 2nd degré


Assistant de Prévention

Exemple d'arrêté de nomination des assistants de prévention du 1er degré

Exemple d'arrêté de nomination des assistants de prévention du 2nd degré

Exemple de lettre de cadrage

Guide méthodologique de l'ONS sur les assistants de prévention

Prestataire(s) extérieur(s) intervenant au sein d'une école ou EPLE

Exemple de permis de feu

Exemple de protocole chargement/déchargement

Prévention des risques psychosociaux - Académie de Limoges

Courrier du recteur

Vademecum

Plaquette sur la prévention RPS

Registres obligatoires

Registre public d'accessibilité

Guide méthodologique du DUERP

DUERP 1 er degré

DUERP 2 nd degré

Impression DUERP

Livret PERDIR : Aide à l'élaboration du DUERP

Fiches DUERP par activité

Registre DGI

Registre Santé et sécurité au travail

Documents d'aide à la réalisation du PPMS

Diagnostics obligatoires

 Qualité de l'air intérieur :

Guide complet qualité de l'air intérieur

Livret qualité de l'air intérieur

Rapport type evaluation moyens aérations

Surveillance de la QAI enfants

Affiche QAI écoles

Schéma QAI

Vérifications périodiques

Risque chimique :

Réglementation

Réglement européen

CMR-ACD

Conseils pour le tri

Produits chimiques utiles en chimie & SVT en Collège

Étiquetage des produits

Bonnes pratiques en Laboratoires

Guide

Réactions chimiques dangereuses

Risque électrique

Risques en SVT

Risque incendie

Informations 1er et 2nd degrés

Accessibilité

Documents d'information

Registre public - Arreté du 19 avril 2017

Fiche prestation

Fiche synthèse

Guide d'aide

Tutoriel fiche registre

Equipements sportifs et aires de jeux

Documents d'information 1er et 2nd degrés

Santé, sécurité, hygiène

Documents d'information 1er et 2nd degrés

Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Guide pratique DGAFP

Exercices d'étirements au travail

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Directions des services départementaux de l'Éducation nationale

Carte des établissements de France

Bouquet de services en ligne

Campagnes nationales

La mallette des parents, accompagner ensemble les enfants vers la réussite

Non au harcèlement, élèves, parents, professionnels : appelez le 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 18h, appel gratuit

Visuel : Handicap tous concernés

Visuel : L'école change avec le numérique

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