L'association qui souhaite obtenir l'agrément doit adresser à la cellule vie scolaire du rectorat un dossier qui comprend les pièces suivantes :

• Statuts de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture
• Liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant.
• Notice retraçant dans ses grandes lignes l'histoire et l'évolution des associations
• Deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats
• Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordés par d'autres administrations de l'Etat.
• Notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément (cf. annexe 1 en pièce jointe)
• Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article 2 du décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 approuvée par le conseil d'administration
• Description des activités éducatives complémentaires de l'enseignement public justifiant la demande d'agrément (annexe 2 en pièce jointe). La fiche d'aide jointe vous guidera pour effectuer votre demande.

C'est l'article 5 du décret n° 92-12000 du 6 novembre 1992 qui détermine les pièces du dossier. Dossier qui doit être obligatoirement complet pour être ensuite présenté au CAAECEP.

Liste des associations agréées au 1 juin 2016 - académie de Limoges

• Maison de l'Europe,
• BIJ Guéret
• Association Atlantique de Consommateurs Coopérateurs (AACC)
• Na Semsé
• Enfance Majuscule