Demandes de bourses lycées pour l'année scolaire 2021 - 2022

pieces de monnaie symbole economie

Modalités d'obtention d'une bourse lycée pour l'année scolaire 2021 - 2022

Les bourses de lycées : Corrèze - Creuse - Haute-Vienne

Conditions d'obtention

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycées publics ou privés sous contrat, ainsi que dans certains établissements privés hors contrat habilité pour recevoir des boursiers lycées.
Attribution des bourses

Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de lycée 2021-2022
Montant des bourses

Pour l'année 2021-2022, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022
Pour tous les élèves scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré

Demander une bourse lycée

La campagne des demandes de bourses de lycées pour l’année scolaire 2021-2022 se déroulera en deux périodes :

Première période : du 17 mai au 6 juillet 2021 (demande papier ou demande en ligne du 28 juin au 6 juillet 2021). Seuls les parents d’élèves qui n’auront pas déposé une demande de bourse papier pourront déposer une demande en ligne.
Deuxième période : du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demande en ligne ou papier)

La première période concerne les élèves scolarisés en classe de 3ème, et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public ou EREA
La deuxième période concerne uniquement les élèves non boursiers scolarisés en lycée public ou EREA

Les demandes déposées à l'occasion de la première partie de la campagne de bourse de lycées seront traitées en septembre 2021, lorsque les avis d'imposition 2021 seront disponibles. Vous n'aurez pas d'autres démarches à entreprendre.

Simulateur de bourse au lycée pour l'année scolaire 2021-2022

Le simulateur de bourse de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2021-2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Il est disponible iciSimulateur bourse lycée

Documents justificatifs à joindre :

Si vous faites votre demande jusqu’au 6 juillet 2021 inclus (première période de campagne) :
– un document mentionnant votre numéro fiscal
Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation
déclarative, impôt sur le revenu).

Si vous faites votre demande à partir du 2 septembre 2021 (deuxième période de campagne) :
– une copie de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020

Le formulaire-papier de demande de bourse est disponible ici

Concernant les demandes effectuées en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en classe de 3ème, en lycée public ou EREA.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr
Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un établissement expérimentant Educonnect pendant l'année scolaire 2021-2022.

Le guide pour la première connexion au portail Scolarité services est ici

Guide première connexion

La bourse au mérite

Elle est attribuée de droit aux élève de classe de seconde bénéficiaire d'une bourse lycée, qui ont obtenu la mention Bien ou Très bien au Diplôme national de Brevet
Son montant est fonction de l'échelon de la bourse et peut varier de 402 euros à 1002 euros par an. Elle est versés en trois fois avec chaque terme de bourse.

La prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.


La prime d'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 258 € (1er échelon) jusqu’à 423 € (6ème échelon).

La prime de reprise d'étude


Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :

reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études

Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Elle est versée en trois fois.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps

1 - S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation

2 - Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil

3 - Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.
La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Textes de références :

Barème et montant des bourses nationales de lycée 2021-2022

Modification du montant de chaque échelon de la bourse nationale de lycée et création de la prime de reprise d’études
Décret du 19 août 2016 modifiant l’article D. 531-29  du code de l’éducation – JO du 21 août 2016

Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité
Arrêté du 19 août 2016  - JO du 21 août 2016

Code l’éducation –Section Bourses de lycée
Article R 531-18 à D 531-44

Modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à  l’attribution d’une bourse nationale d'études du second degré de lycée et mode de revalorisation
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Montant de la bourse au mérite
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Montant de la prime à l’internat
arrêté du 7 août 2020 – JO du 9 août 2020

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.
Mise à jour : mai 2021

Documents d'accompagnement pour les établissements