Rectorat de l'Académie de Limoges tableau sanfourche galerie


Toutes les réponses aux questions fréquemment posées

Vous trouverez ici la liste complète des FAQs de ce site.

Où retirer un dossier de suppléance ou de mutation, pour être recruté dans l'enseignement privé ?

Le vivier des suppléants de l’enseignement privé est géré, au niveau académique, par la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique. Les dossiers de suppléance sont donc à retirer auprès des services de la DDEC

Françoise Troutaud
Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique
11 rue Turgot
87 410 Le Palais sur Vienne
Tél : 05 55 30 38 74
diocesaine.direction@worldonline.fr

Information mise en ligne le 14 Février 2013

Quels sont les concours existants dans l'enseignement privé ?

Les Concours de l’enseignement privé sous contrat sont le Cafep et le CAER.
Il existe également un CAER réservé.

Retrouvez toutes les informations sur les concours du second degré sur le site education.gouv ;fr

Les dates d’inscription et les épreuves sont communes avec les concours de l’enseignement public

Information mise en ligne le 14 Février 2013

Je commence mon inscription sur Admission Post-Bac mais je suis bloqué à la rubrique Baccalauréat. Que dois-je faire ?

Vous devez rechercher le numéro OCEAN sur le relevé de notes des épreuves anticipées de l’an dernier. Si vous ne le trouvez pas, vous contacterez l’administration de votre lycée pour régler ce problème.

Information mise en ligne le 31 Janvier 2013

J’ai perdu mes codes de connexion pour accéder à mon dossier personnel Admission Post-Bac. Comment faire ?

A partir du site admission post bac, cliquer sur « m’inscrire ou accéder à mon dossier » puis, une fois sur la page « 1ère visite » cliquer sur l’icône « codes perdus ». « Vous devrez alors remplir un formulaire de demande et vos codes vous seront automatiquement envoyés à l’adresse mél que vous avez renseignée initialement dans votre dossier électronique Admission Post-Bac.

Information mise en ligne le 30 Janvier 2013

Combien puis-je formuler de candidatures sur Admission Post-Bac ?

Vous pouvez faire jusqu’à 36 candidatures dont 12 par type de formation : par exemple, 12 candidatures BTS, 12 candidatures DUT…

Pour les CPGE, 12 candidatures dont 6 maximum dans une même voie. Par exemple, 12 CPGE scientifiques mais seulement 6 PCSI + 6 BCPST. Les 12 candidatures CPGE peuvent être "doublées" si vous formulez un v½u avec internat + un v½u sans internat. Dans ce cas, vous formulez bien 12 candidatures mais 24 v½ux. Pour les classes de mise à niveau des Arts Appliqués, seulement 3 candidatures .

Information mise en ligne le 29 Janvier 2013

L’an dernier, j’ai déjà constitué un dossier sur Admission Post-Bac et je cherche à me reconnecter avec mes anciens codes mais je n’y parviens pas. Est-ce normal ?

Vos anciens codes ne sont plus valables. Vous devez refaire un nouveau dossier en cliquant sur « m’inscrire ou accéder à mon dossier » puis sur « 1ère visite ». De nouveaux codes vous seront alors communiqués pour cette nouvelle session.

Information mise en ligne le 28 Janvier 2013

Je souhaite faire une demande de bourse pour l'enseignement supérieur. Que dois-je faire ?

Vous devez formuler votre demande sur le site du CROUS accessible à partir de votre dossier Admission Post-Bac (espace « inscription » - onglet « critères sociaux »). Vous pouvez également faire une simulation afin de savoir si vous pouvez prétendre à une bourse de l’enseignement supérieur

Information mise en ligne le 27 Janvier 2013

Comment s’assurer qu’un voeu a bien été validé sur Admission Post-Bac?

Pour valider un voeu, il faut se positionner et cliquer sur la ligne du voeu que l’on souhaite valider. Cliquer ensuite sur le bouton « valider » dans l’encart « validation ». Il apparaîtra alors la date de validation de votre voeu.

Information mise en ligne le 25 Janvier 2013

Je suis pour l’instant en liste d’attente, en procédure normale. Suis-je certaine d’être acceptée dans l’une des formations de mon choix à la phase suivante ? Ou dois-je faire d’autres démarches ?

Connectez-vous sur votre dossier APB lors des prochaines phases de la Procédure Normale, pour voir si votre situation a évolué.

Si vous n’avez aucune proposition en procédure normale, vous devrez participer à la procédure complémentaire dès son ouverture tout en gardant la possibilité d’obtenir une proposition d’admission lors de la dernière phase de la procédure normale.

Information mise en ligne le 23 Janvier 2013

Je viens de consulter mon dossier APB et j’ai une réponse favorable à mon 1er voeu. Que veut dire « démission car voeu 1 proposé » sur mes voeux 2 et 3 ?

Cela signifie qu’il ne peut vous être fait qu’une seule proposition, à savoir la meilleure possible dans votre liste de voeux.

Lorsqu’un voeu est satisfait,tous les voeux de rang inférieur sont annulés et remis en jeu pour d’autres candidats.

Information mise en ligne le 22 Janvier 2013

J’ai obtenu une proposition d’admission sur mon voeu 3 et je suis en attente sur mon voeu 1. Je préfère mon voeu 1 et veux répondre « non mais » sur mon voeu 3.

En répondant « non mais » sur votre voeu 3, vous n’êtes plus candidat à cette formation mais vous restez en course sur votre voeu 1 en attente.

Attention : si aucune proposition ne vous est faite sur votre voeu 1 lors des 2ème et 3ème phases, vous n’aurez aucune affectation.

Information mise en ligne le 21 Janvier 2013

Je suis en liste d’attente sur mon voeu 1, refusé sur mon voeu 2 et une proposition d’admission m’est faite sur mon voeu 3. Si au tour suivant, le 1er voeu m’est proposé, aurais-je le choix entre mon voeu 3 et mon voeu 1 ?

Une et une seule proposition vous sera faite sur APB.

Si au tour suivant, vous avez une proposition d’admission sur votre voeu 1,vous perdrez alors la proposition actuelle (voeu 3).

Si on ne vous fait pas de proposition sur votre voeu 1, vous conservez la proposition sur votre voeu 3, à condition de confirmer votre réponse.

Information mise en ligne le 20 Janvier 2013

Mon voeu 3 vient de m’être proposé lors de la 1ère phase d’admission. Je voudrais répondre « oui mais » mais je ne le vois pas dans mes choix de réponses. Comment faire pour répondre « oui mais » ?

