https://www.education.gouv.fr/l-orientation-du-college-au-lycee-41561
Les fiches suivantes vous présentent le cadre général de l'orientation et sa déclinaison dans l'académie.
Guide des procédures d'orientation 2021
Fiche 1 Cycles d'enseignement - voies et paliers d'orientation au collège et au lycée
Fiche 2 Redoublement et maintien
Annexe A2 - Procédure de redoublement
Fiche 3 Procédure d'orientation et d'appel
Fiche 4 Passerelles réglementaires et procédures
Fiche 4.1 Procédures passerelles règlementaires : vers la 1ère prefessionnelle, générale, technologique
Annexe A4 - Passerelle : fiche pédagogique demande de 1ère
Fiche 5 Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Annexe A5 - Fiche individuelle de recensement
Fiche 6 Droit au retour en formation
Annexe A6 - Demande de retour en formation
Les fiches suivantes vous présentent le cadre général de l'affectation et sa déclinaison dans l'académie.
Fiche Procédure d'affectation seconde professionnelle "Métiers de la sécurité"
Annexe MS 1.1 - Lettre de motivation guidée
Annexe MS 1.2 - Dossier de candidature
Annexe MS 1.3 - Documentation bac professionnel métiers de la sécurité
Fiche Procédure d'affectation en CAP "conducteur livreur de marchandises"
Annexe CLM - Dossier de candidature
Fiche Procédure d'affectation en seconde générale et technologique "Création et Culture Design"
Annexe CCD.1 - Lettre de motivation guidée
Annexe CDD.2 - Dossier Avis établissements d'origine et d'accueil
Affelnet-lycée est une application du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse d'aide à l'affectation des élèves. Elle concerne l’affectation en classe de seconde et de première par le biais d’un algorithme.
Le traitement algorithmique « Affelnet-lycée » a pour finalité de faciliter la gestion de l’affectation des élèves en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d’aptitude professionnelle.
Elle permet d'affecter les élèves en fin de troisième et en fin de seconde selon le cadre réglementaire fixé au niveau national tout en prenant en compte les spécificités locales.
Ce traitement est alimenté par des données à caractère personnel quant aux élèves et à leurs représentants légaux. Les destinataires de ces données sont les services gestionnaires de l’affectation - de la direction des services départementaux de l’éducation nationale et du rectorat-, l’établissement d’accueil et l’établissement d’origine ou le CIO fréquenté. De plus, les personnes habilitées du ministère sont destinataires des données statistiques.
Les données à caractère personnel prévues à l'article 3 sont conservées dans une base active pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée d'un an supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.
La décision d'affectation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification.
En application de l’article R. 311-3-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez demander la communication des règles définissant ce traitement et des principales caractéristiques définissant sa mise en oeuvre
Mise à jour : février 2021.