Examens

Barre de partage
Demandes à transmettre à

Rectorat
Division des examens et des concours
13 rue François Chénieux
87031 Limoges Cedex

ce.dec@ac-limoges.fr

Aménagements d'épreuves aux examens

Informations générales et pratiques

Aménagements d'épreuves aux examens

Les candidats présentant un handicap, tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles, peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens, comme par exemple :

une majoration de temps de composition ou de préparation,

l'utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique,

le secrétariat ou l'assistance,

l'agrandissement de sujets,

la dispense d'une épreuve ou sous-épreuve,

l'étalement de la passation des épreuves sur plusieurs sessions...

La circulaire n°2015-127 du 3 août 2015, parue au BOEN n°31 du 27/08/2015 précise les dispositions et la procédure applicable pour tous les examens scolaires (DNB, CFG, CAP BEP, MC, baccalauréats).

La circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011, parue au BOEN n°2 du 12/01/2012, reste applicable pour les aménagements pris dans le cadre des BTS.

Les candidats doivent formuler leur demande d'aménagements au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen concerné, à l'exception de ceux présentant un BTS qui pourront déposer un dossier au-delà de cette date.

Les candidats scolarisés effectuent la demande auprès de leur établissement (dossier candidat et informations pédagogiques).

Les candidats individuels téléchargent le dossier, le complètent et le retournent, accompagné des pièces justificatives (médicales sous pli confidentiel) aux médecins désignés par la CDAPH.

Nouveauté 2016 / 2017 : la décision d'aménagement pourra, sauf décision contraire du médecin désigné par la CDAPH, être valable pour l'ensemble des évaluations d'un parcours, à l'exception du DNB.
Les candidats joindront - obligatoirement -  à leur confirmation d'inscription une copie de la décision les concernant.

Les services du rectorat notifieront aux familles la prorogation des dispositions qui ont été accordées au titre de la session précédente.

Si des aménagements complémentaires sont nécessaires, les candidats devront formuler une nouvelle demande qui devra être transmise dans les délais tel qu'indiqué ci-dessous (procédure classique).

Diplômes, attestations de réussite

Le diplôme est un document officiel unique édité par l'autorité ayant organisé l'examen. Il permet de justifier du niveau de qualification obtenu pour la poursuite des études ou pour l'accès à un emploi.

Le diplôme, comme l'attestation de réussite, sont des documents personnels. Seule la personne concernée par le document, ou son représentant légal, peut en faire la demande.

Les candidats scolaires retirent leur diplôme auprès de l'établissement fréquenté à partir de la rentrée scolaire suivant la réussite à l'examen.

Les diplômes des candidats individuels ou Cned seront transmis directement aux intéressés par courrier postal à l'adresse indiquée au moment de l'inscription (septembre). Exception : les candidats du BTS devront, soit retirer leur diplôme directement au rectorat - bureau 21, soit demander l'envoi à domicile à l'aide du formulaire ci-dessous.

La réédition du diplôme n'est possible qu'en cas de changement d'état civil.

Si vous n'êtes plus en possession de votre diplôme (perte, vol),  vous avez la possibilité de demander une attestation de réussite.

Cette demande doit être établie à l'aide du formulaire, accompagnée - obligatoirement - d'une copie de votre pièce d'identité recto-verso. Le délai de réponse se situe entre 15 jours à un mois.

Les dossiers incomplets (photocopie pièce d'identité) ou non renseignés précisément (libellé d'examen, spécialité, année d'obtention...) ne pourront être instruits. Certaines demandes pour des diplômes non informatisés peuvent nécessiter des recherches plus complexes par les services académiques, notamment auprès des archives départementales.

Relevés de notes

Le relevé de notes détaille les notes obtenues aux différentes épreuves subies par le candidat.

En cas de perte, vous avez la possibilité de demander une réédition de ce relevé, à l'aide du formulaire, accompagné - obligatoirement - d'une copie de votre pièce d'identité recto-verso.

S'agissant d'un document personnel, il ne peut être délivré qu'à l'intéressé ou le cas échéant à son représentant légal.

Communication des copies d'examen

Les copies d'examen sont consultables par les candidats dans les centres de délibérations immédiatement après la publication des résultats (munis d'une pièce d'identité). Elles sont ensuite conservées pendant un an après notification des résultats.

Les candidats qui en font la demande écrite, peuvent obtenir une photocopie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves. Ces demandes sont traitées à compter de mi-septembre.

A réception de la demande, un devis sera envoyé à l'intéressé. Il devra être signé et retourné au rectorat accompagné d'une copie de la pièce d'identité, du chèque de règlement des photocopies et d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

La communication des copies d'examen ne peut entraîner ni une nouvelle correction, ni une remise en cause du résultat final. Sauf erreur matérielle constatée par le service des examens, aucune modification de notes n'est possible. Les jurys demeurent souverains dans leurs appréciations et leurs décisions sont définitives.

Reconnaissance des titres ou diplômes étrangers

Si vous souhaitez faire reconnaitre un diplôme, des études ou une formation obtenu(s) à l'étranger, vous devez contacter l'Enic-Naric

Barre de partage
  • Agrandir
  • Imprimer

Directions des services départementaux de l'Éducation nationale

Carte des établissements de France

Bouquet de services en ligne

Campagnes nationales

Devenez psychologue scolaire : inscrivez-vous au concours du 7 février au 7 mars 2017

Bannière : Téléchargez l'appli e-parents

Visuel : SAIP Système d'alerte et d'information des populations

Illustration : Téléchargez les horaires de l'école de votre enfant

Non au harcèlement, élèves, parents, professionnels : appelez le 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 18h, appel gratuit

Visuel : Handicap tous concernés

Visuel : Refondation de l'école

Visuel : L'école change avec le numérique

Où se former aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ?

Contact