Le Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables exerce dans les domaines juridiques, financiers et de gestion des missions de contrôle, d'expertise et de conseil aux services et aux EPLE.

En matière de contrôle de légalité des actes des établissements scolaires, le bureau assure le rôle de tutelle académique pour l'ensemble des lycées et collèges de l'académie. Il exerce également le contrôle de légalité des actes de fonctionnement des mêmes établissements pour le compte des préfets des trois départements et du préfet de région en vertu de délégations de signature consenties par ces derniers au recteur.

Le bureau s'attache à développer l'information juridique et financière à travers différents vecteurs (réponses aux questions posées par les équipes de direction et les services académiques, animation de formations en collaboration avec l' EAFC , mise en ligne et diffusion de notes diverses) et s'assure de sa mise en œuvre dans les EPLE. Il peut être amené, ponctuellement, à apporter un appui à un établissement. En matière financière, il est responsable du suivi de la qualité comptable dans les lycées et les collèges de l'académie.

Le bureau constitue également le service contentieux des services de l'académie de Limoges. A ce titre, il assure, en liaison avec les services concernés, la défense de l'administration académique devant les tribunaux et assiste les lycées et les collèges dans leurs éventuels contentieux. En amont, l'expertise du bureau est également sollicitée pour prévenir l'issue contentieuse ou la préparer.

En conséquence de cette dernière mission, le bureau des affaires juridiques ne renseigne jamais directement les agents ou les usagers qui ont un différend avec les services académiques ou les équipes de direction des établissements scolaires.

Le bureau des affaires juridiques fait partie du service interacadémique des affaires juridiques (SIA-AJ) qui regroupe au niveau de la région Nouvelle Aquitaine, les fonctions juridiques et Rconseil des 3 académies.

Les missions

Etienne Leflaive (Responsable du Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables, chef du SIA-AJ)

05 55 11 43 68 - Porte 202 B

• gestion du contentieux académique (rectorat et DSDEN) et assistance des EPLE dans leur contentieux ;
• conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types ;
• gestion de la protection fonctionnelle des personnels de l'académie ;
• supervision et coordination des activités du bureau.

Valérie Puigrenier (Gestionnaire du contrôle de légalité et du conseil juridique aux EPLE)

05 55 11 43 86 - Porte 201 B

• contrôle de légalité des actes non financiers ;
• conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types, Intranet BAJ ;
• assistance fonctionnelle à l'utilisation des applications Actes, Dém'act et Assed.
• gestion des recours devant la commission académique d’appel contre les sanctions disciplinaires prononcées par les EPLE.

Cellule aide et conseil

Carole Stortz (Responsable adjointe, chargée du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables, Responsable de la cellule RConseil)

05 55 11 43 06 - Porte 204

Chef de projet MF² (Op@le / Opér@)
Référent SEPLE (suivi de la mise en jeu de la responsabilité des comptables d'EPLE)
Référent CIC pour les EPLE (contrôle interne comptable)
Référent Chorus Pro (dématérialisation des factures)

Véronique Penaud (Assistante de la responsable RConseil)

05 55 11 43 22 - Porte 212

Missions de la Cellule aide et conseil

• contrôle de légalité des actes administratifs, des actes budgétaires (budget et DBM) et des comptes financiers de tous les EPLE de l'académie ;

• aides aux gestionnaires et agents comptables ;

• assistance fonctionnelle aux utilisateurs d’applications informatiques (GFC, OP@LE, Chorus pro, télémaintenance par TeamViewer, GFE, GTI, avantages en nature…) ;

• agents comptables de l'académie (passations de service, arrêtés de nomination, de cautionnement, calcul de l'indemnité de caisse et de responsabilité, suivi de la carte des agences comptables, suivi des audits EPLE…) ;

• gestionnaires (passations de service, indemnités de régisseurs, …) ;

• traitement approfondi de thèmes selon le calendrier de déroulement des opérations de gestion ou la parution de nouvelles instructions (budget, écritures de fin d'exercice, compte financier...) ;

• diffusion et mise en ligne d'informations utiles aux EPLE Intranet BAJ ;

• interlocuteur de la DAF A3 (sur le suivi de la mise en œuvre du CIC en EPLE, sur l'exploitation des données issues de cofipilotage...) ;

• suivi de la mise en jeu de la responsabilité des comptables d'EPLE (SEPLE) ;

• organisation et pilotage de groupes de travail, séminaires … et notamment le Gaac (Groupement académique des agents comptables), le Gafp (Groupement académique des fondés de pouvoir), Séminaires biannuels des gestionnaires et des agents comptables ;

• animations de formations thématiques dans le cadre de l’EAFC.

