Pôle support et expertise

Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables

Le Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables exerce dans les domaines juridiques, financiers et de gestion des missions de contrôle, d'expertise et de conseil aux services et aux EPLE.

En matière de contrôle de légalité des actes des établissements scolaires, le bureau assure le rôle de tutelle académique pour l'ensemble des lycées et collèges de l'académie. Il exerce également le contrôle de légalité des actes de fonctionnement des mêmes établissements pour le compte des préfets des trois départements et du préfet de région en vertu de délégations de signature consenties par ces derniers au recteur.

Le bureau s'attache à développer l'information juridique et financière à travers différents vecteurs (réponses aux questions posées par les équipes de direction et les services académiques, animation de formations en collaboration avec le Cafa, mise en ligne et diffusion de notes diverses) et s'assure de sa mise en oeuvre dans les EPLE. Il peut être amené, ponctuellement, à apporter un appui à un établissement. En matière financière, il est responsable du suivi de la qualité comptable dans les lycées et les collèges de l'académie.

Le bureau constitue également le service contentieux des services de l'académie de Limoges. A ce titre, il assure, en liaison avec les services concernés, la défense de l'administration académique devant les tribunaux et assiste les lycées et les collèges dans leurs éventuels contentieux. En amont, l'expertise du bureau est également sollicitée pour prévenir l'issue contentieuse ou la préparer.

En conséquence de cette dernière mission, le bureau des affaires juridiques ne renseigne jamais directement les agents ou les usagers qui ont un différend avec les services académiques ou les équipes de direction des établissements scolaires.

Les missions

Etienne Leflaive (responsable du service)

05 55 11 43 68 - Porte 202 B

  • gestion du contentieux académique (rectorat et DSDEN) et assistance des EPLE dans leur contentieux ;
  • conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types ;
  • gestion de la protection fonctionnelle des personnels de l'académie ;
  • supervision et coordination des activités du bureau.

Valérie Puigrenier

05 55 11 43 86 - Porte 201 B

  • contrôle de légalité des actes non financiers ;
  • conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types;
  • assistance fonctionnelle à l'utilisation des applications Actes, Dém'act et Assed.

Carole Stortz (Responsable adjointe, chargée du conseil aux ordonnateurs et comptables)

05 55 11 43 06 - Porte 204

assistée par

Véronique Penaud

05 55 11 43 22 - Porte 212

  • aide directe aux gestionnaires et comptables ;
  • traitement approfondi de thèmes selon le calendrier de déroulement des opérations de gestion ou la parution de nouvelles instructions (budget, écritures de fin d'exercice, compte financier...) ;
  • diffusion et mise en ligne d'informations utiles aux EPLE ;
  • contrôle de légalité des actes administratifs, des actes budgétaires (budget et DBM) et des comptes financiers de tous les EPLE de l'académie ;
  • agents comptables de l'académie : arrêtés de nomination, cautionnement, calcul de l'indemnité de caisse et de responsabilité ;
  • logements de fonction - avantage en nature ;
  • suivi de la carte des agences comptables ;
  • suivi des audits EPLE ;
  • référent pour la dématérialisation des factures et interlocuteur de DAF A3 (sur le suivi de la mise en œuvre du CIC en EPLE, sur l'exploitation des données issues de cofipilotage...) ;
  • référent pour le suivi de la mise en jeu de la responsabilité des comptables d'EPLE (interlocuteur du SEPLE) ;
  • assistance fonctionnelle à GFC.

Division des examens et concours

La division des examens et concours est chargée principalement de mettre en oeuvre les processus d'évaluation des connaissances nécessaires lors du passage des :

  • Examens ;
  • Concours de recrutement des personnels enseignants et non-enseignants.

D'une manière générale, elle intervient dans tous les processus de reconnaissance de qualification professionnelle de la compétence de l'Éducation nationale.

Présentation de la Dec

La division des examens et concours (Dec) met en oeuvre les opérations d'évaluation des connaissances pour : les baccalauréats général et technologique et les épreuves anticipées en fin de première, les examens professionnels et technologiques de niveau IV et V, les concours nationaux et déconcentrés de recrutement des personnels de l'Éducation Nationale, les examens spécialisés, les brevets de technicien supérieur et les examens comptables et financiers. Elle suit l'élaboration, la reprographie et la transmission des sujets d'examens aux centres. Elle participe aux opérations de validation des acquis professionnels et coordonne les sessions organisées pour des publics spécifiques ainsi que les examens et concours organisés par les inspections académiques.

