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10ème anniversaire de la loi du 11 février 2005

Mercredi 18 février 2015, une journée- conférence « Ouvrir l'école à tous les élèves » s'est tenue à l'Ensil, à Limoges, sous l'égide de Luc JOHANN, Recteur de l'académie, Chancelier des universités, et de Philippe Calmette, Directeur général de l'Agence régionale de santé.

Au cours de cette journée, il a été fait un rappel de la convention de coopération entre l’Education nationale et l’Agence régionale de santé, avec un focus sur le pôle PASS (pôle d’aide à la scolarisation des jeunes sourds) et l’UE (unité d’enseignement) autisme maternelle.

Un point sur la scolarisation aux niveaux national et académique, en présence de Mme Lair, chef de bureau à la Dgesco, et de M. Willhlem, directeur académique des services de la Corrèze, a permis de pointer les efforts et les réussites de l’académie en matière de parcours adaptés.

Enfin, deux tables rondes ont ciblé l’accessibilité aux savoirs dans la classe puis l’accessibilité au bâti et aux loisirs, illustrant ainsi le passage de l’école inclusive à l’éducation inclusive.

Les associations gestionnaires ont pleinement contribué à la réussite de cette journée, notamment au travers d’expositions de travaux réalisés par les élèves.

Ouverture de la journée-conférencePhoto de l'assemblée

 

Loi pour la refondation de l'Ecole de la République  n° 2013-595 du 8 juillet 2013 : Article L. 111-1 du code de l’éducation

 « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale [...] ».

Depuis les années 1990, les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont engagés dans un processus d'inclusion scolaire visant à adapter l'école à la diversité de ses élèves, dont les enfants en situation de handicap. La loi pour la refondation de l’Ecole de la République inscrit pour la première fois la notion d’inclusion. Cette nouvelle approche conduit à considérer que c'est l'inadaptation de l'école qui exclut un certain nombre d'enfants. Il incombe alors au système éducatif d'assurer la scolarisation de tout enfant, quelles que soient ses difficultés, avec une priorité accordée à l'école ordinaire. Elle renforce ainsi les principes déclinés par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés que sont la non-discrimination, l’accessibilité et la compensation.

Depuis le vote de cette loi fondatrice, le gouvernement a mis en place une conférence nationale du handicap (CNH) tous les trois ans afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes en situation de handicap. Cette année, la CNH s’est tenue en présence de du Président de la République le 11 décembre 2014 au Palais de l’Elysée. Dans ses axes directeurs, il est inscrit notamment d’ « ouvrir l'école aux enfants et d’engager la désinstitutionalisation ».

L’objectif prioritaire reste de « transformer le système éducatif et les écoles afin de les rendre capable de répondre à la diversité des besoins d’apprentissage des élèves. Cela implique de progresser vers une conception de l’éducation dans laquelle les programmes, les parcours et l’enseignement tiennent compte, d’entrée de jeu, de la diversité des besoins de tous les élèves. »

Pour l’académie de Limoges, de nombreux indicateurs s’inscrivent pleinement dans les priorités du rapport annexé de la loi précitée et des objectifs de la CNH, notamment la priorité à la promotion de la scolarisation en milieu ordinaire, l’amélioration de la coopération avec le secteur médico-social, l’ouverture d’unités externalisées, la meilleure prise en compte des choix de communication des élèves sourds. Si l’aspect quantitatif illustre une avancée considérable pour la scolarisation de jeunes en situation de handicap,  l’aspect qualitatif des aménagements de toute nature mis en place au bénéfice des élèves en situation de handicap doit être encore conforté. En effet, même si le décret sur le PPS décline le contenu et les  procédures permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier notamment de dispenses d’enseignement, l’effort en direction des modifications de pratique doit être poursuivi, notamment dans le champ de l’évaluation diagnostique et de la différenciation.


Cette année, 3 676 élèves handicapés (public, privé, enseignement agricole, établissements et services médico-sociaux (ESMS), post-bac, CNED) sont scolarisés :

- 2 703 en milieu ordinaire (classe et dispositifs collectifs)

- 959 en établissement médico-social, dont 18 unités externalisées dans l’académie en établissement scolaire.

Les élèves handicapés représentent 2,5% des élèves de l’académie en milieu ordinaire (la moyenne nationale s’établissant à 2,1%). Avec les jeunes accueillis en UE, ce nombre passe à 3,4%.

2 703 le sont en milieu ordinaire, soit 73,53% de la population globale d’élèves handicapés (1 502 élèves de plus qu’en 2005, 208 de plus que l’an dernier) :

- dans le 1er degré : 1 525 élèves (638 en 2005) dont 1 000 en classe ordinaire

- dans le 2nd degré : 1 178 élèves (242 en 2005) dont 820 en classe ordinaire

34% des élèves du 1er degré bénéficient de l’appui d’une CLIS, 28% du second degré d’une ULIS.

L’évolution des dispositifs accompagne l’augmentation des effectifs et la réponse aux besoins des élèves, avec trois ouvertures en CLIS et  deux unités supplémentaires en ULIS.

Les élèves scolarisés en milieu ordinaire présentent majoritairement des troubles cognitifs (43%).

La scolarisation à temps partiel (6,7%) est encore en baisse par rapport à l’an dernier (7,4% l’an dernier, 12% il y a deux ans).

6,2% des élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire bénéficient de matériel pédagogique adapté (MPA) (contre 7,2% l’an dernier).

1 236 élèves ont bénéficié d’une notification d’attribution d’aide humaine (contre 1 106 l’an dernier) par la CDAPH de chaque département. 1 175 contre 1026 l’an dernier ont été accompagnés.

 

 

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