Écoles et établissements

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Associations agréées

L'association qui souhaite obtenir l'agrément doit adresser à la cellule vie scolaire du rectorat un dossier qui comprend les pièces suivantes :

  • Statuts de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture
  • Liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant.
  • Notice retraçant dans ses grandes lignes l'histoire et l'évolution des associations
  • Deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats
  • Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordés par d'autres administrations de l'Etat.
  • Notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément (cf. annexe 1 en pièce jointe)
  • Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article 2 du décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 approuvée par le conseil d'administration
  • Description des activités éducatives complémentaires de l'enseignement public justifiant la demande d'agrément (annexe 2 en pièce jointe). La fiche d'aide jointe vous guidera pour effectuer votre demande.

C'est l'article 5 du décret n° 92-12000 du 6 novembre 1992 qui détermine les pièces du dossier. Dossier qui doit être obligatoirement complet pour être ensuite présenté au CAAECEP.


Liste des associations agréées au 1 juin 2017 - académie de Limoges

  • Maison de l'Europe,
  • BIJ Guéret
  • Association Atlantique de Consommateurs Coopérateurs (AACC)
  • Na Semsé
  • Ose le Dire 87 (ex Enfance Majuscule)
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