Les accords sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont publiés au BO n°5 du 4 février 2010.
« S’agissant du cinéma et de l’audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux (...)
Version définitive de la synthèse sur nos droits de diffusion des vidéos et sons, réalisée par Adam Boris interlocuteur académique national pour les nouvelles technologies dans l’éducation (IANTE).
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