Au titre de ses compétences, la Dec doit procéder à :

  • la mise en place des commissions de choix de sujets ;
  • la mise en forme des sujets en relation avec l'inspection qualifiée ;
  • la duplication, le stockage puis la répartition entre les centres d'examens ou de concours de l'ensemble des sujets de la session ;
  • l'organisation des campagnes de publicité et d'inscription ;
  • la fixation du calendrier des épreuves dont la date n'a pas été fixée au plan national ;
  • la désignation des centres d'examen ou la recherche de centre de concours ;
  • la répartition des candidats entre les divers centres ;
  • la constitution des divers jurys et la désignation, pour chacun d'eux, d'un président et d'un président adjoint (sauf pour les concours à recrutement national) ;
  • la convocation des candidats et des enseignants ;
  • la gestion informatique des diverses opérations liées au déroulement de l'examen ou du concours ;
  • l'édition des diplômes ;
  • la gestion du contentieux ;
  • la conservation des copies pendant douze mois qui suivent l'examen ou le concours ;
  • la conservation des archives pour les attestations ultérieures.

Dec 1 - Bureau des examens de la voie générale et technologique

Chef de bureau : Géraldine Cavalié - 05 55 11 41 37

Organisation :

Baccalauréat général :  Silas Billong - 05 55 11 41 32, Sandra Radin - 05 55 11 40 54

Baccalauréat technologique : Valérie Martelou - 05 55 11 41 38, Sylvie Jacquet - 05 55 11 41 57

BTS : Nicolas Rumeaux - 05 55 11 41 28, Valérie Paillet - 05 55 11 40 82

Dec 2 - Bureau des examens professionnels et des concours de recrutement des personnels

Chef de bureau : Corinne Granet - 05 55 11 41 29

Organisation

Adresser un mail aux gestionnaires du bureau de la Dec 2

Recrutement de professeurs des écoles  : Béatrice Labrousse - 05 55 11 41 30

Recrutement de professeurs du second degré  :

Agrégation :  Béatrice Labrousse - 05 55 11 41 30

Capet, CAPLP  : Aurélie Muller - 05 55 11 40 83

Capes : Natacha André - 05 55 11 40 21

Capeps : Véronique Laprade - 05 55 11 41 31

Examens de certification : Aurélie Muller - 05 55 11 40 83 (2CA-SH) , Corinne Granet - 05 55 11 41 29 (CAFIPEMF, EQP, CAPE), Natacha André - 05 55 11 40 21 (Capa-SH, CAFFA, certifications complémentaires)

Examens et de la VAE des diplômes comptables : Véronique Laprade - 05 55 11 41 31

Recrutement des CPEPsy EN , personnels ITRF, filière de bibliothèque : Véronique Laprade - 05 55 11 41 31

Concours administratifs, médico-sociaux et personnels d'encadrement : Corinne Granet - 05 55 11 41 29

Examens et de la VAE de l'éducation spécialisée : Aurélie Muller - 05 55 11 40 83

VAE des examens de la voie professionnelle : Natacha André - 05 55 11 40 21

Dec 3 - Bureau des sujets d'examens et de concours

Chef de bureau :  Céline Longcôté - 05 55 11 41 35

Organisation :

Certificat de préposé au tir : Thierry Remoiville - 05 55 11 40 88

MC Accueil Réception : Isabelle Debeth - 05 55 11 41 48

Dec 4 - Bureau des examens de la voie professionnelle : niveaux IV et V

Chef de bureau : Cécile Ferran - 05 55 11 41 08

Organisation :

Adresser un mail aux gestionnaires du bureau de la Dec 4

Baccalauréat professionnel et MC IV :
Cécile Ferran - 05 55 11 41 08
Marianne Massé - 05 55 11 40 86
Véronique Pouit - 05 55 11 40 87
Laurence Florenty - 05 55 11 41 39

Brevet professionnel : Marianne Massé - 05 55 11 40 86
Marie Werthmann - 05 55 11 41 07
Virginie Gandois - 05 55 11 41 54

CAP - BEP - MC V : Virginie Gandois - 05 55 11 41 54
Marie Werthmann - 05 55 11 41 07
Sandrine Valade  - 05 55 11 41 05
Céline Quillard - 05 55 11 41 53

Dec 5 - Bureau des collèges et autres examens

CFG : Christelle Blanc -  05 55 11 42 72

DNB : Isabelle Sausseau - 05 55 11 42 71

Division des affaires financières

La division des affaires financières se compose de quatre bureaux.

