Les professeurs des écoles souhaitant changer de département en vue de la rentrée scolaire 2024 peuvent formuler une demande au titre des EXEAT–INEAT.

Ces demandes, examinées selon les mêmes modalités de barème que celles du mouvement interdépartemental, devront parvenir à la division des personnels au plus tard le 5 avril 2024.

Les demandes de changement de département peuvent être formulées au titre :
    - du rapprochement de conjoint, de l’autorité parentale conjointe ou de parent isolé,
    - de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (prendre contact avec le secrétariat de Madame le Docteur Conchard-Plessis et de Madame le   Docteur Reigniez-Guérin, médecins conseillers techniques du Rectorat de Limoges (05 55 11 41 88),
    - de raisons sociales,
    - de convenances personnelles,
    - d’intégration d’une collectivité d’outre-mer.

1 – DEMANDES D'EXEAT (SORTIE) DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Les personnels qui souhaitent quitter le département de la Creuse doivent :

     - remplir le formulaire, joint à la présente circulaire,
     - formuler une demande individuelle d’EXEAT, motivée, adressée à Monsieur l’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse,
     - formuler une demande individuelle d’INEAT, motivée, sous couvert de Monsieur l’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse, adressée à Monsieur ou Madame l’inspecteur(trice) d’académie – directeur(trice) académique des services de l’éducation nationale du département sollicité, accompagnée des pièces justificatives dans les conditions fixées par la note ministérielle citée en référence.

Attention : si vous sollicitez plusieurs départements, joindre autant d’exemplaires des pièces justificatives

Ces deux courriers devront être envoyés à la division des personnels de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse qui fera suivre la demande dans le ou les départements sollicités.

Les enseignants demandant un INEAT dans les départements de l’académie de Limoges (Corrèze et Haute-Vienne) ne transmettront pas les pièces justificatives déjà fournies lors des permutations informatisées, excepté si des éléments nouveaux sont à signaler (situation familiale, professionnelle du conjoint...).

Pièces à joindre au dossier de demande d’INEAT hors académie (selon le cas) : voir page 3 du formulaire.

Les professeurs des écoles ayant obtenu un exeat en seront informés.

Formulaire de demande individuelle d'EXEAT

2 – DEMANDES D'INEAT (ENTRÉE) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Les personnels qui souhaitent intégrer le département de la Creuse doivent :

     - formuler une demande individuelle d’EXEAT, motivée, adressée à Monsieur ou Madame l’inspecteur(trice) d’académie – directeur(trice) académique des services de l’éducation nationale du leur département d'origine,
     - formuler une demande individuelle d’INEAT, motivée adressée à Monsieur l’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse, accompagnée des pièces justificatives dans les conditions fixées par la note ministérielle citée en référence.

Ces deux courriers devront être obligatoirement envoyés à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département d'origine qui fera suivre la demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse - DIPER - 1 Place Varillas - 23000 GUERET

Les professeurs des écoles ayant obtenu un INEAT pour le département de la Creuse en seront informés.

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Formulaire de demande individuelle d'INEAT