Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

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Mouvement intra-académique des personnels ATSS et ITRF

Campagne de mobilité 2021

Les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels

La Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et le Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 mettent en place et précisent les conditions d'élaboration et le contenu des lignes directrices de gestion (LDG).
Les LDG fixent les orientations relatives :

  • à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
  • aux orientations générales en matière de mobilité
  • aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

Les LDG ministérielles du 13 novembre 2019 relatives à la mobilité des personnels du MENJ ont fixé les orientations générales et les règles de gestion des mobilités relevant de la compétence nationale pour les :

  • personnels enseignants des 1er et 2d degrés, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
  • personnels ATSS
  • personnels d'encadrement

Les LDG académiques relatives à la mobilité des personnels fixent les orientations générales et les règles de gestion des mobilités relevant de la compétence académique pour ces mêmes personnels.

 

Consulter :

les LDG académiques relatives à la mobilité

Note de service ministérielle du 17 novembre 2020 publiée au BO spécial n°11 DU 03 décembre 2020 relative à la carrière
des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé - 2021


Saisie des voeux du 29 mars au 15 avril 2021 minuit

 

Annexe 2 (Pièces justificatives à joindre à la confirmation écrite de demande de mutation au plus tard pour le 28 avril 2021)

Annexe 3 (Attestation de la reconnaissance du bénéfice de l'obligation d'emploi)

Annexe 4 (procédures BOE)

Annexe 5 (procédure AMIA)

Annexe 6 (Calendrier)


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