Apprentissage

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Documents à destination des CFA

Guide méthodologique académique pour l'apprentissage et ses annexes

 

Le SAIA peut apporter conseils et aide à toutes les institutions et organismes qui ont des compétences légales en matière d'apprentissage.

Ainsi c'est dans le cadre de ses missions que le SAIA propose de façon non exhaustive, un ensemble à vocation de guide pour l'organisation et la gestion des CFA au quotidien.

Ce guide (évolutif par essence) a pour objectif de présenter ou rappeler de façon unifiée, ordonnée et accessible des procédures et des outils pour certains déjà existants mais mis à jour, parfois simplifiés, avec la volonté d'accompagner et de faciliter la vie des acteurs des CFA.




Les demandes d'habilitation au CCF

Habilitation CCF


Autorisations à enseigner ou à diriger

Déclaration d'enseignement général (annexe 3-1)

Ddéclaration d'enseignement technique, théorique et d'enseignement pratique (annexe 3 -2)

Demande d'autorisation à diriger un CFA (annexe 3 -3-)


 Les conventions

Convention de formation complémentaire dans une deuxième entreprise (annexe 4 -1)

Convention de formation complémentaire dans une autre entreprise de l'U-E (annexe 4 -2-)

Convention de co-traitance entre un CFA et un autre établissement de formation en vue de mutualiser les moyens pour mettre en oeuvre un dispositif de formation par alternance (annexe 4 -3-)

Convention de co-traitance entre un CFA et un EPLE pour mettre en oeuvre une formation par apprentissage dans le cadre du dispositif « métiers divers » (annexe 4 -4-)


 Les dérogations à la durée du contrat d'apprentissage

Demande de dérogation - positionnement

Proposition d'adaptation de parcours, de formation suite à la non validation du diplôme (annexe 7)


Documents divers

Extraits du code du travail, partie 6 - LIvre II

Liste des formations connexes

Tableau des absences ou retards justifiés ou injustifiés

Gestion des contractuels administratifs et enseignants en CFA (annexés à des EPLE)

 

Des changements importants sont intervenus dans la gestion des contractuels de CFA depuis la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.

En application des textes en vigueur, veuillez trouver la note de cadrage, les nouvelles préconisations et documents pour l'emploi des contractuels en CFA annexés à des EPLE.

 

Personnels enseignants :

Notice préalable individuelle administrative et financière pour les CDD

Notice préalable individuelle administrative et financière pour les CDI

CDD enseignant à l'année (imprimé CDDEA)

CDD enseignant pour suppléance (imprimé CDDES)

CDI enseignant (imprimé CDIE)

Tableau de classement des personnels contractuels enseignants (annexe 1)

Tableau des coefficients de pondération pour les activités hors enseignement (annexe2)

 

Personnels administratifs :

Notice préalable individuelle administrative et financière CDD

Notice préalable individuelle administrative et financière CDI

CDD administratif à l'année (imprimé CDDA6)

CDD administratif pour suppléance (imprimé CDDAS)

CDI administratif (imprimé CDIA)

CDD administratif, accroissement temporaire d'activité (imprimé CDDA6S)

Grilles de rémunération des personnels administratifs et de service (annexe 3)

Certificat de travail pour les personnels administratifs et enseignants

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Directions des services départementaux de l'Éducation nationale

Carte des établissements de France

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Des milliers de ressources pour enseigner avec le numérique

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Visuel : SAIP Système d'alerte et d'information des populations

Illustration : Téléchargez les horaires de l'école de votre enfant

Non au harcèlement, élèves, parents, professionnels : appelez le 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 18h, appel gratuit

Visuel : Handicap tous concernés

Visuel : L'école change avec le numérique

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