Procédures d'orientation et d'affectation

établissement

Orientation - rentrée 2024

Les fiches suivantes vous présentent  le cadre général de l'orientation et sa déclinaison dans l'académie.

Affectation - rentrée 2024 (en cours d'actualisation)

A ce jour, seules les procédures spécifiques d'affectation R2024 sont disponibles.
L'ensemble des procédures sera disponible en avril 2024.

Les guides complets sont téléchargeables ci-dessous :

Les fiches suivantes vous présentent le cadre général de l'affectation et sa déclinaison dans l'académie.
Chaque fiche de procédure et l'(les) annexe(s) correspondante(s) sont téléchargeables ci-dessous :

Affectation : collège

Affectation palier 3e : entrée au lycée

Affectation en voie professionnelle

Affectation en voie générale et technologique

Autres situations palier 3e

Affectation palier 2nde : entrée en 1ère

Affectation en 1ère générale et technologique

Affectation en 1ère professionnelle

Autres affectations en lycée professionnel

Autres situations palier 2nde

Autres situations - palier 3e et palier 2nde

Codes vœux - palier 3e et palier 2nde (en cours d'actualisation)

Affelnet lycée

Affelnet-lycée est une application du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse d'aide à l'affectation des élèves. Elle concerne l’affectation en classe de seconde et de première par le biais d’un algorithme.

Le traitement algorithmique « Affelnet-lycée » a pour finalité de faciliter la gestion de l’affectation des élèves en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d’aptitude professionnelle.

Elle permet d'affecter les élèves en fin de troisième et en fin de seconde selon le cadre réglementaire fixé au niveau national tout en prenant en compte les spécificités locales.

Mentions légales

Collecte des données

Ce traitement est alimenté par des données à caractère personnel quant aux élèves et à leurs représentants légaux. Les destinataires de ces données sont les services gestionnaires de l’affectation - de la direction des services départementaux de l’éducation nationale et du rectorat-, l’établissement d’accueil et l’établissement d’origine ou le CIO fréquenté. De plus, les personnes habilitées du ministère sont destinataires des données statistiques.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 3 sont conservées dans une base active pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée d'un an supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.

Notification de recours

La décision d'affectation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification.

En application de l’article R. 311-3-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez demander la communication des règles définissant ce traitement et des principales caractéristiques définissant sa mise en oeuvre

Mise à jour : mars 2024