Promotion de la santé des élèves

Barre de partage

Prévention en matière de santé

Bilan, procédures et guide de préventions concernant la santé des élèves.

Bilan EDS-IV - 6ans

Repérage enseignant

Tableau de repérage

Découpage

Forme géométrique

Procédure mise en place PAI

Codifié par décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Article D 351-9 :

Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D.351-5 à D.351-7, un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Si nécessaire, le projet d’accueil individualisé est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

BO 2003 n°34 du 18/09/2003 : circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003.

Il s’agit d’une démarche concertée.
A partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin prescripteur, le médecin de l’éducation nationale détermine les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place.
L’avis de l’équipe éducative est également sollicité sur les dispositions à mettre en œuvre.

Il est mis au point :

  • à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l’institution.
  • en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire ou de PMI.

Selon la nature du trouble, il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité l’ordonnance qui indique avec précision :

  •  le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires,
  •  la prescription ou non d’un régime alimentaire,
  •  les demandes d’aménagements spécifiques.

C’est à partir de ces éléments que le PAI sera rédigé avec le médecin qui y associera l’infirmière de la collectivité.

Procédure PAI

Circulaire sur le virus Ebola

Circulaire

Fiche réflexe

Notice de précaution

Notice informative

Guide prévention des DYS

Guide de prévention

Machines dangereuses

Procédure à suivre pour l'avis médical d'aptitude concernant la dérogation aux travaux pour les élèves mineurs

Formulaire de convocation pour la visite médicale obligatoire

Formulaire de demande d'avis médical d'aptitude

Questionnaire médical à remplir par les parents (1ère année de formation - 2nde année de formation)

Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Circulaire PAP Année 2017

Procédure préalable PAP Corrèze

Demande d'avis médical adressé au médecin de l'éducation nationale pour la mise en place du PAP

Avis de l'équipe enseignante pour la mise en place du PAP

Barre de partage
  • Agrandir
  • Imprimer

Directions des services départementaux de l'Éducation nationale

Carte des établissements de France

Bouquet de services en ligne

Campagnes nationales

Des milliers de ressources pour enseigner avec le numérique

Bannière : Téléchargez l'appli e-parents

Visuel : SAIP Système d'alerte et d'information des populations

Illustration : Téléchargez les horaires de l'école de votre enfant

Non au harcèlement, élèves, parents, professionnels : appelez le 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 18h, appel gratuit

Visuel : Handicap tous concernés

Visuel : L'école change avec le numérique

Où se former aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ?

Contact