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Délégué départemental de l'Éducation nationale

Les délégués sont désignés par l'inspecteur d'Académie, pour 4 ans, après avis du Conseil Départemental de l'éducation nationale. Leur mandat est renouvelable et toujours révocable. Chaque délégué exerce sa fonction à titre individuel, dans la ou les écoles dont il a la charge, et collectivement, dans le cadre de sa délégation.

Le Délégué

La surveillance des bâtiments scolaires constitue l'aspect le plus évident, mais non le seul de la mission du DDEN. Il peut être consulté sur :

  • La convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux,
  • L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe.

Sa fonction s'étend en outre aux centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques et centres de documentation, caisses des écoles, en un mot à tout l'environnement éducatif.

Il est conseillé de faire une première visite, dès la rentrée scolaire, pour se rendre compte des difficultés s'il y en a et des besoins, et une autre, au cours du troisième trimestre scolaire, pour constater si les observations du délégué ont été prises en compte.

A l'école publique

La visite portera sur :

  • la structure de l'Ecole (nombre d'élèves, nombre de classes, nombre d'enseignants, d'animateurs, personnel de services),
  • l'assiduité des élèves,
  • l'état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire),
  • l'éclairage, le chauffage, l'insonorisation,
  • le mobilier scolaire,
  • le matériel d'enseignement audiovisuel, informatique,
  • les installations sportives, de restauration, d'examen médical,
  • la dotation en livres de classes et de bibliothèque,
  • la sécurité à l'intérieur des bâtiments (prévention contre l'incendie et exercices d'évacuation rapide), PPMS,
  • la sécurité à l'extérieur (circulation autour de l'école et surveillance des sorties),
  • transports scolaires,
  • services périscolaires,
  • conditions générales de fonctionnement.

Il facilitera les relations de l'enseignant avec la municipalité et les partenaires du système éducatif. Il s'intéressera à l'évolution des effectifs afin que l'école dispose des moyens humains nécessaires à son bon fonctionnement. Il suivra l'implantation des regroupements pédagogiques intercommunaux, la scolarisation des moins de trois ans, les transports scolaires, la création éventuelle de réseaux d'écoles.

D'une manière générale, outre les fonctions de surveillance des bâtiments scolaires et de liaison entre l'école et la municipalité, les usagers et l'administration, le délégué contribuera à l'animation, voire à la création, s'il y a lieu, d'oeuvres ou équipements complémentaires de l'école : amicales laïques, centres aérés et centres des loisirs, colonies de vacances, caisses des écoles publiques.

Le délégué est membre de droit du Conseil d'Ecole. A ce titre, il doit être convoqué à chacune des réunions par le Directeur. Il doit y assister régulièrement. Il s'efforcera de faciliter les relations entre tous les partenaires de l'Ecole publique pour le bien être des élèves.

Il doit faire preuve de vigilance et défendre les intérêts de l'Ecole publique en ayant pour but de travailler pour le mieux-être des enfants, au sein d'une école toujours plus accueillante et efficace.

A l'école privée

Selon les textes : « la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire ».

Il vérifiera essentiellement :

  • les structures de l'établissement et le nombre d'enfants par classe,
  • la tenue du cahier ou du fichier de présence des élèves et des maîtres,
  • le nombre des élèves ayant quitté le CM2 pour les établissements privés, de ceux qui sont entrés dans l'enseignement public, et de ceux qui restent à l'école élémentaire après 11 ans,
  • le nombre d'enfants de moins de 6 ans et les conditions d'accueil périscolaire.
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