Étant refusé sur vos voeux 1 à 2 , vous n’avez pas de possibilité d’évolution de la proposition d’admission qui vous est faite. Vous n’avez donc pas d’autre choix que de répondre définitivement à la seule proposition qui vous est faite.

Information mise en ligne le 19 Janvier 2013

J'ai perdu mon mot de passe !

L’avez-vous réellement perdu ou s’agit-il d’une erreur de frappe ? Vous pouvez très facilement le retrouver en ligne à l’adresse suivante : https://appli.ac-limoges.fr/ipal

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 21 Septembre 2011

Utilisation de la touche 5 - "Renvoi Messagerie"

Afin d’éviter les problèmes des postes qui ne sonnent plus sur réception d’un appel, la touche 5 "Renvoi Messagerie" a été reprogrammée en "Renvoi sur non réponse".
-  Cela se traduit par un basculement vers la boîte vocale au bout de 5 sonneries environ.
-  De plus, le renvoi systématique vers les boîtes vocales a été déverrouillé et supprimé au niveau de l’autocomm ; ce qui laisse toute latitude à l’utilisateur de gérer à sa guise ses renvois.

NB. Pour rappel, la séquence "#20" annule tous les renvois.

Auteurs : Yves Moreau

Information mise en ligne le 25 Octobre 2010

Les numéros des appelants ne s'affichent pas

Début septembre, en phase de déploiement du nouveau système de téléphonie IP, ce dernier est connecté avec l’ancien système téléphonique du Rectorat. Certains usagers disposent d’un poste sur le nouveau système (site Varillas à Guéret, site Leroux à Limoges et certains sur le site Chénieux), soit environ 200 postes TOIP.

-  Sur un poste TOIP, le numéro de l’appelant s’affiche pour les appels internes depuis des postes TOIP des 3 sites.
-  Sur un poste TOIP, le numéro de l’appelant ne s’affiche pas pour un appel entrant de l’extérieur et pour un appel interne arrivant d’un poste de l’ancien système du Rectorat (affichage : "*****").

L’affichage normal du numéro de l’appelant sera effectif après le déploiement à tous les usagers d’un téléphone IP et de l’arrêt définitif de l’ancien système téléphonique du Rectorat (date prévue : mi septembre au plus tard).

Auteurs : Jean-Louis Tandou

Information mise en ligne le 02 Septembre 2010

Quelle est la durée légale de l'heure de cours ?

Dans le cadre de la réécriture des règlements intérieur, il arrive que se pose la question de la durée légale d’une heure de cours…

La question de la durée légale de l’heure de cours était prévue par la circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976, qui rappelait notamment que « l’heure de cours se répartit obligatoirement en 55 minutes d’enseignement et en 5 minutes d’interclasse, dont la durée ne peut être augmentée, même en cas de nécessité, au détriment du temps consacré à l’enseignement ». Or, cette circulaire est abrogée par l’arrêté du 1-12-2009 - J.O. du 6-12-2009 relatif à la simplification administrative et aucun autre texte n’évoque explicitement cette question.

En la circonstance, il convient donc de se reporter d’une part aux textes relatifs aux statuts et missions des enseignants, d’autre part aux programmes officiels.

Ainsi, le service d’un enseignant (décret n° 50-581 du 25 mai 1950) s’établit à 15 heures pour un agrégé, 18 heures pour un certifié. Les enseignants doivent le nombre d’heures prévu par le décret précité qui interdit toute réduction des maxima de service, autres que celles prévues par le texte. Le contenu de leur mission est rappelé dans la circulaire n° 97-123 du 23/05/1997.

Au demeurant, les horaires adossés aux programmes scolaires sont fixés par arrêté du Ministre de l’Éducation nationale : ils prévoient un nombre d’heures hebdomadaires qui doivent être appliqués aux élèves.

Dans ces conditions, toute décision, y compris validée en conseil d’administration, qui conduirait à réduire le temps d’enseignement dû par les professeurs et prévu par les programmes officiels, serait illégale.

Au final, s’il doit être admis qu’un temps est nécessaire entre les cours, pour que les élèves et les professeurs se rendent dans leur salle de classe, celui-ci doit rester dans des proportions raisonnables : les 5 minutes prévues par le texte de 1976 semblent constituer une base acceptable.

Enfin cette situation n’interdit pas strictement de proposer des temps de récréation plus longs : dans ce cas, des dispositions seront prises pour que le temps d’enseignement soit respecté. Par exemple, la réduction à 50 minutes chacun, de trois cours d’une heure conduirait logiquement à la mise à l’emploi du temps d’un cours de plus par quinzaine.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 17 Juin 2010

Dans quelles conditions le conseil d’administration d’un établissement scolaire du 2nd degré peut- il se prononcer sur le report des cours pendant une journée de vacances scolaires ?

Le calendrier scolaire national est déterminé pour une durée de trois années par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Cependant, en application de l’article 1er du décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (article L521-1 du code de l’éducation), seul, le recteur d’académie a compétence pour procéder, par voie d’arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement. L’article 3 du décret précité précise que "Le recteur d’académie arrête sa décision dans les conditions ci-après : Lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d’établissements scolaires, après consultation du conseil de l’école ou des écoles, du conseil d’administration du ou des établissements d’enseignement secondaire concernés."

Le report d’une journée de classe pendant les vacances scolaires est donc subordonné, après avis du CA, à la décision de l’autorité académique à laquelle il convient d’en adresser la demande.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 10 Octobre 2008

Élections au conseil d’administration des EPLE

Les stagiaires IFUM sont-ils électeurs et éligibles ?

-  OUI - L’ensemble des fonctionnaires stagiaires sont électeurs et éligibles au CA, dès lors qu’il exercent des fonctions dans l’établissement pendant la totalité de l’année scolaire. Tel est le cas, en particulier, des stagiaires des IUFM, dans les établissements où ils effectuent un stage en responsabilité.

Lorsqu’un professeur TZR effectue un remplacement au moment des élections , dans quel établissement doit-il voter ?

-  Les personnels remplaçants votent dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions au moment des élections à la condition d’y être affectés pour une durée supérieure à trente jours. Lorsqu’un enseignant est en service partagé, où doit-il voter ?

