Ces projets répondent à un cahier des charges. Ils s’appuient sur un tissu partenarial, articulent les trois piliers de l’EAC et émergent du terrain en fonction de besoins, d’opportunités et d’envies locales.

À quel endroit saisir dans Adage les projets à l’initiative d’une école et ou d’un établissement faisant l’objet d’une de demande de moyens ?

Pour déposer un projet EAC faisant l’objet d’une demande de moyens, il faut, depuis la page d’accueil d’Adage ou bien depuis l’onglet bleu du volet culturel du projet de l’école ou de l’établissement (« Projets liés à des dispositifs »), sélectionner l’une des deux campagnes suivantes :

• pour le premier degré : ACA Appel à projets 1D avec demande d’accompagnement Daac/Drac
• pour le second degré :  ACA Appel à projets 2D avec demande d’accompagnement Daac/Drac

Nous attirons votre attention sur le fait que l’appellation du troisième onglet du volet culturel du projet de l’école ou de l’établissement peut prêter à confusion.

Les trois onglets sont les suivants : enseignements artistiques (onglet vert) / projets liés à des dispositifs (onglet bleu) / projets à l’initiative de l’établissement (onglet rose).
La vocation du troisième onglet est de permettre le recensement de toutes les actions culturelles à l’initiative de l’école ou de l’établissement qui ne relèvent ni d’un enseignement artistique, ni d’un projet mené en lien avec un dispositif ni d’un projet avec demande d’accompagnement Daac/Drac.

Quelques remarques concernant la saisie des projets

Des documents d’accompagnement à la saisie des projets dans Adage sont mis à votre disposition en pièces jointes : l’un pour le premier degré et l’autre pour le second degré. Ces documents constituent des pas-à-pas et reproduisent les champs de saisie d’Adage. Ils vous permettent donc de travailler hors connexion et facilitent la participation des partenaires dans la rédaction des projets en contournant la difficulté liée au fait qu’ils n’ont pas d’accès direct à Adage. Et lorsque la rédaction du projet est aboutie, la saisie dans Adage est facilitée par le fait que vous n’avez plus qu’à procéder par copier-coller.

Lorsqu’un même projet concerne plusieurs écoles et/ou établissements scolaires, nous vous remercions de respecter les consignes suivantes :

• toutes les écoles et/ou établissements impliqués doivent saisir chacun un projet dans Adage. Cette saisie peut se trouver grandement facilitée par la rédaction d’un formulaire commun dont chaque structure concernée n’aura plus ensuite qu’à copier-coller les champs en leur apportant les quelques modifications nécessaires liées à des particularités de mise en œuvre.
• dans le champ « Titre du projet », il vous est demandé, après le titre, d’inscrire la mention « Projet fédérateur » et d’indiquer le nom de l’école ou de l’établissement qui est le porteur principal du projet. Par exemple, pour un projet fédérateur porté par le collège ABC de la ville de DEF et intitulé «GHI »,  chaque établissement participant aurait à saisir dans Adage un projet et à l’intituler ainsi : « GHI – Projet fédérateur porté par le collège ABC de DEF ».

Cahier des charges

Les projets d’initiative locale seront évalués en commission en fonction des critères d’éligibilité suivants :

• une démarche pédagogique et artistique de qualité qui combine à la fois acquisition de connaissances, rencontres avec les œuvres, les artistes et les structures culturelles, et pratique.
  A ce titre, une grande attention est accordée par les commissions à la manière dont sont précisés les objectifs pédagogiques et artistiques ainsi que les rôles respectifs des enseignants et des artistes dans la réalisation du projet.
• une démarche de co-construction partenariale fondée sur le trinôme établissement scolaire-partenaire culturel-collectivité territoriale.
• l’articulation du projet à un ou plusieurs des axes du volet culturel renseigné par l’école ou l’établissement dans Adage.
• le nombre de niveaux, de classes, de professeurs, de disciplines, d'élèves concernés par l'action.
• le rayonnement de l'action au-delà du groupe d'élèves directement concerné et dans les autres temps de vie de l'enfant que scolaires ; la continuité entre le temps scolaire et le hors temps scolaire; les modes de valorisation envisagés pour les productions des élèves.
• la contribution du projet à l'amélioration d'un maillage territorial culturel et des liaisons inter-degrés et inter- cycles.
• la manière dont le projet permet de toucher des publics prioritaires et contribue à une démocratisation artistique et culturelle.
• le caractère innovant de l'action ; l'éventuelle place faite à l'éducation au et par le numérique.

