Le Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables exerce dans les domaines juridiques, financiers et de gestion des missions de contrôle, d'expertise et de conseil aux services et aux EPLE.

En matière de contrôle de légalité des actes des établissements scolaires, le bureau assure le rôle de tutelle académique pour l'ensemble des lycées et collèges de l'académie. Il exerce également le contrôle de légalité des actes de fonctionnement des mêmes établissements pour le compte des préfets des trois départements et du préfet de région en vertu de délégations de signature consenties par ces derniers au recteur.

Le bureau s'attache à développer l'information juridique et financière à travers différents vecteurs (réponses aux questions posées par les équipes de direction et les services académiques, animation de formations en collaboration avec le Cafa, mise en ligne et diffusion de notes diverses) et s'assure de sa mise en oeuvre dans les EPLE. Il peut être amené, ponctuellement, à apporter un appui à un établissement. En matière financière, il est responsable du suivi de la qualité comptable dans les lycées et les collèges de l'académie.

Le bureau constitue également le service contentieux des services de l'académie de Limoges. A ce titre, il assure, en liaison avec les services concernés, la défense de l'administration académique devant les tribunaux et assiste les lycées et les collèges dans leurs éventuels contentieux. En amont, l'expertise du bureau est également sollicitée pour prévenir l'issue contentieuse ou la préparer.

En conséquence de cette dernière mission, le bureau des affaires juridiques ne renseigne jamais directement les agents ou les usagers qui ont un différend avec les services académiques ou les équipes de direction des établissements scolaires.

Les missions

Etienne Leflaive

05 55 11 43 68 - Porte 202 B

• gestion du contentieux académique (rectorat et DSDEN) et assistance des EPLE dans leur contentieux
• conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types
• gestion de la protection fonctionnelle des personnels de l'académie
• supervision et coordination des activités du bureau

Valérie Puigrenier

05 55 11 43 86 - Porte 201 B

• contrôle de légalité des actes non financiers,
• conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types,
• assistance fonctionnelle à l'utilisation des applications Actes, Dém'act et Assed.

Carole Stortz

05 55 11 43 06 - Porte 204

assistée par

Colette Martinez

05 55 11 41 45 - Porte 212

• aide directe aux gestionnaires et comptables,
• traitement approfondi de thèmes selon le calendrier de déroulement des opérations de gestion ou la parution de nouvelles instructions (budget, écritures de fin d'exercice, compte financier...),
• diffusion et mise en ligne d'informations utiles aux EPLE,
• contrôle de légalité des actes administratifs, des actes budgétaires (budget et DBM) et des comptes financiers de tous les EPLE de l'académie,
• agents comptables de l'académie : arrêtés de nomination, cautionnement, calcul de l'indemnité de caisse et de responsabilité,
• logements de fonction - avantage en nature,
• suivi de la carte des agences comptables
• suivi des audits EPLE,
• référent pour la dématérialisation des factures et interlocuteur de DAF A3 (sur le suivi de la mise en oeuvre du CIC en EPLE, sur l'exploitation des données issues de cofipilotage...),
• référent pour le suivi de la mise en jeu de la responsabilité des comptables d'EPLE (interlocuteur du SEPLE)
• assistance fonctionnelle à GFC.