Référent académique de proximité en gestion matérielle et financière des EPLE

Lionel Lemasson

06 85 20 85 86 – Porte 211

Missions du référent de proximité   

• soutien aux établissements ;
• facilitation d’installation et d’entrée en fonction des nouveaux gestionnaires, y compris dans les situations de remplacement ;
• appui aux EPLE pour assurer la continuité de service en cas de difficultés particulières ;
• conseil et expertise à l’amélioration des fonctionnements des EPLE ;
• médiation interne en cas de tensions au sein de l’EPLE ;
• réalisation d’audits internes de gestion ;
• contribution au recensement des besoins de formation et des personnels ressources ;
• animation de groupes de travail thématiques, en collaboration avec la responsable de la cellule RConseil.

La division des examens et concours est chargée principalement de mettre en oeuvre les processus d'évaluation des connaissances nécessaires lors du passage des :

• Examens ;
• Concours de recrutement des personnels enseignants et non-enseignants.

D'une manière générale, elle intervient dans tous les processus de reconnaissance de qualification professionnelle de la compétence de l'Éducation nationale.

Présentation de la Dec

La division des examens et concours (Dec) met en oeuvre les opérations d'évaluation des connaissances pour : les baccalauréats général et technologique et les épreuves anticipées en fin de première, les examens professionnels et technologiques de niveau IV et V, les concours nationaux et déconcentrés de recrutement des personnels de l'Éducation Nationale, les examens spécialisés, les brevets de technicien supérieur et les examens comptables et financiers. Elle suit l'élaboration, la reprographie et la transmission des sujets d'examens aux centres. Elle participe aux opérations de validation des acquis professionnels et coordonne les sessions organisées pour des publics spécifiques ainsi que les examens et concours organisés par les inspections académiques.

Au titre de ses compétences, la Dec doit procéder à :

• la mise en place des commissions de choix de sujets ;
• la mise en forme des sujets en relation avec l'inspection qualifiée ;
• la duplication, le stockage puis la répartition entre les centres d'examens ou de concours de l'ensemble des sujets de la session ;
• l'organisation des campagnes de publicité et d'inscription ;
• la fixation du calendrier des épreuves dont la date n'a pas été fixée au plan national ;
• la désignation des centres d'examen ou la recherche de centre de concours ;
• la répartition des candidats entre les divers centres ;
• la constitution des divers jurys et la désignation, pour chacun d'eux, d'un président et d'un président adjoint (sauf pour les concours à recrutement national) ;
• la convocation des candidats et des enseignants ;
• la gestion informatique des diverses opérations liées au déroulement de l'examen ou du concours ;
• l'édition des diplômes ;
• la gestion du contentieux ;
• la conservation des copies pendant douze mois qui suivent l'examen ou le concours ;
• la conservation des archives pour les attestations ultérieures.

Dec 1 - Bureau des examens de la voie générale et technologique

Chef de bureau : Géraldine Cavalié - 05 55 11 41 37

Organisation :

Baccalauréat général :  Silas Billong - 05 55 11 41 32, Anne-Sophie Guyonnaud - 05 55 11 40 54

Baccalauréat technologique : Valérie Martelou - 05 55 11 41 38

BTS : Nicolas Rumeaux - 05 55 11 41 28, Aurélie Muller - 05 55 11 40 82

Dec 2 - Bureau des examens professionnels et des concours de recrutement des personnels

Chef de bureau : Corinne Granet - 05 55 11 41 29

Organisation

Adresser un mail aux gestionnaires du bureau de la Dec 2

Recrutement de professeurs des écoles  : Emilie Monnier - 05 55 11 41 30

Recrutement de professeurs du second degré  :

Agrégation externe :  Marlène Moreau - 05 55 11 40 21

Agrégation interne : Emilie Monnier - 05 55 11 41 30

Capeps  CPE  Capet : Véronique Laprade - 05 55 11 41 31

Capes CAPLP  Psy EN : Myriam Hassinet - 05 55 11 40 83

Recrutement de :