-  Les personnels qui exercent dans plusieurs établissements votent dans l’établissement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de répartition égale de celui-ci entre deux établissements, ils votent dans l’établissement de leur choix après en avoir informé les deux chefs d’établissement

Les enseignants bénéficiaires d’une décharge de service totale ou partielle ou à temps partiel sont-ils électeurs ?

-  OUI - Les bénéficiaires d’une décharge de service totale ou partielle sont électeurs, de même que les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Les assistants étrangers sont-ils électeurs ?

-  OUI - Ils font partie du collège des personnels d’enseignement et d’éducation.

Tout électeur est-il éligible ?

-  NON - Trois conditions doivent être réunies pour être éligible : être nommé pour une année scolaire et pour au moins un demi service et avoir la qualité d’électeur.

Les personnels contractuel ou vacataires sont-ils électeurs ?

-  Les personnels non titulaires ne sont électeurs que s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles.

Les personnels en congé de maladie sont-ils électeurs ?

-  OUI - Les fonctionnaires et agents conservent leur droit de vote lorsqu’ils se trouvent en congé de maladie ou de maternité.

Les personnes en congé de longue durée ou de longue maladie sont-ils électeurs ?

-  NON - Les fonctionnaires et agents perdent leur droit de vote dans le cas d’un congé de longue durée ou de longue maladie.

Voir aussi notre article précédent sur les élections.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 01 Octobre 2008

Comment sécuriser mon mot de passe ?

Vous devez changer de mot de passe régulièrement pour des raisons de sécurité.

Un mot de passe doit comporter 10 caractères minimum : vous pouvez combiner chiffres, lettres (minuscules et majuscules) et caractères spéciaux (* / \ ? % ... ).

-  Changer mon mot de passe :

Connectez-vous à webmail avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe puis sélectionnez OPTIONS / MOT DE PASSE.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 03 Septembre 2007

Peut-on utiliser en cours une oeuvre protégée ?

Conformément aux principes fondamentaux du droit de propriété intellectuelle, constamment rappelés par la législation française, l’utilisation collective d’une oeuvre protégée est soumise en principe au consentement préalable du titulaire des droits d’auteur.

Pour répondre aux besoins du service public de l’enseignement et favoriser la diversification des supports pédagogiques, les cinq accords sectoriels proposent un cadre général pour les utilisations les plus usuelles.

Pour en savoir plus :Bo n°5 du 1er février 2007

Auteurs : Etienne Leflaive

Information mise en ligne le 14 Février 2007

Qu'est-ce qu'une période de réserve électorale ?

Au cours de cette période, dite « période de réserve », les préfets, ainsi que les fonctionnaires de l’administration préfectorale et des autres services de l’Etat, doivent s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des cérémonies publiques ou à des manifestations auxquelles ils pourraient être conviés.

La « période de réserve » est un usage systématiquement observé par l’administration à chaque échéance électorale. Sa durée, fixée par les préfets dans les départements, varie de deux à trois semaines selon les scrutins. Son objet essentiel est de garantir la neutralité de l’Etat et des services publics lors des compétitions électorales, et de s’assurer qu’aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale.

La « période de réserve » est également une garantie pour les agents de l’autorité publique en leur évitant d’être mis en difficulté parce qu’ils assisteraient, dans le cadre du service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique.

Le recteur, les inspecteurs d’académie directeurs des services départementaux de l’Education nationale et les personnels de direction sont tenus de respecter cette réserve. Toutefois, elle n’interdit pas leur participation à des réunions à caractère administratif tenues dans leurs locaux hors présence simultanée de la presse et des élus.

Ces règles ne font évidemment pas obstacle à l’exercice par les fonctionnaires de leur liberté d’expression, garantie par la loi pendant ou en dehors des périodes électorales.

-  La prochaine période de réserve électorale s’étendra du 13 février au 16 mars 2008

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 24 Janvier 2007

Dans quelles conditions le "droit de retrait" peut -il s'appliquer dans un établissement scolaire ?

Le droit de retrait, prévu pour les salariés de droit privé à l’article L. 231-8-1 du code du travail, a été introduit dans le droit de la fonction publique par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, pris pour la transposition de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989,qui a ajouté à cette fin des articles 5-6 à 5-9 au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Ces textes prévoient qu’un agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, en avise immédiatement l’autorité administrative.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre de l’agent ou du groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.

Lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsqu’il est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication.

Si l’article L. 231-8-1 ouvre le droit de retrait, non seulement à des travailleurs isolés, mais aussi à « un groupe de salariés », c’est à condition qu’il y ait un danger grave et imminent « pour chacun d’eux », ou du moins un motif raisonnable d’y croire. Le droit de retrait n’est donc pas un droit collectif, mais un droit individuel.

Lorsque le droit de retrait est invoqué de manière abusive par un salarié ou un agent qui n’a pas de motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, celui-ci s’expose à la fois à un rappel de traitement et à une sanction disciplinaire.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 12 Décembre 2006

Comment puis-je me connecter au serveur Siam ?

L’accès au serveur Siam se fait dorénavant uniquement par l’intermédiaire de l’application I-prof.
Onglet : "Les services"

Auteurs : Olivier Boudesco

Information mise en ligne le 29 Novembre 2006

Questions relatives aux élections des représentants de parents d'élèves

Questions relatives aux parents d’élèves

1- Les parents des élèves des classes post-baccalauréats sont-ils électeurs ?

-  OUI, chaque parent, y compris ceux des élèves des classes de BTS ou de CPGE des lycées, marié ou non, séparé ou divorcé, est (sauf retrait de l’autorité parentale pour les parents d’enfants mineurs) électeur à raison d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

2 - Que se passe -t- il Lorsque plusieurs enfants d’une même famille sont inscrits dans un établissement ?

-  Quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement, chaque parent ne dispose que d’une voie.

3 - En cas de remariage des parents, le conjoint, qui n’exerce pas l’autorité parentale a t il le droit de voter ?

-  NON, en cas de remariage des parents, le conjoint, qui n’exerce pas l’autorité parentale, n’est ni électeur ni éligible.

4 - Faut -il appartenir à une association de parents d’élèves pour présenter une liste de candidats aux élections ?

-  NON, chaque parent est éligible ou rééligible ; tout parent d’élève, membre ou non d’une association de parents d’élèves peut présenter une liste de candidats aux élections au conseil d’administration.

5 - Si une erreur est constatée dans la liste électorale, peut- elle être corrigée après affichage ?

-  OUI, la liste électorale affichée 20 jours avant l’élection pourra être modifiée à tout moment avant le jour du scrutin en cas d’erreur ou d’omission.