La division des affaires financières est chargée de l'élaboration et du suivi du budget académique, de fonctionnement et d'investissement. Elle prépare diverses opérations de paiement à partir du pôle Chorus telles que le paiement des bourses du 2nd degré public et privé et de l'enseignement supérieur, des frais de déplacement (hors stages, examens/concours), des frais de changement de résidence, des dépenses d'intervention (subventions), les dépenses relatives à la commande publique.

Elle assure la logistique, les achats et la gestion mutualisée des dépenses de fonctionnement des services académiques, en liaison avec les services prescripteurs.

Frédéric Faugeras - Responsable de la division des affaires financières

Pôle Chorus

Le pôle Chorus du rectorat est chargé de la gestion financière de l'ensemble des programmes pour le rectorat et les trois directions départementales des services académiques.

Responsable de la plate-forme Chorus, adjoint à la responsable de division :
Sébastien Terrasson - 05 55 11 40 95 - porte 208

Suivi budgétaire, gestion des engagements juridiques et des demandes de paiement mise à disposition des autorisations d'engagement et crédits de paiement, travaux de fin de gestion.

Gestion financière et comptable pour :

  • les subventions versées à l'enseignement privé aux EPLE ;
  • les commandes et dépenses des CIO, de la DSDEN Creuse et de l'action sociale ;
  • les commandes de matériels pour les élèves en situation de handicap ;
  • les commandes et dépenses des trois DSDEN, des examens et concours ;
  • les subventions versées aux EPLE dans le cadre des bourses du second degré et de l'enseignement privé, de l'enseignement supérieur ;
  • les dépenses du service informatique, des frais de changement de résidence, congés bonifiés et du service juridique ;
  • les dépenses de la formation, des honoraires médicaux ;
  • les dépenses du service intérieur, des constructions ;
  • les dépenses sur le titre 2 HPSOP et du suivi des immobilisations.

Sébastien Terrasson - 05 55 11 40 95 - porte 208
Anne-Sophie Calvet - 05 55 11 43 73 - Porte 208
Stéphanie Léger - 05 55 11 43 13 - porte 208

Sadika Gungor - 05 55 11 40 98 - porte 208

Pôle frais de déplacement - frais de changement de résidence - congés bonifiés

cheffe de bureau :
Laetitia Garreaud - 05 55 11 43 07 - porte 205

  • Gestion financière des déplacements des :
    • Personnels itinérants du second degré ;
    • Personnels du rectorat et de l'enseignement supérieur recherche innovation ;
    • Personnels convoqués à l'initiative de l'administration centrale et des services du rectorat et de la DSDEN 23 ;
    • Frais de changement de résidence.

Caroline Ribière - 05 55 11 43 08 - porte 205

  • Gestion financière des déplacements des :

Personnels du 2nd degré en services partagés titulaires remplaçants ou en suppléances de la Haute-Vienne et de la Corrèze
Congés bonifiés

  • Frais de changement de résidence

Laetitia Garreaud05 55 11 43 07 - porte 205

  • Gestion financière des déplacements des :
    Personnels des 1er et 2nd degrés en services partagés, personnels titulaires remplaçants ou en suppléances de la Creuse
    Personnels itinérants du 1er degré de la Creuse (personnels médicaux-sociaux, conseillers pédagogiques, IEN...)
    Annaïck Payet - 05 55 11 43 67 - porte 205

Les modalités d'accueil

Le bureau frais de déplacement est joignable aux numéros indiqués ci-dessus, uniquement les après-midis.

Documents à télécharger (OM, frais de déplacement, frais de changement de résidence, congés bonifiés)

Service intérieur, logistique, achats et marchés publics

Le bureau participe à la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement, réalise les achats et le suivi des marchés publics (coordination, réglementation). Il assure l'entretien, la maintenance des locaux, des installations et des matériels, le traitement du courrier « arrivée » et « départ », la tenue du standard téléphonique, l'accueil du public, l'impression, la reproduction et le façonnage de documents. Il a par ailleurs en charge l'organisation de missions logistiques sur l'académie

Il s'organise de la façon suivante :

Services généraux et cellule achats et marchés publics :
Gestion des commandes et suivi de la logistique et des infrastructures ;
Gestion des contrats et des marchés , préparation du bilan carbone et du PAE.

