Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, l'accès à un guichet unique. Conformément aux prescriptions des différents codes de notre république, les parents sont étroitement associés en rédigeant le projet de vie, en participant à la décision d'orientation de leur enfant et à…

La plateforme Cap école inclusive s'adresse à tous les enseignants et aux AESH pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap.

Dispense d'enseignement

Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), l'élève en situation de handicap peut être dispensé de certains enseignements lorsque ceux-ci ne peuvent être adaptés à ses besoins spécifiques. Cette dispense d'enseignement est accordée par le recteur d'académie après demande écrite de l'élève ou de ses représentants légaux. Cette dispense d'enseignement n'entraine pas automatiquement une dispense d'examen.

Procédure

  1. Le formulaire de demande de dispense (ci-dessous) est complété par le chef d’établissement (2d degré) ou l’IEN (1er degré) avec l’élève et/ou ses représentants légaux et l’appui de l’enseignant référent qui suit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève. L’élève (si celui-ci est majeur) ou ses représentants légaux doivent formuler leur demande en signant la première page du document, avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».
  2. Après avoir recueilli, si besoin, l’avis du médecin conseiller technique de l’IA DASEN (1er et 2d degrés), l’IEN (1er degré) ou le chef d’établissement (2d degré) écrivent et signent leur avis, puis l’envoient à l’IA DASEN du département. Cet avis circonstancié doit être accompagné d’une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et du GEVAsco.
  3. L’IA DASEN notifie son avis puis envoie le dossier avec toutes les pièces justificatives (dont le PPS et le GEVAsco) au rectorat à l’attention du Conseiller technique ASH auprès de madame la rectrice ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ctash@ac-limoges.fr
  4. Madame la rectrice adresse sa décision à l’élève et/ou ses représentants légaux, à l’établissement concerné pour éventuelle mise en oeuvre ainsi qu’à l’IA-DASEN. Une copie est également transmise au service des examens et concours pour information.

Outils pour la différenciation et l'inclusion scolaire

Des aides et des outils pour les élèves et les enseignants (DSDEN87)

Fiches techniques adaptées à la pratique sportive (Handisport)

Sites d'association

Association européenne contre les leucodystrophies

Adapei-19

Alefpa

Apajh

APF

Apsah

Association Valentin Haüy, au service des aveugles et des malvoyants

Avoir un enfant différent

BrailleNet

Fisaf

Fondation Jacques Chirac

INJS

Intégration scolaire et partenariat

Le livre de l'aveugle

Les Pep

Maison des sourds de la Haute-Vienne

Unapeda

Unapei