Questions relatives aux personnels

6 - Les personnels non titulaires (contrat emploi consolidé et d’un contrat emploi vie scolaire) sont - ils électeurs ?

-  Oui, les personnels non titulaires autres que les assistants d’éducation sont électeurs sous réserve d’être employés pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles.

7 - Les personnels non titulaires (contrat emploi consolidé, d’un contrat emploi vie scolaire) sont - ils éligibles ?

-  Oui, à condition d’être nommés pour l’année scolaire.

8 - Les assistants d’éducation sont - ils électeurs et éligibles ?

-  Oui, les assistants d’éducation exerçant leur fonction dans un seul EPLE sont électeurs s’ils accomplissent au moins 150 heures. Ils sont éligibles dans les mêmes conditions que les personnels non titulaires ; ils sont rattachés au collège des personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation.

9 - Que se passe t il si un assistant d’éducation assure un service mixte dans plusieurs EPLE ?

-  Il est électeur dans l’établissement où il accomplit le service le plus important (sous réserve d’une durée d’au moins 150 heures),

Information mise en ligne le 20 Septembre 2006

Dans un établissement scolaire, qui décide des conditions exactes dans lesquelles des remises d'ordre sont accordées (par exemple, lorsque un élève n'a pas pu prendre ses repas plusieurs jours) ?

Aux termes de l’article 4 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 portant sur l’organisation du fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement, c’est au conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement, qu’il appartient de fixer l’organisation du service annexe d’hébergement, de ses diverses prestations et de déterminer les modalités de paiement de ces dernières.

Il découle de cette affirmation que dans le cadre d’une tarification au forfait, c’est à ce même conseil d’administration qu’il appartient de déterminer, en prenant en compte les contraintes propres à l’établissement, les modalités selon lesquelles peuvent être consentis aux usagers, des remboursements ou remises d’ordre, lorsque le service d’hébergement n’est pas assuré.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 03 Mai 2006

Au collège, les devoirs à la maison, donnés par les professeurs, ont -ils un caractère obligatoire ?

L’Article L 511-1. du code de l’éducation portant obligations des élèves dans les e.p.l.e. du second degré, précise qu’elles consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. Le règlement intérieur de l’établissement en détermine les modalités d’application.

La loi d’orientation du 89-486 du 10 juillet 1989 définit les droits et obligations des élèves. Elle précise que les élèves des collèges et lycées ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs étude :

- l’assiduité, qui consiste à se soumettre aux horaires de l’emploi du temps (...)

- les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants

- les contrôles des connaissances

- le respect des contenus des programmes

- la participation aux contrôles et examens de santé.

Enfin, La circulaire du 15 juillet 1959, portant sur le travail en étude ou à la maison, invite les éducateurs à " doser le travail personnel en étude ou à la maison de façon que les élèves de onze ans à quinze ans n’aient en aucun cas de devoirs à faire ou de leçons à apprendre qui les occupent plus de deux heures trente par jour". L’interdiction des devoirs à la maison subsiste pour les élèves de moins de onze ans, conformément à la circulaire du 21 décembre 1956.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 10 Mars 2006

Qu'est ce que la protection juridique des fonctionnaires ? Quand s'applique - t - elle? Quelles démarches le fonctionnaire doit-il effectuer pour en bénéficier ?

Aux termes de l’article 11 de la loi n°83-634 portant statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, étendue par la loi n° 96-1093 du 16 déc.1996, article 50 - II, aux agents publics non titulaires, la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages, dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et répare, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Les infractions qui permettent à la victime de bénéficier des mesures de protection juridique sont :

1 - Les infractions réprimées par le Code pénal : menaces, coups et blessures volontaires, menaces de mort, voies de faits, diffamation et injures non publiques.

2 - Les infractions réprimées spécifiquement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : diffamation et injures commises par voie de presse ou tout autre moyen de communication : livres, affiches, feuilles de propagande, blogs, missions télé ou radio ...

3 - L’atteinte aux biens personnels du fonctionnaire : dans le cas particulier des vols, il faut, pour que la protection juridique du fonctionnaire soit reconnue, qu’un lien soit établi entre l’infraction et la fonction. Dans le cas des dégradations de biens, les faits peuvent avoir été commis pendant le temps de service (dans l’enceinte de l’établissement ou à ses abords immédiats) mais aussi en dehors du temps et du lieu de service si le lien avec les fonctions professionnelles de la victime peut être établi.

Les personnels, dans de telles circonstances, pourront utilement déposer plainte, auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police ; le double de cette plaine, signé, accompagné d’un courrier demandant la protection juridique et visé par le principal ou le proviseur, accompagnera le rapport que le le chef d’établissement transmettra à l’autorité académique.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 10 Février 2006

Puis-je retrouver mon identifiant en ligne ?

Une nouvelle application vous permet de retrouver votre identifiant personnel : accès à l’application

Information mise en ligne le 02 Février 2006

A quoi servent le conseil départemental de l'Education nationale et le conseil académique de l'Education nationale ?

Le conseil départemental de l’Education nationale et le conseil académique de l’Education nationale sont des assemblées consultatives qui mettent en présence des représentants de l’Etat, des collectivités, des usagers, des personnels ...

Elles peuvent d’adjoindre des membres consultatifs.

Ces conseils donnent des avis ou formulent des vœux sur l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département ou l’académie. Ils sont obligatoirement consultés dans certains domaines définis par la loi.

Pour en savoir plus sur le CDEN, le CAEN.

Auteurs : Christophe Nayl
Compléments : CDEN CAEN

Information mise en ligne le 30 Janvier 2006

Les médias peuvent-ils se prévaloir d'un droit à pénétrer dans un établissement scolaire ?

Lorsque les journalistes sollicitent un établissement, il est important de leur réserver un accueil ouvert et de leur donner autant que faire se peut les informations dont ils ont besoin pour traiter leur sujet. Ils savent être là pour nous. Sachons être là quand ils ont besoin de nous.

Toutefois, c’est bien au chef au chef d’établissement qu’il appartient d’autoriser ou non l’entrée dans l’enceinte.

Pour en savoir plus

Information mise en ligne le 30 Janvier 2006

Quand puis-je ou dois-je utiliser le logo du rectorat ou celui de la collectivité de rattachement?

