Instruction dans la famille et CNED réglementé - DSDEN 87
Instruction dans la famille
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Elle est donnée dans les établissements d’enseignement publics ou privés.
Elle peut exceptionnellement être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation préalable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN).
Documents à compléter :
Calendrier du dépôt des demandes :
Pour l’année scolaire 2024/2025, toutes les demandes doivent être déposées
Entre le 1er mars et le 31 mai 2024.
Par mail à l’adresse : idf.dsden87@ac-limoges.fr
Dans ce cas, veuillez indiquer svp dans l’objet du mail le nom de l’enfant et sa date de naissance
A défaut, le dossier pourra être envoyé par voie postale
DSDEN Haute-Vienne - DAEVE
13 rue François Chénieux
CS 13 123 - 87031 Limoges Cedex 1
En dehors de ce calendrier, seules pourront être examinées en cours d’année les situations suivantes :
- La menace pour l’intégrité physique ou morale de l’enfant, en concertation avec le directeur de l’établissement de scolarisation ;
- Un motif de santé, de handicap ou d’éloignement géographique apparus postérieurement au 31 mai.
Motifs qui permettent de solliciter une demande d’autorisation d’instruction dans la famille :
1a. L’état de santé de l’enfant
1b. La situation de handicap de l’enfant
2a. La pratique d’activités sportives intensives de l’enfant
2b. La pratique d’activités artistiques intensives de l’enfant
3a. L’itinérance de la famille en France
3b. L’éloignement géographique de tout établissement scolaire public
4. L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif
La demande d’autorisation d’instruction dans la famille se fait selon les étapes suivantes :
• Vous remplissez et signez le formulaire Cerfa d’instruction dans la famille.
• Vous rassemblez les documents justificatifs.
• Vous envoyez votre dossier (formulaire et documents justificatifs) par mail à la DSDEN de la Haute-Vienne: idf.dsden87@ac-limoges.fr
• La DSDEN accuse réception de votre demande en indiquant, le cas échéant, les documents manquants à fournir.
• Après réception de votre dossier complet, vous recevrez une réponse de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois.
L’autorisation est accordée pour la durée de l’année scolaire
CNED Réglementé :
L’autorisation d’instruction dans la famille accordée à un enfant pour les motifs ci-dessous, vaut avis favorable pour une inscription au CNED réglementé.
1a. L’état de santé de l’enfant / 1b. La situation de handicap de l’enfant
2a. La pratique d’activités sportives intensives de l’enfant / 2b. La pratique d’activités artistiques intensives de l’enfant
3a. L’itinérance de la famille en France / 3b. L’éloignement géographique de tout établissement scolaire public.
La famille qui aura obtenu une autorisation d’’instruction en famille pour un de ces trois motifs pourra solliciter les cours du CNED règlementé en déposant un dossier d’inscription au CNED.
Vos interlocuteurs à la DSDEN 87 :
Catherine LUCIANAZ / Vanessa NIMSGERN – Instruction en famille 1er degré
tél : 05 55 11 40 47
Murielle QUIGNON – Instruction en famille second degré
tél : 05 55 11 40 49
Mise à jour : mars 2024
