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La circulaire départementale

Annexe 1 - Imprimé de demande de temps partiel de droit

Annexe 2 - Imprimé de demande de temps partiel sur autorisation

Annexe 3 - Imprimé de demande de reprise à temps plein

Annexe sur la surcotisation

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Déclaration de création ou reprise d'entreprise

Déclaration individuelle de grève

Déclaration individuelle préalable de participation à un mouvement de grève

La présente déclaration est établie conformément à l'article L133-4 du code de l'éducation.

Elle doit parvenir à l'IEN de circonscription au moins 48 heures avant l'entrée en grève de l'intéressé(e).

Ce délai comprend obligatoirement un jour ouvré (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Prévoir le délai d'acheminement en cas d'envoi postal.

La présente déclaration ne présage en rien de la participation effective de l'intéressé(e) au mouvement de grève.

Imprimé de déclaration individuelle préalable de participation à un mouvement de grève (Doc - Pdf)

Déclaration individuelle de grève

Important : A l'issue de chaque mouvement social et afin de faciliter votre démarche, la DSDEN de la Creuse vous propose désormais de transmettre votre déclaration sur l'honneur au moyen

 ♦ du formulaire accessible en ligne          

en remplacement du coupon-réponse qui est à utiliser à titre exceptionnel.


Procédure :
1/ Ouverture du formulaire
2/ Renseignement de tous les champs,
3/ Activation du bouton « Valider votre réponse ».
Votre déclaration est transmise automatiquement.

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Le coupon-réponse est à utiliser à titre exceptionnel et à adresser par retour du courrier (par courrier postal ou par mail) et au plus tard sous un délai d'une semaine.

Coupon-réponse de déclaration individuelle de grève (Doc - Pdf)



Demande d'indemnité pour frais de changement de résidence

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990

Pièces justificatives à produire

État de frais

Attestation à remplir par l'intéressé(e)

Attestation à remplir par le conjoint, concubin ou le PACS

Formation

Plan de formation continue départemental de la Creuse

Mobilité

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Pôle remplacement

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Postes adaptés

>> Circulaire départementale Rentrée 2020

Pièces à transmettre :

une demande manuscrite ;

une fiche de candidature en double exemplaire (Pdf)

un certificat médical détaillé sous pli confidentiel

Supplément familial de traitement

Information :

Le supplément familial de traitement

 

Demande d'attribution du supplément familial de traitement

Annexe 1 : attestation d'employeur du conjoint

Annexe 2 : attestation sur l'honneur du conjoint

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