Responsable du service
Etienne Leflaive
Tél : 05 55 11 43 86
actesadm-eple@ac-limoges.fr
Responsable adjointe, chargée du conseil aux ordonnateurs et comptables
Carole Storz
Tél : 05 55 11 43 06
actesadm-eple@ac-limoges.fr
Le Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables exerce dans les domaines juridiques, financiers et de gestion des missions de contrôle, d'expertise et de conseil aux services et aux EPLE.
En matière de contrôle de légalité des actes des établissements scolaires, le bureau assure le rôle de tutelle académique pour l'ensemble des lycées et collèges de l'académie. Il exerce également le contrôle de légalité des actes de fonctionnement des mêmes établissements pour le compte des préfets des trois départements et du préfet de région en vertu de délégations de signature consenties par ces derniers au recteur.
Le bureau s'attache à développer l'information juridique et financière à travers différents vecteurs (réponses aux questions posées par les équipes de direction et les services académiques, animation de formations en collaboration avec le Cafa, mise en ligne et diffusion de notes diverses) et s'assure de sa mise en oeuvre dans les EPLE. Il peut être amené, ponctuellement, à apporter un appui à un établissement. En matière financière, il est responsable du suivi de la qualité comptable dans les lycées et les collèges de l'académie.
Le bureau constitue également le service contentieux des services de l'académie de Limoges. A ce titre, il assure, en liaison avec les services concernés, la défense de l'administration académique devant les tribunaux et assiste les lycées et les collèges dans leurs éventuels contentieux. En amont, l'expertise du bureau est également sollicitée pour prévenir l'issue contentieuse ou la préparer.
En conséquence de cette dernière mission, le bureau des affaires juridiques ne renseigne jamais directement les agents ou les usagers qui ont un différend avec les services académiques ou les équipes de direction des établissements scolaires.
05 55 11 43 68 - Porte 202 B
05 55 11 43 86 - Porte 201 B
05 55 11 43 06 - Porte 204
assistée par
05 55 11 43 22 - Porte 212
Mise à jour : septembre 2019.