Laïcité et valeurs de la République

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Charte de la laïcité à l'École

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Dès son premier article, la Constitution de la Ve République affirme la laïcité au premier rang de ses valeurs.

L'enjeu de la laïcité est fondamental dans l'ambition que porte l'École de fonder une citoyenneté républicaine. Il s'agit de donner aux élèves « l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs » (article 12 de la Charte de la laïcité à l'École).

Charte de la laïcité

La loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 réaffirme le principe de laïcité : « Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ».

La Charte de la laïcité à l'École (cf. la circulaire n° 2013-144 parue BOEN n°33 du 12/09/2013), condense en quinze articles décisifs la substance de cette laïcité dont il est toujours nécessaire de rappeler l'esprit et le bénéfice. Cette charte est un outil privilégié pour promouvoir une pédagogie de la laïcité. Un nouvel « enseignement moral et civique » sera mis en œuvre à la rentrée 2015 pour y contribuer dans toutes les disciplines.

Livret laïcité


Élaboré par les services de la DGESCO, avec l'appui de l'inspection générale et en étroit partenariat avec la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Éducation nationale, le Livret laïcité vient compléter le dispositif constitué par la Charte de la laïcité et sa circulaire d'application (n°2013-144 du 6-9-2013).

Ce livret est destiné aux chefs d'établissement, directeurs d'école et aux inspecteurs afin de les aider à susciter et à accompagner une pédagogie de la laïcité, tout au long de l'année, auprès des équipes éducatives, des parents et des élèves.

Livret laïcité

Le livret laïcité est construit en cinq parties :

  1. Comment présenter la Charte de la laïcité aux parents d'élèves mais aussi aux équipes éducatives? Cette première partie aborde la manière d'en parler, notamment lors des réunions de rentrée, afin de lever les malentendus et les incompréhensions.
  2. La laïcité dans l'école ou l'établissement. Cette partie décline toutes les possibilités d'inscrire une véritable pédagogie de la laïcité, à l'école primaire et dans le second degré tout au long de l'année : à l'occasion de la "journée de la laïcité" du 9 décembre, lors de manifestations artistiques, en lien avec l'EMC, sous la forme de productions d'écrits, d'exposés, d'initiatives portées par les élèves...
  3. La question du dialogue avec les élèves et les parents. C'est l'occasion d'une pédagogie du "dialogue constructif", en vue de susciter la compréhension, voire l'adhésion de l'ensemble des usagers de l'école à la dimension ouverte et émancipatrice de la laïcité. Un encart d'une spécialiste de l'enfance et de l'adolescence vient rappeler les logiques du dialogue avec les élèves en âge scolaire.
  4. La question de la laïcité dans les enseignements. Les chefs d'établissements et les IEN sont avec les IA-IPR des pilotes pédagogiques. Ils sont responsables de l'application des programmes nationaux d'enseignement et du droit de l'éducation. Les directeurs d'école sont des relais essentiels de cette responsabilité. À ce titre, ils sont les garants de la laïcité des enseignements.
  5. Des repères juridiques achèvent le livret. Il s'agit d'un recensement de l'ensemble des situations les plus fréquemment rencontrées et sur lesquelles un avis a été porté afin d'éclairer et de sécuriser juridiquement les suites à donner.


Le Livret laïcité est donc un outil tout à fait fondamental pour guider les chefs d'établissement et les directeurs d'école dans la gestion quotidienne des questions relatives à la laïcité.

En savoir plus
Ressources utiles

Charte de la laïcité

Circulaire d'accompagnement de la charte

Livret laïcité

Charte commentée

Enseignement moral et civique (programme actuellement en consultation)

Sur eduscol

Dossier : principe et pédagogie

Les mots-clés de la Charte et les programmes d'enseignement : chacune des notions majeures de la Charte est mise ici en regard avec plusieurs thèmes des programmes des différents niveaux, de l'école au lycée, afin qu'ils soient l'opportunité d'une référence à cette Charte et au principe de laïcité.

Pour approfondir

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789

Constitution du 4 octobre 1958

Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »

Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite « loi Goblet »

Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État

Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Un ouvrage de référence

  • Pour une pédagogie de la laïcité à l'école sous la direction d'Abdenour BIDAR, Haut-Commissariat à l'intégration, La documentation française, 2012

Notes et rapports

Rapport annuel 2013-2014 de l'Observatoire de la laïcité, 15 mai 2014

La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité, 27 mai 2014

Un siècle de laïcité - Rapport public 2004

Sites Internet

Observatoire de la laïcité

Haut Conseil à l'intégration , les membres ne sont plus en fonction depuis décembre 2012 mais les archives sont riches

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