Calendrier

Que ce soit pour le premier ou le second degré, le calendrier est unique :

• du 15 mai au 16 juin 2024 : saisie dans Adage des projets à l’initiative des écoles et des établissements avec demandes de financements
• deuxième moitié de juin 2024 : commissions d’évaluation des projets
• première moitié de juillet 2024 : commissions d’arbitrage
• période d’ajustement du budget
• dernière semaine d’août ou première semaine de septembre 2024 : communication des résultats aux écoles et établissements scolaires

Précisions concernant le financement des projets

Pour chaque projet, le chef d’établissement, le directeur d’école et/ou l’IEN de circonscription doit porter un avis parmi les trois suivants : défavorable / favorable / très favorable. Une attention toute particulière sera accordée à ces avis. Lorsque tous les projets déposés par une école ou un établissement ne pourront pas être soutenus, ils aideront la commission à faire ses choix. Le nombre d’actions soutenues par école ou établissement, toutes catégories confondues, sera déterminé au cas par cas par la commission en fonction de la qualité pédagogique et artistique des actions, de la taille de l’école / établissement et du nombre d’élèves touchés.

Il existe une différence de nature entre les projets EAC déposés dans le cadre des campagnes d’appel à projets EAC et les offres collectives Pass Culture. Une réflexion est donc à mener sur la distinction et la complémentarité de ces actions.

• On réservera la participation à la campagne d’appel à projets à des actions non finançables par le Pass Culture du fait de leur ambition, de leur durée et du nombre d’heures d’intervention qu’elles requièrent, tandis que des actions plus ponctuelles donneront plutôt lieu à des offres collectives finançables sur le budget Pass Culture de 2024-2025.
• Il est également conseillé de prévoir la manière dont les offres collectives pourraient financer l’an prochain des actions menées en lien avec les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets EAC afin de les enrichir ou de les compléter : visites, spectacles, interventions ponctuelles...
• Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez d’ores et déjà effectuer dans Adage des préréservations d’offres collectives Pass Culture pour l’année 2024-2025.

La mise en paiement par le rectorat des IPE et des HSE pour les projets 2024-2025 est conditionnée par la remise d’un bilan qualitatif et quantitatif qui est à renseigner directement dans Adage.

Tous les moyens en euros qui seront accordés par le rectorat seront pris sur l’exercice budgétaire 2024. Au risque d’être perdus, ils devront impérativement avoir été mis en paiement avant les vacances de la Toussaint 2024. En ce qui concerne tout particulièrement les écoles, le versement par les DSDEN des subventions accordées par le rectorat suppose que l'achat, la livraison, la facture soient effectifs impérativement avant les vacances de la Toussaint.

L’appréciation de la commission qui accompagne dans Adage les décisions budgétaires précise les récipiendaires des moyens attribués.

Remarques au sujet du budget prévisionnel :

• il importe que les demandes soient chiffrées de manière raisonnable. Une surévaluation financière des besoins pénaliserait une candidature davantage qu'elle la servirait.
• le budget renseigné dans Adage doit être équilibré et détailler avec précision le montant des aides demandés aux différents partenaires. Pour ce qui concerne le nombre d’heures d’intervention d’un artiste pour un projet EAC d’initiative locale, il se situe en moyenne entre 20 et 40. Toutefois, une résidence d’artiste ou un projet fédérateur qui concerne plusieurs écoles et/ou établissements pourra donner lieu à des moyens financiers plus conséquents. Bien évidemment, toute demande est étudiée par les partenaires en fonction des moyens disponibles et ne vaut pas accord.
• les moyens demandés à la Drac sont à faire figurer dans l’encadré « Autres apports ». Ils doivent uniquement être utilisés pour rémunérer des heures d’intervention au tarif horaire de 60€.

Les crédits alloués par la Drac et notifiés aux écoles et établissements à l’issue des commissions seront versés directement aux structures culturelles sur le budget civil 2025. Attention : le dépôt du projet sur la plateforme Adage ne permet pas la mise en paiement : les artistes et les structures culturelles devront prendre l’attache des services de la Drac (ophelie.hacquemand@culture.gouv.fr) afin de compléter leur dossier de demande de subvention lequel désormais s’effectue via la plateforme « Démarches Simplifiées » : ils recevront  avant le début de l’année civile 2025 un courriel de la Drac indiquant explicitant la démarche à suivre. Les artistes indépendants devront obligatoirement disposer d’un numéro Siret pour pouvoir toucher la subvention de la Drac ou bien avoir une structure support. Tout changement d’artiste qui interviendrait en cours d’année doit être soumis à validation de la Drac.

Soucieuse de la qualité des intervenants, la Drac tient à rappeler son exigence de professionnalisme, à savoir que seuls les artistes véritablement engagés dans un processus de création pourront recevoir une subvention. Si un projet EAC est envisagé avec un artiste ou un professionnel de la culture qui n’est pas référencé dans Adage, il est demandé qu’un CV et tout document jugé utile soit adressé aux adresses suivantes : ce.daac@ac-limoges.fr ; sophie.girodon@culture.gouv.fr ; david.redon@culture.gouv.fr  En tout cas, n’hésitez pas à contacter votre conseiller EAC Drac départemental pour qu’il vous guide dans le choix du professionnel de la culture adapté à votre projet ou pour qu’il vous donne son avis sur celui auquel vous songez.