Sur votre papeterie (papier à en-tête, enveloppes, cartes de correspondance et de visite...) le logo de l’établissement suffit (notamment si vous avez adopté la déclinaison de la charte graphique nationale). Il est même recommandé de ne pas faire figurer d’autres logos pour ne pas surcharger et gêner la lisibilité.

Sur des dépliants de présentation de formations, une plaquette d’établissement, une brochure,un journal, un support audio ou video, vous pouvez faire apparaître les logos de l’académie et de la collectivité de rattachement s’ils participent au financement de l’opération (salaires, équipements, fonctionnement...). Pour gagner en lisibilité et distinguer l’émetteur des financeurs ou partenaires, placez ces logos au verso ou en 4ème de couverture. Gardez le seul logo de l’établissement pour le recto ou la une.

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 12 Décembre 2005

Les établissements scolaires ont-ils des contraintes en matière d'identité visuelle?

Les établissements scolaires dépendent du ministère de l’Education nationale. Ce dernier demande donc que, progressivement, les EPLE fassent évoluer leur identité visuelle pour s’inscrire dans la charte graphique nationale.
Pour faciliter cette évolution la direction de la communication du rectorat réalise les logos et modèles de courrier de chaque établissement. Ils sont en permanence à disposition sur le site de l’académie Onglet "Toute l’académie" Rubrique "Etablissements".

Auteurs : Olivier Boudesco

Information mise en ligne le 12 Décembre 2005

Voyages scolaires à l'étranger : comment peut- on avoir des informations pour connaître la situation dans les pays à visiter ? Comment savoir si une destination est "dangereuse" ou non ?

Le site du Ministère des affaires étrangères fournit des informations indispensables à la prise de décision : conseils généraux sur les déplacements à l’étranger, fiches d’information et de conseils spécifiques sur la plupart des pays du monde (risques de troubles politiques, de catastrophes naturelles, d’insécurité de tout ordre).

Ces fiches sont élaborées par la cellule de veille sur la sécurité des communautés françaises du Ministère des Affaires étrangères.

Une liste de destinations formellement déconseillées est également accessible au grand public.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 07 Décembre 2005

La présence d'un "sapin de Noël "dans un établissement scolaire n'est elle pas contraire au principe de laïcité ?

La laïcité de l’enseignement public est un principe constitutionnel. Toute manifestation allant à l’encontre de ce principe, notamment l’affichage ou l’exposition d’emblèmes religieux, est interdite à l’intérieur des écoles, collèges et lycées publics. Les dispositions de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, qui ne portent que sur l’interdiction du port par les élèves de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, n’ont pas modifié ces règles.

La présence d’un sapin de Noël dans un établissement scolaire public n’est pas à apprécier en fonction de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité, mais du principe constitutionnel de laïcité de l’enseignement dans les établissements scolaires publics. En tout état de cause, le sapin de Noël ne présentant pas un caractère religieux, mais culturel, son installation dans l’enceinte d’un établissement scolaire n’est pas contraire au principe de laïcité.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 05 Décembre 2005

Quelles sont les règles pour créer un journal lycéen ?

Toute la règlementation est disponible sur le site du ministère www.vie-lyceenne.education.fr

Information mise en ligne le 01 Décembre 2005

Je suis enseignant, puis-je avoir accès à une solution antivirus gratuite ?

Voir l’article

Information mise en ligne le 21 Novembre 2005

Comment puis-je en savoir plus sur les assistants d'éducation ?

Pour en savoir plus cliquez ici

ACTUALISATION

Durée annuelle de 1607h au lieu de 1600h

Rémunération brute de 1366.95 euros pour un temps complet indice brut 304 ( indice majoré 295 ) - 683.47 pour un mi temps à compter du 01/02/2011.

Information mise en ligne le 20 Juin 2005

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics est- elle applicable lorsque un élève se rend à ses épreuves d'examen ?

-  L’article L. 141-5-1 ajouté au code de l’éducation par la loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. La loi s’applique aux élèves scolarisés dans des établissements publics d’enseignement pour l’ensemble des activités placées sous la responsabilité du service public de l’éducation, y compris pour les examens auxquels ils sont inscrits en leur qualité d’élèves de l’enseignement public.

-  En revanche, les candidats qui ne sont pas scolarisés dans un établissement public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation. Comme le précise la circulaire du 18 mai 2004, la circonstance que les examens soient organisés dans les locaux d’un établissement public d’enseignement ne peut à elle seule conduire à faire regarder les candidats qui ne sont pas scolarisés dans un tel établissement comme des élèves de l’enseignement public.

-  Les candidats qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 141-5-1 doivent cependant respecter à la fois le cadre laïque dans lequel se déroulent les épreuves et les règles propres à l’organisation des examens. Ils doivent se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes. Ils doivent également s’abstenir de toute forme de prosélytisme, de propagande ou de provocation.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 13 Juin 2005

Existe-t-il une liste par matières comprenant les postes susceptibles d'être libres à l'intra ?

Une liste des postes vacants par discipline sera disponible sur SIAM à l’ouverture du serveur académique. Par ailleurs, d’autres postes sont susceptibles de se libérer au cours de la phase intra académique.

Auteurs : Pascal Chocot

Information mise en ligne le 09 Juin 2005

Quel est mon identifiant de connexion à I-Prof ?

Cet identifiant est le même que celui de votre messagerie académique, si vous ne le connaissez pas adressez-vous à la secrétaire de votre établissement ou au bureau de la division du personnel dont vous dépendez.

Information mise en ligne le 30 Mai 2005

Combien de temps les dossiers scolaires des élèves sont-ils archivés dans les établissements ?

-  La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives prévoyait que les établissements publics locaux étaient tenus de conserver les registres ou fichiers des élèves "90 ans à compter de la naissance".

-  Une instruction récente du Ministère ( instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 3 février 2005) vient de modifier les règles de la gestion des archives dans les services de l’état. En ce qui concerne des dossiers scolaires, la durée de conservation a été ramenée à 50 ans.

-  Elle est réduite à 10 ans si l’établissement possède un récapitulatif complet de la situation administrative et pédagogique de l’élève.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 20 Mai 2005

Comment réagir lorsqu'on découvre , dans un blog, qu'un enseignant fait l'objet de propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires ?

