Orientation - rentrée 2019

Les fiches suivantes vous présentent  le cadre général de l'orientation et sa déclinaison dans l'académie.

Fiche 1  Cycles d'enseignement - voies et paliers d'orientation au collège et au lycée

Fiche 2  Redoublement et maintien

Annexe 2  Procédure de redoublement

Fiche 3 Procedure d'orientation et d'appel

Fiche 3bis Experimentation "voie d'orientation donnée aux familles"

Fiche 4  Passerelles réglementaires et procédures

Fiche 4bis "Parcours - Passerelles" 2nde GT vers la voie professionnelle

Annexe 4bis Parcours passerelle

Fiche 5 Mission de lutte contre le décrochage

Annexe 5 Fiche individuelle de recensement

Fiche 6 Droit au retour en formation

Annexe 6  Demande de retour en formation

Affectation - rentrée 2019

Les fiches suivantes vous présentent le cadre général de l'affectation et sa déclinaison dans l'académie.

Affectation : collège

Fiche 8 Assouplissement de la carte scolaire

Annexe 8 demande de dérogation 2nde GT

Après la 4ème

Fiche 9-A Admission en 4ème et 3ème de l'enseignement agricole

Fiche 9-B   Admission en 3ème prépa-métiers

Annexe 9.1 Dossier candidat 3ème prépa-métiers et enseignement agricole

Annexe 9.2 Bordereau candidat 3ème prépa-métiers Corrèze

Affectation : entrée au lycée

Fiche 10 Après la 3ème - Palier 3ème : Principes généraux

Annexe 10 Fiche de formulation des voeux post 3ème

Annexe 10bis fiche de formulation des voeux palier 3ème : si appel rejeté

Fiche 11 Demande d'admission en internat

Corrèze - pas de procédure

Creuse - pas de procédure

Haute-Vienne - se rapprocher de la DSDEN 87 retour des dossiers pour le 11 juin 2019

Fiche 12 Procédure d'affectation et offre de formation vers l'enseignement privé sous contrat

Fiche 13 Demande d'affectation vers la voie professionnelle

Annexe 13.1 Coefficients bac pro

Annexe 13.2 Coefficients CAP

Annexe 13.3 Coefficients agricoles

Fiche 13bis Procédure d'affectation seconde professionnelle "métiers de la sécurité"

Annexe MS1 Lettre de motivation guidée

Annexe MS2  Dossier candidature

Annexe MS3  Documentation bac professionnel métiers de la sécurité

Fiche 13ter Procédure 1ère année CAP Conduite de transport routier de marchandises

Annexe CTRM Dossier candidature

Fiche 14 Demande d'affectation en 2nde générale et technologique

Offre de formation 2nde GT - Académie de Limoges R2019

Annexe 14 Coefficients 2nde contingentée

Annexe 14.1 Sectorisation lycées 19

Annexe 14.2 Sectorisation lycées 23

Annexe 14.3 Sectorisation 87

Fiche 14bis Seconde "création et culture design" - procédure d'affectation

Annexe CCD1 - Lettre de motivation guidée

Annexe CCD2 - Avis etablissement d'origine et etablissement d'accueil

Fiche 15 Sections binationales ABIBAC - BACHIBAC

Fiche 16 Orientation et affectation des élèves en situation de handicap vers la voie professionnelle

Fiche 17 Candidatures au sein de la région académique (Hors déménagement)

Annexe 17 fiche récapitulative voeux région académique

Fiche 18 Inscriptions et télé-inscriptions

Affectation : entrée en 1ère

Fiche 20 Palier 2nde : entrée en 1ère, principes généraux

Annexe 20.1 Fiche de formulation des voeux GT

Annexe 20.1bis Fiche de formulation des voeux palier 2nde : si appel rejeté

Annexe 20.2 Fiche de formulation des voeux voie pro

Fiche 21.1 Affectation des élèves de 2nde GT en 1ère générale

Annexe 21.1 Fiche de recueil des enseignements de spécialité 1ère Générale

Fiche 21.2 Affectation des élèves de 2nde GT en 1ère technologique

Fiche 22 Affectation des élèves issus de la voie professionnelle en 1ère générale et technologique

Fiche 23 Affectation des élèves de 2nde pro, de 1ère année de CAP et 2nde GT en 1ère professionnelle

Annexe23.1&2 CAP et bac professionnel en cohérence

Annexe 23.3 Avis établissement d'accueil après immersion

Fiche 24 Affectation en brevet des métiers d'art (BMA)

Fiche 25 Affectation diplômé niveau V en CAP 1an

Fiche 26 Redoublement en classe en 1ère GT ou 1ère Pro

Autre situation - Lycée

Fiche 27 Entrée en 1ère: Demande d'affectation vers un établissement hors académie

Fiche 28 Demande hors Affelnet-lycée : élèves de terminale CAP vers une 1ère année de CAP ou 2nde professionnelle

Annexe A28 Procédure Terminale CAP pour une 1ère CAP ou 2nde pro

Procédures communes palier 3ème et palier 2nde : 

Fiche 19 Positionnement sur places vacantes et suivi des élèves sans affectation

Annexe 19 Demande sur places vacantes

Fiche B1 Dossier: Bonus situations très exceptionnelles

Fiche B2 Dossier: Bonus situation médicale particulière

Affelnet lycée

Affelnet-lycée est une application du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse d'aide à l'affectation des élèves. Elle concerne l’affectation en classe de seconde et de première par le biais d’un algorithme.

Le traitement algorithmique « Affelnet-lycée » a pour finalité de faciliter la gestion de l’affectation des élèves en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d’aptitude professionnelle.

Elle permet d'affecter les élèves en fin de troisième et en fin de seconde selon le cadre réglementaire fixé au niveau national tout en prenant en compte les spécificités locales.

Mentions légales

Collecte des données

Ce traitement est alimenté par des données à caractère personnel quant aux élèves et à leurs représentants légaux. Les destinataires de ces données sont les services gestionnaires de l’affectation - de la direction des services départementaux de l’éducation nationale et du rectorat-, l’établissement d’accueil et l’établissement d’origine ou le CIO fréquenté. De plus, les personnes habilitées du ministère sont destinataires des données statistiques.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 3 sont conservées dans une base active pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée d'un an supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.

Notification de recours

La décision d'affectation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification.

En application de l’article R. 311-3-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez demander la communication des règles définissant ce traitement et des principales caractéristiques définissant sa mise en oeuvre