Services inter-académiques

Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables

Le Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables exerce dans les domaines juridiques, financiers et de gestion des missions de contrôle, d'expertise et de conseil aux services et aux EPLE.

En matière de contrôle de légalité des actes des établissements scolaires, le bureau assure le rôle de tutelle académique pour l'ensemble des lycées et collèges de l'académie. Il exerce également le contrôle de légalité des actes de fonctionnement des mêmes établissements pour le compte des préfets des trois départements et du préfet de région en vertu de délégations de signature consenties par ces derniers au recteur.

Le bureau s'attache à développer l'information juridique et financière à travers différents vecteurs (réponses aux questions posées par les équipes de direction et les services académiques, animation de formations en collaboration avec l' EAFC , mise en ligne et diffusion de notes diverses) et s'assure de sa mise en œuvre dans les EPLE. Il peut être amené, ponctuellement, à apporter un appui à un établissement. En matière financière, il est responsable du suivi de la qualité comptable dans les lycées et les collèges de l'académie.

Le bureau constitue également le service contentieux des services de l'académie de Limoges. A ce titre, il assure, en liaison avec les services concernés, la défense de l'administration académique devant les tribunaux et assiste les lycées et les collèges dans leurs éventuels contentieux. En amont, l'expertise du bureau est également sollicitée pour prévenir l'issue contentieuse ou la préparer.

En conséquence de cette dernière mission, le bureau des affaires juridiques ne renseigne jamais directement les agents ou les usagers qui ont un différend avec les services académiques ou les équipes de direction des établissements scolaires.

Le bureau des affaires juridiques fait partie du service interacadémique des affaires juridiques (SIA-AJ) qui regroupe au niveau de la région Nouvelle Aquitaine, les fonctions juridiques et Rconseil des 3 académies.

Missions

Etienne Leflaive (Responsable du Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables, chef du SIA-AJ)

05 55 11 43 68 - Porte 202 B

  • gestion du contentieux académique (rectorat et DSDEN) et assistance des EPLE dans leur contentieux ;
  • conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types ;
  • gestion de la protection fonctionnelle des personnels de l'académie ;
  • supervision et coordination des activités du bureau.

Valérie Puigrenier (Gestionnaire du contrôle de légalité et du conseil juridique aux EPLE)

05 55 11 43 86 - Porte 201 B

  • contrôle de légalité des actes non financiers ;
  • conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types, Intranet BAJ ;
  • assistance fonctionnelle à l'utilisation des applications Actes, Dém'act et Assed.
  • gestion des recours devant la commission académique d’appel contre les sanctions disciplinaires prononcées par les EPLE.

Cellule aide et conseil

Carole Stortz (Responsable adjointe du Baj, chargée du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables, Responsable de la cellule aide et conseil (RConseil)

05 55 11 43 06 - Porte 204

Chef de projet MF² (Op@le / Opér@)
Référent CIC pour les EPLE (contrôle interne comptable)
Référent Chorus Pro (dématérialisation des factures)

Véronique Penaud (Assistante de la responsable RConseil)

05 55 11 43 22 - Porte 213A

Missions de la Cellule aide et conseil

  • contrôle de légalité des actes budgétaires (budget et DBM) et des comptes financiers de tous les EPLE de l'académie ;

  • aide directe aux gestionnaires et agents comptables ;

  • assistance fonctionnelle aux utilisateurs d’applications informatiques (GFC, OP@LE, Chorus pro, télémaintenance par TeamViewer, GFE, GTI, avantages en nature, Dém’act pour les actes financiers…) ;

  • agents comptables de l'académie (remises de service, passations de service, arrêtés de nomination, de cautionnement, calcul de l'indemnité de maniements de fonds, suivi de la carte des agences comptables, suivi des audits EPLE…) ;

  • gestionnaires (remises de service, indemnités de régisseurs, suivi des affectations …) ;

  • traitement approfondi de thèmes selon le calendrier de déroulement des opérations de gestion ou la parution de nouvelles instructions (budget, écritures de fin d'exercice, compte financier...) ;

  • diffusion et mise en ligne d'informations utiles aux EPLE Intranet BAJ ;

  • interlocuteur de la DAF A3 (sur le suivi de la mise en œuvre du CIC en EPLE, sur l'exploitation des données issues de cofipilotage...) ;

  • suivi de la mise en jeu de la responsabilité des comptables d'EPLE (SEPLE) ;

  • organisation et pilotage de groupes de travail, séminaires … et notamment le Gaac (Groupement académique des agents comptables), le Gafp (Groupement académique des fondés de pouvoir), Séminaires biannuels des gestionnaires et des agents comptables ;

  • animations de formations thématiques dans le cadre de l’EAFC, notamment dans le cadre du déploiement d’op@le.

