Personnels

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Contacts

diper.dsden23@ac-limoges.fr


Elisabeth Gaussot

Responsable division

05 87 86 61 09

-----------------------------------------

Annie Hoair

Gestionnaire

05 87 86 61 25

-----------------------------------------

Cyril Delavault

Gestionnaire

05 87 86 61 27

Accès Portail Arena en extranet

Mouvement interdépartemental

Rentrée 2018

Calendrier de gestion


Jeudi 16 novembre 2017 à 12 h Ouverture des inscriptions dans l'application SIAM
Mardi 5 décembre 2017 à 18 h

Clôture des inscriptions dans l'application SIAM

Fermeture de la plateforme "Info mobilité"

Mercredi 6 décembre 2017

Envoi de votre confirmation de demande de changement de département dans boîte aux lettes I-Prof.

Lundi 18 décembre 2017 au plus tard

Retour de votre confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives ** à la DSDEN de la Creuse.

Mercredi 31 janvier 2018 au plus tard date limite de réception par la DSDEN des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des modifications de la situation familiale (et pièces justificatives **)

Entre le jeudi 1er février

et le mercredi 7 février 2018

Consultation sur I-Prof de votre barème validé par l'IA-DASEN après la réunion des groupes de travail départementaux.

Jeudi 8 février 2018 Transfert des fichiers de candidatures au ministère de l'Éducation nationale.
Lundi 5 mars 2018 Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation (envoi par SMS, affichage sur SIAM et dans les boîtes aux lettres I-Prof.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

** Pièces justificatives à fournir

1- Situation familiale (ouverture des droits) :

♦ Pour l'agent marié :

   - photocopie du livret de famille

♦ Pour l'agent non marié ayant un enfant en commun :
   - photocopie du livret de famille
   ou extrait d'acte de naissance de l'enfant né et reconnu par les deux parents,
   ou attestation de reconnaissance anticipée des deux parents établie avant le 1er janvier 2017

 ♦ Pour le conjoint pacsé :
   - Copie du PACS
   Pièce obligatoire :
   - Pour les PACS établis entre le 1er janvier 2016 et le 1er septembre 2016 (en plus de la copie du PACS) : déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'imposition commune, signée par les deux partenaires

2 - Enfants à charge :


- certificat ou déclaration de grossesse
- pour les enfants âgés de - 20 ans au 1er septembre 2017 : actes de naissance, certificat de scolarité, certificat d'apprentissage (pour les enfants de 16 à 20 ans), les enfants devant être déclarés sur le foyer fiscal de l'agent.

3- Situation professionnelle du conjoint de l'enseignant :
( doit couvrir toutes les périodes de séparation et l'année scolaire en cours)

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (attestation employeur)
- ou  pour les personnels de l'éducation nationale : une attestation d'exercice ;
- ou  attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;


- ou autres activités :


- Profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'URSSAF, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) ou au répertoire des métiers (R.M) ;
- Auto-entrepreneur : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;
- ou en cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat de travail
- accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire.

Priorités de mutation au titre du handicap

Article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

J'attire votre attention sur les modalités d'attribution d'une bonification au titre du handicap.
A consulter sur le BO spécial n° 2 du 9 novembre 2017 relatif à la mobilité des personnels enseignants.

Vous informerez la division des personnels de la demande de priorité de mutation au titre du handicap déposée auprès du médecin conseil du rectorat de Limoges (05 55 11 41 88) avant le 18 décembre 2017.



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