Il faut conserver une trace du blog. Pour garder une trace du blog et des éléments problématiques qu’il contient, il faut capturer le site. N’importe quel aspirateur de site fera l’affaire (par exemple HTTrack, qui est téléchargeable gratuitement : S’il y a seulement une page du blog qui pose problème, il est possible d’enregistrer la page à partir du navigateur. Dans ce cas, il faut veiller à bien enregistrer la page complète (avec les fichiers associés, comme les images). Attention, la capture d’une page ne permet pas de capturer les commentaires.

Ensuite, plusieurs types d’actions sont possibles pour faire cesser le problème :

-  Contact du propriétaire du blog. Sur chaque blog il y a une adresse de courriel qui permet de contacter le propriétaire du blog.

-  Contact de l’hébergeur du blog. Un message peut être envoyé au contact indiqué sur le site hébergeur pour lui signaler les problèmes constatés et, éventuellement, lui demander de fermer le blog.

-  Plainte déposée au commissariat.

Quelles suites donner lorsque le propriétaire du blog est un élève ?

Si le propriétaire du blog est un élève de l’établissement identifié, il est naturellement possible de le convoquer avec ses parents.

On peut envisager diverses suites selon la gravité des faits :
-  L’avertissement
-  L’exclusion temporaire
-  L’exclusion définitive

Dans tous les cas, une plainte peut être déposée, en parallèle, par le chef d’établissement et/ou la victime (élève, professeur...). La plainte débouchera sur des sanctions pénales qui seront différentes selon la nature de l’infraction poursuivie.

-  Voir aussi notre article Blogs : enjeux et risques

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 13 Mai 2005

Où trouver la signification d'un sigle ?

Consultez la Liste des sigles en cliquant ici

Information mise en ligne le 12 Mai 2005

Est-ce que j'ai droit à des bourses ?

Adressez-vous à l’établissement où est scolarisé votre enfant, notamment à l’assistant de service social scolaire.

Voir aussi

Information mise en ligne le 05 Avril 2005

Y a t'il des transports pour que mon enfant aille dans tel établissement ?

Les transports scolaires sont organisés par les collectivités locales, Département, Région.Contactez-les. Voir aussi

Information mise en ligne le 05 Avril 2005

Je souhaiterais savoir quand et comment connaître les résultats de demande de changement de département?

Si vous êtes professeur des écoles, adressez-vous à l’inspection académique de votre département.

Auteurs : Pascal Chocot

Information mise en ligne le 25 Mars 2005

Je cherche un employeur pour faire une formation en apprentissage, pouvez-vous m'aider?

Vous pouvez contacter les Chambres consulaires, les fédérations professionnelles, les Centres de formation d’apprentis qui ont des offres de contrats d’apprentissage. Les Missions locales, PAIO et ANPE ont également des offres que vous pouvez consulter sur place.

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

J'ai raté mon bac, où est-ce que je peux m'inscrire ?

Le mieux est de repréparer le bac.

Pour demander une nouvelle inscription en classe terminale, adressez-vous au proviseur de votre lycée. Vous pourrez y être inscrit à nouveau si le nombre de places est suffisant. Sinon une place pourra vous être proposée dans le lycée le plus proche et qui dispose d’une place disponible.

Par ailleurs, il existe d’autres solutions : préparation d’une capacité en droit (équivalente au bac), préparation d’autres diplômes (par exemple Bac pro...).

Avant de prendre une décision et pour mieux vous informer, vous pouvez prendre un rendez-vous avec un conseiller d’orientation-psychologue dans un CIO ou au SUIO.

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Mon enfant s'est trompé d'orientation, ce qu'il fait ne lui plaît pas, que faire ?

Prendre un rendez-vous avec un conseiller d’orientation-psychologue dans son établissement ou au CIO pour un entretien

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Mon enfant n'a pas obtenu de place dans la formation demandée, à qui puis-je m'adresser ?

L’établissement dans lequel était scolarisé votre enfant au moment de sa demande est responsable du suivi de son affectation. Vous pouvez contacter le chef d’établissement ou son adjoint qui vous aidera à trouver une solution. Vous pouvez également vous adresser au CIO de votre secteur où vous rencontrerez un conseiller d’orientation-psychologue qui vous aidera à trouver une solution.

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Je ne suis pas d'accord avec l'orientation que l'on propose à mon enfant, à qui puis-je m'adressser ?

D’abord, rencontrez le professeur principal de votre enfant. Le conseiller d’orientation-psychologue peut également être consulté dans l’établissement ou au CIO. Vous pouvez ensuite demander un rendez-vous au chef d’établissement ou à son adjoint.
Si votre désaccord survient au cours de la procédure d’orientation, après le conseil de classe du 3ème trimestre, vous serez reçu par le chef d’établissement.

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Comment connaître les taux de réussite aux examens pour chaque établissement ?

Vous pouvez consulter ce site

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Mon enfant veut être ........quelles études doit-il suivre et dans quel établissement ?

Une documentation sur les filières et sur les métiers est disponible au CDI de chaque établissement et dans les CIO. Vous pouvez également trouver des informations sur le site de l’ONISEP

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Mon enfant a des difficultés scolaires, à qui puis-je m'adresser pour avoir un conseil ?

Le professeur principal de votre enfant est votre interlocuteur privilégié, demandez un rendez-vous pour le rencontrer. Vous pouvez également demander un rendez-vous pour rencontrer un conseiller d’orientation-psychologue, soit lors de sa permanance dans l’établissement soit au CIO (centre d’information et d’orientation). Vous pouvez ensuite demander à rencontrer le chef d’établissement ou son adjoint.

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Mon enfant va entrer en LP, y a-t-il des aides spécifiques pour financer ses fournitures ?

Pour retrouver toutes les aides financières cliquer ici

Information mise en ligne le 15 Mars 2005

Comment m'inscrire dans l'établissement X ? A qui dois-je m'adresser ?

Pour une entrée en 6ème ou en 2nde adressez-vous à l’inspection académique de votre département, pour tout autre niveau contactez directement l’établissement qui vous dirigera en fonction de votre cas.

Information mise en ligne le 14 Mars 2005

Comment déposer une candidature aux fonctions d'assistant d'éducation ?

Les candidatures sont recueillies par les académies, via l’application internet (SIATEN) accessible dans la rubrique Examens Concours choisir autre recrutements
Les candidats précisent :
-  les fonctions postulées ;
-  leurs voeux géographiques (par département, le cas échéant par bassin d’éducation et de formation) ;
-  le type d’établissement demandé ;
-  les éléments d’information concernant leur situation personnelle et notamment les diplômes.

Puis ce sont les établissements qui choisissent parmi les candidats proposés ceux qui ont le profil le plus adapté.