  • Adjoint au responsable de bureau :
    Guillaume Ventenat - Logistique - Achats publics : 05 55 11 40 13 - Porte SI3
  • Bureau du courrier/standard
    05 55 11 40 16 - porte SI1
    Amaria Makour - Marie Nigrette
  •  Atelier de reprographie
    05 55 11 40 26 - portes SI8-9
    Alain Lacaze - Responsable de l'atelier
    Nicolas Debord
  • Atelier technique
    05 55 11 40 11 - porte SI5
    Jean-Paul Brouille - Responsable de l'atelier
    Pierre Benhamou, Christophe Coeffe, Nicolas Brouille
  • Accueil principal hall, et loge, site Chénieux
    Hall : 05 55 11 44 23
    Loge: 05 55 11 40 01
    Marie-Laure Laleu, Vincent Jeanton, Céline Martins
  • Accueil site Leroux
    05 55 11 41 80
    Christian Delage, Aurélie Lasternas
  • Atelier de propreté
    05 55 11 40 13 - porte SI12
    Lydie Pochebonne, Nathalie Delavault, Gérard Mausset, Catherine Mariaud, Catherine Belingard, Aurélie Lasternas
  • Archives
    05 55 11 44 07 - Local archives
    Jean-Lucas Paron - porte SI3

Direction des systèmes d'information (DSI)

La direction des systèmes d'information (DSI), sous la responsabilité directe du secrétaire général de l'académie, est missionnée pour tout ce qui est relatif à l'informatique et à la téléphonie dans l'académie.


Elle a en charge la mise en œuvre et le fonctionnement des systèmes d'information et des outils numériques au sein de l'académie, de leur bonne intégration dans l'ensemble de l'informatique du ministère et de leurs évolutions dans le cadre des orientations nationales. La DSI, en tant que maîtrise d'oeuvre unique, développe et fédère une informatique académique capable de répondre aux besoins spécifiques des politiques académiques et articulée avec les systèmes d'information nationaux. Elle contribue à la mise en oeuvre des outils numériques, éducatifs et pédagogiques. Dans ce cadre, en étroite liaison avec le délégué académique au numérique (Dan), elle est l'interlocuteur des collectivités territoriales.

La DSI, sous la responsabilité d'un directeur des systèmes d'information, est composée de 23 personnes.

Délégation académique au numérique éducatif (Dané)

La délégation académique au numérique éducatif est instituée selon la structuration suivante :

DAN (Délégué académique au numérique) : François Coutarel
DAN adjointe : Elisabeth Artaud
Chargé de mission DANE : Christophe Metzger
Référent académique pour les ressources numériques : Magali Martin
Référent académique pour le 1er degré : Max Gratadour
Administrateur pédagogique m@gistère : Olivier Boudesco
Référent Eduthèque : Olivier Dubos
Référente English for schools : Murielle Perchet
Référente ScoLOMFR : Magali Lesince

Accéder à la rubrique « Numérique éducatif »

Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)

Sous l'autorité hiérarchique du recteur, il est rattaché aux inspections générales :

  • de l'Éducation nationale (IGEN),
  • de l'Administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

L'ISST contrôle les conditions d'application des règles définies dans la partie 4 du code du travail (livres I à V) et dans les décrets pris pour l'application du code du travail.
Il propose au chef de service intéressé toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Il anime le réseau des conseillers de prévention départementaux et des assistants de prévention d'établissement et de circonscription

En cas d'urgence, il propose au chef d'établissement ou de service concerné, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. Dans tous les cas, le chef d'établissement ou de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n'a pas pu donner suite.

Conseiller de Prévention Académique

Le conseiller de prévention académique travaille en collaboration avec l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) de l'académie.
Il est associé aux travaux des CHSCT, y assiste de plein droit.

Son rôle est :

  • de conseiller les chefs de service et d'établissement en matière de santé et de sécurité au travail, et notamment pour la rédaction du document unique ;
  • d'aider à la mise en œuvre des recommandations, suite aux rapports d'inspection de l'ISST ;
  • d'assurer la coordination de tous les assistants de prévention de circonscription et conseillers de prévention départementaux par des réunions régulières ;
  • de mettre en place et d'assurer le suivi et la formation initiale et continue des assistants de prévention d'établissement (personnels Éducation nationale) ;
  • d'être le centre de ressources documentaires en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • d'établir et de mettre à jour les tableaux et les indicateurs nécessaires au suivi de la politique académique de prévention ;
  • de participer à l'élaboration du plan annuel de prévention.

Détails du dispositif