Vie scolaire

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Accidents scolaires

Définition de l'accident scolaire

Sont considérés comme accidents scolaires ceux

  • qui sont survenus pendant le temps scolaire correspondant à l'emploi du temps des élèves,
  • qui sont survenus pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, en accord avec l'autorité hiérarchique, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Textes officiels de référence

  • Loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabililté des instituteurs,
  • article 1384 du code civil, dernier alinéa, relatif à la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public,
  • code de la sécurité sociale, notamment l'article 412-8 pour le régime des accidents de travail,
  • circulaire n°80-254 du 24 septembre 1980 pour les formalités à accomplir en cas d'accident scolaire,
  • circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l'information des parents lors des accidents scolaires
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