Le serveur reste ouvert en permanence et les candidatures y restent disponibles pour l’année suivante (et non pas seulement pour 3 mois comme indiqué sur SIATEN)

Information mise en ligne le 12 Mars 2005

Comment sera traitée ma candidature, une fois que je l'aurai enregistrée sur SIATEN ?

Une fois enregistrées par les services académiques, les candidatures répondant aux critères fixés par la réglementation sont communiquées aux établissements.
Il appartient aux chefs d’établissement de fonder leurs décisions de recrutement, compte tenu de la priorité accordée aux étudiants boursiers, sur la capacité des intéressés à satisfaire les besoins de l’établissement et à remplir les fonctions proposées. Pour cela, ils sont amenés à prendre contact personnellement avec les candidats.

Information mise en ligne le 11 Mars 2005

Peut-on obtenir une autorisation d'absence à l'occasion d'une fête religieuse ?

Oui, La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Dates des principales cérémonies propres à certaines confessions, pour l’année 2005

Information mise en ligne le 02 Mars 2005

Je ne connais pas mon NUMEN !

Votre NUMEN est totalement personnel et confidentiel. Un document unique l’indiquant vous a été attribué lors de votre titularisation. Si vous ne retrouvez pas ce document, contactez votre Service de Gestion.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 23 Février 2005

L'application I-Prof indique que mon authentifcation est incorrecte

-  Vérifiez d’abord les deux points suivants :

a) votre compte utilisateur correspond bien à celui de votre messagerie (ex. compte jdupond pour l’utilisateur Jean Dupond).

b) votre mot de passe par défaut correspond à votre NUMEN (en majuscule). Nous vous recommandons de le changer dés la première connexion.
-  Si le problème persiste, contactez l’assistance technique I-Prof à la DIAL.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 23 Février 2005

Je souhaiterais enseigner en collèges ou en lycées . Je n'ai pas le CAPES. A qui dois-je m'adresser?

Vous devez vous adresser au Rectorat bureau DP4 n° de téléphone 05 55 11 4228,4229 ou 4267, afin d’obtenir des renseignements complémentaires et un dossier de candidature. Ce dossier est également téléchargeable ci-joint.

Auteurs : Pascal Chocot
Compléments : dossier de candidature

Information mise en ligne le 22 Février 2005

Puis-je avoir accès aux documents administratifs ?

Vous pouvez adresser une demande à cette adresse : acces-aux-documents@ac-limoges.fr
Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur le site du ministère

Information mise en ligne le 26 Janvier 2005

Pour m'inscrire en BTS dans l'académie de Limoges, quelle est la démarche à suivre ?

cliquer ici

Information mise en ligne le 21 Janvier 2005

La responsabilité d'un établissement scolaire peut-elle être engagée lorsqu'un élève est victime d'un accident alors qu'il était absent sans justification ?

Toute absence non justifiée d’un cours peut engager la responsabilité de l’enseignant, du directeur d’école, du chef d’établissement ou du service public de l’Education Nationale si les consignes de sécurité prévues par le code de l’éducation et le règlement intérieur de l’établissement ne sont pas strictement respectées :

-  prévenir les parents d’enfants mineurs de toute absence non justifiée des élèves,
-  ne laisser sortir les enfants mineurs avant l’heure de fin des cours que s’ils y sont autorisés par leurs parents

Consulter aussi notre article surveillance des élèves

Information mise en ligne le 21 Janvier 2005

je ne trouve pas de renseignements concernant les mutations des enseignants.

Les renseignements concernant le mouvement inter-académique et intra-académique des personnels enseignants (circulaire, informations académiques, accès SIAM via I-Prof ...) sont accessibles sur le site de l’Académie - rubriques : pôle administratif - DPESCO - mouvement des enseignants.

Auteurs : Pascal Chocot

Information mise en ligne le 20 Janvier 2005

L'accès à ma messagerie est-il sécurisé ?

Le contenu de votre boîte aux lettres électronique est scrictement personnel et sa confidentialité est garantie. L’accès est assujetti à un mot de passe.

Est-ce que les virus informatiques, envoyés par courrier électronique, constituent une menace ?

Les virus informatiques existent et peuvent causer de sérieux problèmes. Pour préserver votre ordinateur et les fichiers qui s’y trouvent, nous vous recommandons de ne pas télécharger des fichiers ou des programmes de sources inconnues.

Néanmoins, un mur anti-virus installé sur le serveur de messagerie permet l’analyse et la protection contre les virus des messages entrants et sortants.

Cependant, ce mur anti-virus ne vous dispense pas d’installer sur votre poste un logiciel anti-virus personnel car il ne protège en aucun cas des disquettes ou des fichiers téléchargés sur le web contenant des virus.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

Je ne connais pas mon NUMEN !

Votre NUMEN est totalement personnel et confidentiel. Un document unique l’indiquant vous a été attribué lors de votre titularisation. Si vous ne retrouvez pas ce document, contactez votre Service de Gestion.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

Comment changer mon mot de passe de messagerie ?

Connectez-vous à webmail avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis cliquez sur OPTIONS / MOT DE PASSE. Vous devrez saisir votre ancien mot de passe et votre nouveau de passe 2 fois. Un message vous indiquera que l’opération a réussi. Si ce n’est pas le cas, contactez-nous directement.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

Comment consulter ma boîte aux lettres ?

Vous avez une adresse de type prenom.nom@ac-limoges.fr.

Votre boîte aux lettres est accessible sur Internet par l’intermédiaire du site académique http://mel.ac-limoges.fr. Vous n’avez rien à configurer : Il suffit de vous identifier avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

Je n'arrive pas à me connecter à ma boîte aux lettres.

Vérifiez que :

-  votre connexion Internet fonctionne - votre nom d’utilisateur et mot de passe sont corrects. - si votre mot de passe est encore NUMEN, il faut qu’il soit saisi en majuscule.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

Le courrier envoyé au destinataire m'est revenu !

Le serveur de messagerie vous renvoie votre message avec la raison du refus. Il s’agit généralement d’une erreur dans le libellé de l’adresse (accents, majuscules, espaces,...). Consultez l’annuaire pour vérifier l’adresse de votre correspondant.

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

Comment être sûr(e) que tout cela fonctionne ?

Adressez-vous un message à vous-même. Si vous arrivez à le récupérer, il y a des chances pour que cela marche pour tous !