Sylvie Falin (Chargée d’assistance fonctionnelle Op@le)
06 27 87 06 40 - Porte 213 A

  • dans le cadre du déploiement d’Op@le, assistance fonctionnelle aux établissements sur site et en télémaintenance ;
  • recensement et suivi des habilitations des utilisateurs Op@le ;
  • rédaction de modes opératoires Op@le.

Référent académique de proximité en gestion matérielle et financière des EPLE

Lionel Lemasson

06 85 20 85 86 – Porte 211

Missions du référent de proximité   

  • soutien aux établissements ;
  • facilitation d’installation et d’entrée en fonction des nouveaux gestionnaires, y compris dans les situations de remplacement ;
  • appui aux EPLE pour assurer la continuité de service en cas de difficultés particulières ;
  • conseil et expertise à l’amélioration des fonctionnements des EPLE ;
  • médiation interne en cas de tensions au sein de l’EPLE ;
  • réalisation d’audits internes de gestion ;
  • contribution au recensement des besoins de formation et des personnels ressources ;
  • animation de groupes de travail thématiques, en collaboration avec la responsable de la cellule RConseil.

    Direction des systèmes d'information (DSI)

    La direction des systèmes d'information (DSI), sous la responsabilité directe du secrétaire général de l'académie, est missionnée pour tout ce qui est relatif à l'informatique et à la téléphonie dans l'académie.


    Elle a en charge la mise en œuvre et le fonctionnement des systèmes d'information et des outils numériques au sein de l'académie, de leur bonne intégration dans l'ensemble de l'informatique du ministère et de leurs évolutions dans le cadre des orientations nationales. La DSI, en tant que maîtrise d'oeuvre unique, développe et fédère une informatique académique capable de répondre aux besoins spécifiques des politiques académiques et articulée avec les systèmes d'information nationaux. Elle contribue à la mise en oeuvre des outils numériques, éducatifs et pédagogiques. Dans ce cadre, en étroite liaison avec le délégué académique au numérique (Dan), elle est l'interlocuteur des collectivités territoriales.

    La DSI, sous la responsabilité d'un directeur des systèmes d'information, est composée de 23 personnes.

    Service inter-académique de l'Éducation artistique et culturelle (SIA-EAC)

    L'objectif visé par la DAAC est d'atteindre le « 100% EAC ». Cette expression ne signifie pas que l'objectif visé serait que 100% des jeunes bénéficient d'une exposition aux arts et à la culture. L'objectif est bien plus ambitieux. Il est de faire en sorte que 100% des jeunes bénéficient d'un parcours d'éducation artistique et culturelle complet (PEAC).

    Un PEAC complet suppose pour chaque jeune :

    • Que les trois piliers du PEAC soient pris en compte :
    • la pratique artistique ;
    • la fréquentation des œuvres, des lieux de culture et la rencontre avec les artistes ;
    • L'acquisition de connaissances dans le champ des arts et de la culture.
    • Que tous les temps de vie du jeune soient pris en compte ;
    • Que les principaux domaines artistiques et culturels soient pris en compte dans leur grande diversité ;
    • Que l'enfant soit capable de faire parcours de ses différents éléments d'expérience et d'apprentissage en se les appropriant d'une manière intime et personnelle.

    Puisqu'il s'agit de toucher tous les temps de vie du jeune et, dans la plupart des domaines artistiques, d'articuler acquisition de connaissances, rencontres et éléments de pratique, une telle ambition repose sur de nécessaires partenariats : partenariat des services de l'État entre eux (rectorat et Drac en premier lieu, mais aussi DRJSCS et Draaf) ; partenariat avec les différents niveaux de collectivité territoriale.

    Pour tendre vers le « 100% EAC », la DAAC dispose de plusieurs leviers : l'accompagnement des écoles, collèges et lycées dans la construction de projets pédagogiques et artistiques ; la mise en œuvre de nombreux dispositifs et opérations nationaux, régionaux, académiques ou départementaux ; les professeurs chargés d'une mission académique EAC, en particulier dans les services éducatifs des principales structures culturelles locales ; l'information ; la formation.

    La délégation académique à l'action culturelle est instituée selon la structuration suivante :
    Daac (délégué académique à l'action culturelle) : Jean-François Le Van
    Daac adjointes : Catherine Mournetas et Cécile Vassy

    Service régional académique à l'enseignement supérieur (Sra-es) Bordeaux Limoges Poitiers - Pôle de Limoges

    Suivi et accompagnement des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'académie de Limoges.

    • Contrôle de légalité
    • Vie universitaire :
    • Diplômes : la réglementation prévoit que tous les diplômes universitaires sont soumis à la signature du recteur par l’établissement ; leur retrait s’effectue auprès de l’établissement concerné
    • Les concours nationaux d'agrégation
      • Les concours nationaux d'agrégation permettent l'accès au corps des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques ou de gestion
    • Élections dans l'enseignement supérieur

    Mise à jour : décembre 2023