Personnels ITRF : Véronique Laprade – 05 55 11 41 31

Personnels de bibliothèques : Emilie Monnier – 05 55 11 41 30

Personnels Jeunesse et Sport : Marlène Moreau – 05 55 11 40 21

Personnels de direction –  IA-IPR – IEN : Emilie Monnier – 05 55 11 41 30

Recrutement de personnels administratifs et médico-sociaux :

APAE – AAE – SA (externe / interne / Classe supérieure / Classe exceptionnelle) – PACTE – Infirmier – Assistant social – Médecin – Conseiller technique de service social : Corinne Granet – 05 55 11 41 29

Adjaenes : Emilie Monnier – 05 55 11 41 30

Certifications :

Cafipemf – Cappéi – Caffa – Certifications complémentaires : Véronique Laprade – 05 55 41 31

Éducation spécialisée :

DEME – DEES – VAE éducation spécialisée : Myriam Hassinet - 05 55 11 40 83

VAE éducation nationale :

Marlène Moreau - 05 55 11 40 21

Dec 3 - Bureau des sujets d'examens et de concours

Chef de bureau :  Thierry Remoiville - 05 55 11 41 35

Organisation :

Adjoint au chef de bureau (Bac, Bac pro, BMA, CGM) : Nicole Louali - 05 55 11 41 48

BTS : Marina marcelaud - 05 55 11 40 84

BP, CFG, BIA, Certificat de préposé au tir :

CAP, MC, DNB : Kheira Tiffour Mamouni : 05 55 11 40 85

Dec 4 - Bureau des examens de la voie professionnelle : niveaux IV et V

Chef de bureau : Myriam Boulesteix - 05 55 11 41 08

Organisation :

Adresser un mail aux gestionnaires du bureau de la Dec 4

Baccalauréat professionnel :
Myriam Boulesteix - 05 55 11 41 08
Laurence Doué - 05 55 11 41 39
Estelle Chazalviel - 05 55 11 40 87

Brevet professionnel et MC IV :
Marianne Massé - 05 55 11 40 86

CAP -  MC III :
Virginie Gandois - 05 55 11 41 54
Céline Quillard - 05 55 11 41 53
Sandrine Valade  - 05 55 11 41 05
Marie Werthmann - 05 55 11 41 07

Dec 5 - Bureau des collèges et autres examens

Responsable de bureau : Thierry Remoiville - 05 55 11 41 35

CFG, BIA : Christelle Blanc -  05 55 11 42 72

DNB : Isabelle Sausseau - 05 55 11 42 71 ; Emilie Moreau - 05 55 11 41 30

Division des affaires financières

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)

Sous l'autorité hiérarchique du recteur, il est rattaché aux inspections générales :

• de l'Éducation nationale (IGEN),
• de l'Administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

L'ISST contrôle les conditions d'application des règles définies dans la partie 4 du code du travail (livres I à V) et dans les décrets pris pour l'application du code du travail.
Il propose au chef de service intéressé toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Il anime le réseau des conseillers de prévention départementaux et des assistants de prévention d'établissement et de circonscription

En cas d'urgence, il propose au chef d'établissement ou de service concerné, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. Dans tous les cas, le chef d'établissement ou de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n'a pas pu donner suite.

Conseiller de Prévention Académique

Le conseiller de prévention académique travaille en collaboration avec l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) de l'académie.
Il est associé aux travaux des CHSCT, y assiste de plein droit.

Son rôle est :

• de conseiller les chefs de service et d'établissement en matière de santé et de sécurité au travail, et notamment pour la rédaction du document unique ;
• d'aider à la mise en œuvre des recommandations, suite aux rapports d'inspection de l'ISST ;
• d'assurer la coordination de tous les assistants de prévention de circonscription et conseillers de prévention départementaux par des réunions régulières ;
• de mettre en place et d'assurer le suivi et la formation initiale et continue des assistants de prévention d'établissement (personnels Éducation nationale) ;
• d'être le centre de ressources documentaires en matière de santé et de sécurité au travail ;
• d'établir et de mettre à jour les tableaux et les indicateurs nécessaires au suivi de la politique académique de prévention ;
• de participer à l'élaboration du plan annuel de prévention.