Auteurs : Laurent Gaguet

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

La loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics est -elle applicable aux élèves d'un collège lorsque ceux-ci se rendent à l'étranger (en Grande Bretagne, en l'occurrence) dans le cadre d'un appariement ?

Selon l’annexe I de l’arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l’éducation, l’appariement met en relation un établissement scolaire français et un établissement scolaire étranger qui s’engagent à poursuivre des activités liées à leur programme d’enseignement et à leur projet d’établissement. Il repose sur des centres d’intérêts communs et donne lieu généralement à des échanges de classes fondés sur la réciprocité des accueils.

Le paragraphe 2.2. de la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 prévoit notamment que ladite loi s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants.

Par conséquent, les principes de la loi du 15 mars 2004 demeurent applicables aux classes et groupes d’élèves des établissements publics français encadrés par leurs professeurs, lorsqu’ils se déplacent à l’étranger dans l’hypothèse envisagée.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 19 Janvier 2005

Des élèves scolarisés à l'étranger portant un signe ou une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse peuvent-ils être admis dans les établissements scolaires français lorsqu'ils viennent passer quelques semaines en France, notamment dans le cadre d'un programme officiel d'échanges ?

La Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics a inséré dans le code de l’éducation un nouvel article L.141-5-1, dont le premier alinéa dispose que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Lorsque des élèves scolarisés à l’étranger sont accueillis dans des établissements français et y suivent des cours dans les mêmes conditions que les élèves de ces établissements, ils sont soumis à l’ensemble des règles applicables aux élèves de l’établissement.

Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation leur est donc applicable pendant le temps où ils sont accueillis dans les établissements.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 07 Décembre 2004

Les élèves du lycée peuvent - ils se rendre seuls en Education Physique et Sportive si les installations sont à l'extérieur de l'établissement ?

La règle de base est que les déplacements d’élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire - telle que l’éducation physique et sportive dispensée à la piscine, au gymnase ou au stade -doivent être encadrés, comme doivent l’être, pour les demi-pensionnaires,les déplacements ayant lieu en fin de matinée ou en début d’après-midi.

Toutefois, si l’activité considérée impose un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut ouvrir aux responsables légaux de l’élève la faculté de l’autoriser à se rendre individuellement au lieu de déroulement de cette activité ou d’en revenir isolément. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. Ceci vaut pour le collège aussi bien que pour le lycée.

ref : circulaire du 25 octobre 1996 sur la surveillance des élèves

Information mise en ligne le 10 Novembre 2004

Comment traiter l'impression ou le façonnage d'un document particulier ?

En venant voir, avec le document en question, M. JANICAUD à l’atelier reprographie. Horaire d’ouverture de l’atelier : 8h/11h45 - 13h15/17h

Auteurs : Christian Delage

Information mise en ligne le 19 Octobre 2004

Comment et quand peut-on avoir des fournitures de bureau ?

En complétant un bon de demande de fournitures de bureau, qui doit être signé par le responsable de bureau avec mention en clair du nom du signataire. Les fournitures sont distribuées une fois par quinzaine, en principe le jeudi après-midi. Un message précisant la date de distribution est adressé systématiquement à l’ensemble des secrétariats.

Auteurs : Christian Delage
Compléments : fourniture

Information mise en ligne le 19 Octobre 2004

Je suis muté(e) dans l'académie de Limoges . Qui va étudier mes droits à remboursement des frais de changement de résidence?

Les droits à remboursement des frais de changement de résidence sont automatiquement étudiés par la cellule de suivi, dès réception de votre dossier administratif ( de septembre à décembre). L’intéressé(e) reçoit un arrêté lui indiquant s’il a droit ( dossier à remplir joint) ou pas à la prise en charge de ses frais de déménagement.

Information mise en ligne le 08 Octobre 2004

Comment obtenir une distinction honorifique ?

C’est à votre supérieur hiérarchique direct de proposer votre nom qui, d’échelons en échelons, sera proposé au Recteur, au Préfet ou au Ministre suivant le type de distinction.

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 22 Septembre 2004

Je dois accueillir des personnalités. Comment respecter le protocole?

Il est défini par le texte officiel ci-dessous.
Document à télécharger

Auteurs : Séverine Delage
Compléments : Protocole et préséances

Information mise en ligne le 22 Septembre 2004

Je suis journaliste. Puis-je contacter les établissements scolaires directement ?

Aucun problème. Ils sont autonomes. Appelez le chef d’établissement sinon son adjoint. Il informera le service communication lui-même si c’est utile.

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 22 Septembre 2004

Je suis journaliste. A qui m'adresser?

Au service communication. Appelez le 05 55 11 43 65 ou envoyez un message à ce.communication@ac-limoges.fr.

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 17 Septembre 2004

Où trouver le logo et la charte graphique ?

Dans l’article : Charte d’utilisation du logo.

Auteurs : Olivier Boudesco

Information mise en ligne le 15 Septembre 2004

Où trouver l'organigramme du rectorat ?

Avec les annuaires dans "Toute l’Académie".

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 15 Septembre 2004

Quels sont les horaires d'ouverture du rectorat ?

Vous les trouverez dans l’article : Horaires, Plan d’accès

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 15 Septembre 2004

A qui s'adresser pour la vente d'encarts publicitaires ?

Pas de chance ! Le rectorat n’utilise pas ce mode de communication. Inutile donc d’appeler.

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 15 Septembre 2004

A qui s'adresser pour l'accueil de stagiaires ?

Vous pouvez envoyer, exclusivement par courriel, une lettre de motivation et un CV à la direction des ressources humaines qui le transmettra au service susceptible de vous accueillir. Vous pouvez aussi contacter directement le responsable du service qui vous intéresse et n’adresser votre demande officielle que lorsque vous connaîtrez ses possibilités.

Auteurs : Marya Khales

Information mise en ligne le 15 Septembre 2004

Quelles sont les dates des vacances scolaires?

Cliquez ici pour atteindre l’article correspondant.

Auteurs : Séverine Delage

Information mise en ligne le 15 Septembre 2004

D'autres questions ?

Vous n’avez pas trouvé ici la réponse à votre question ?

Utilisez le formulaire de contact qui se trouve en haut à droite de la page et interpelez nous.

Information mise en ligne le 20 Août 2004



Rectorat de l’académie de Limoges - 13 rue François Chénieux CS 23124 87031 Limoges cedex 1 - tél : 05 55 11 40 40 - fax : 05 55 11 43 02