Enseignants 1er degré

♦ TEXTES DE RÉFÉRENCE


Cadre législatif et statutaire

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1)

Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Carrière


L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière

Obligations de service


Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré

Modalités départementales relatives aux récupérations horaires / ORS

♦ GESTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Évaluation des personnels enseignants

Les enseignants du premier degré sont inspectés par les inspecteurs de l'éducation nationale. Leur note est fixée par l'IA-DASEN, sur proposition de l'IEN.


Exercice à temps partiel

Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 relative au temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles


Modalités départementales relatives au temps partiel

Mobilité des personnels enseignants

B.O. spécial n° 9 du 9 Novembre 2017
Modalités départementales relatives à la mobilité

Règlementation des congés et autorisations d'absence

Bulletin officiel n° 31 du 29 août 2002

Note départementale

Règles de cumul d'activités

En savoir plus

Circulaire 2017

Formulaires

Retraite des personnels de l'éducation nationale


http://www.education.gouv.fr/cid1124/la-retraite-des-personnels-education-nationale.html

Le site du régime des retraites des fonctionnaires de l'État

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/

Circulaire académique - Constitution du dossier de retraite

Supplément familial de traitement (SFT)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513

Modalités départementales relatives au supplément familial de traitement

♦ FORMATION

Formation continue - Conseil de formation

ÉDUSCOL - textes de référence sur la formation

 Arrêté départemental - composition du CDF

 Plan départemental de formation

Congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle

Formulaire de demande


CAPA-SH

Devenir enseignant spécialisé du premier degré (site Éduscol)

Organisation de l'examen (bulletin officiel spécial n° 4 du 26 février 2004)

Modalités académiques relatives au CAPA-SH


CAFIPEMF

Réseau nationale (site Éduscol)
Organisation et nature de l'examen (bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2015)

Modalités académiques relatives au CAFIPEMF


Liste d'aptitude de directeur d'école

Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude (bulletin n° 6 du 7 février 2002)

♦ INSTANCES CONSULTATIVES

Commission administrative paritaire départementale (CAPD)


Composition des CAPD

Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.


Missions des CAPD
Les CAPD sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Arrêté départemental - composition de la CAPD


Négociations préalables

Modalités relatives à la négociation préalable à un préavis de grève dans l'enseignement du premier degré

Contacts

Responsable division

des personnels

DIPER

Elisabeth Gaussot

05 87 86 61 09

diper.dsden23@ac-limoges.fr


Gestionnaires

Annie Hoair

05 87 86 61 25

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Directions des services départementaux de l'Éducation nationale

Carte des établissements de France

Bouquet de services en ligne

Campagnes nationales

Des milliers de ressources pour enseigner avec le numérique

Bannière : Téléchargez l'appli e-parents

Visuel : SAIP Système d'alerte et d'information des populations

Illustration : Téléchargez les horaires de l'école de votre enfant

Non au harcèlement, élèves, parents, professionnels : appelez le 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 18h, appel gratuit

Visuel : Handicap tous concernés

Visuel : L'école change avec le numérique

Où se former aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ?

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